JOPF n°3
1986 - JOPF n° 3 N du 20 janvier 1986
20/01/1986Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° 1898 CAB/DPC du 12 décembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 2 décembre 1985 à la base inter-armes de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 1897 CAB/DPC du 12 décembre 1985 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 30 novembre 1985 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Décret du 4 décembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 8 décembre 1985, page 14307)
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Décision n° 1912 PEL du 16 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Françoise Ellis, chef de section S.A.S.U. au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 1917 SATP du 17 décembre 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Antoine Ranisio, commissaire principal de 2è échelon
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Arrêté n° 1951 BF du 23 décembre 1985 portant annulation de l'arrêté n° 1630 du 22 octobre 1985 et fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement des fonctionnaires civils et militaires en fonction en Polynésie française
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Arrêté n° 1930 CAB/MIL du 18 décembre 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 86/02
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Arrêté n° 1947 CAB/MIL du 23 décembre 1985 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1986
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Arrêté n° 1899 CAB/DPC du 12 décembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 7 décembre 1985 au lycée technique du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 1913 VR du 17 décembre 1985 portant autorisation de diriger un établissement de l'enseignement privé
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Délibération n° 85-1150 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 175 millions FCFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Syndicat mixte Aimeo-Nui
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Délibération n° 85-1149 AT du 19 décembre 1985 portant modification d'une autorisation de programme (aérodrome de Fakahina)
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Délibération n° 85-1148 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif du port autonome de Papeete, exercice 1984
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Délibération n° 85-1152 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1984
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Délibération n° 85-1151 AT du 19 décembre 1985 modifiant le 2è alinéa de l'article 5 de la section VI division 5 du code des impôts directs relative au paiement des impôts par acompte provisionnel
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Délibération n° 85-1153 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
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Délibération n° 85-1154 AT du 19 décembre 1985 portant réglementation de la publication d'urgence des actes réglementaires des autorités territoriales
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Délibération n° 85-1155 AT du 19 décembre 1985 portant création de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 85-1156 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 140 millions FCFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
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Délibération n° 85-1159 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
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Délibération n° 85-1158 AT du 19 décembre 1985 relative aux dons du sang
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Délibération n° 85-1160 AT du 19 décembre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des matières premières utilisées à la fabrication des emballages métalliques
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Délibération n° 85-1161 AT du 19 décembre 1985 relative au matériel à exonérer figurant en annexe de la délibération n° 83-175 du 4 novembre 1983
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Délibération n° 85-1175 AT du 24 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 48 800 000 FCFP accordé par la Socrédo à la société POMAFREX
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Arrêté n° 1073 PR du 31 décembre 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Délibération n° 85-1176 AT du 24 décembre 1985 tendant à proroger le mandat des conseillers territoriaux dans leur représentation de l'assemblée territoriale au sein des comités de gestion des fonds spéciaux, des commissions administratives et des comités syndicaux mixtes ou intercommunaux
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Arrêté n° 1365 CM du 31 décembre 1985 portant nomination de l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent (M. Eugène Terii Sanford)
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Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 1308 CM du 26 décembre 1985 portant règlement intérieur du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1309 CM du 26 décembre 1985 portant clôture des comptes du F.S.I.D.A. et transfert des reliquats financiers
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Arrêté n° 1310 CM du 26 décembre 1985 portant fixation des ressources initiales du F.S.I.D.E.M. et ouverture du programme d'actions 1985 du F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 1350 CM du 30 décembre 1985 portant abrogation de l'arrêté n° 1081 CM du 5 novembre 1985 et prorogeant l'arrêté n° 35 AE du 6 janvier 1982 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Chimecal, sous les conditions ci-après
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Arrêté n° 1313 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1314 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1315 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1316 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1311 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1312 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1322 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1317 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1321 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1320 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1319 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1318 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1323 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1324 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1326 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1325 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1327 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1328 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1329 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1330 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1331 CM du 26 décembre 1985 accordant une aide financière sur le Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1058 PR du 26 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 1353 CM du 31 décembre 1985 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (régularisation) (M. Robert Fournel)
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Arrêté n° 1052 PR du 24 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 1369 FI/AA du 26 décembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive automobile de Tahiti
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Arrêté n° 1062 PR du 30 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 1061 PR du 30 décembre 1985 accordant une subvention 1985 à la société des océanistes
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Arrêté n° 1060 PR du 30 décembre 1985 accordant une subvention 1985 à l'association Jeunesse Papeava
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Arrêté n° 1059 PR du 30 décembre 1985 accordant une subvention 1985 à l'Eglise évangélique pour les UCJG
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Arrêté n° 1063 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 1371 FI/AA du 30 décembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Tamarii Papara
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Arrêté n° 1067 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'association sportive Haka Nui
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Arrêté n° 1066 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la maison des jeunes d'Atuona
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Arrêté n° 1065 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1064 PR du 31 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention au fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1074 PR du 31 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 1354 CM du 31 décembre 1985 portant affectation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et de la famille d'une parcelle de la terre Auae à Faaa et des constructions y édifiées
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Arrêté n° 1072 PR du 31 décembre 1985 portant désignation de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour assurer la défense du territoire devant le Conseil d'Etat dans l'affaire qui l'oppose à la SCI Lotus
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Arrêté n° 1282 CM du 20 décembre 1985 portant modification des programmes 1984 et 1985 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 1075 PR du 31 décembre 1985 portant accord d'une subvention au comité Solomona Teuruarii au titre de l'exercice 1985
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Arrêté n° 1352 CM du 31 décembre 1985 portant accord d'une subvention d'équipement à la société de navigation des Australes Tuhaa Pae
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Arrêté n° 317 EA.AU du 24 décembre 1985 autorisant la réalisation par Mme Olga Louise Zeimet épouse Drollet d'un lotissement dénommé "lotissement Te Tavake Village" à Punaauia
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Arrêté n° 1332 CM du 26 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à capter et à prélever partiellement de l'eau et à occuper divers emplacements du domaine public sis à Maeva - commune de Huahine
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Arrêté n° 1333 CM du 26 décembre 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de la SA Sogeclif Pacifique
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Arrêté n° 1334 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Maheari Timo à occuper à titre temporaire deux emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1335 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Tepoaitu Maui à occuper à titre temporaire quatre emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Ruben Teniarahi à occuper à titre temporaire un emplacement du domaine public maritime à Puohine (Raiatea) - commune de Taputapuatea (ISLV)
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Arrêté n° 322 EA.AU du 27 décembre 1985 - avenant à la décision n° 986 IDV.AU du 6 avril 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Renée Teriitehau Stein à Punaauia, face au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 324 EA.AU du 30 décembre 1985 - avenant à l'arrêté n° 6 EA.AU du 10 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut,
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Arrêté n° 329 EA.AU du 31 décembre 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement communal de Vaitie par la commune de Hiva Oa sur la terre Paepaenui cadastrée n° 2.128 - section A 41 - commune de Hiva Oa - îles Marquises
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Arrêté n° 328 EA.AU du 31 décembre 1985- 2è avenant à l'arrêté n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2è tranche de la zone d'habitation de Taapuna sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 327 EA.AU du 31 décembre 1985 - 3è avenant à l'arrêté n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Te Anuhe, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Arrêté n° 1356 CM du 31 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa - ISLV, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1235 CM du 12 décembre 1985 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faaa par M. Levin Georges, route de ceinture, P.K. 6,8 - côté mer, face à la station Heiri (licence n° 39)
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Arrêté n° 1357 CM du 31 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa - ISLV, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1344 CM du 27 décembre 1985 instituant un système de tarif réduit dans les relations téléphoniques automatiques du régime intérieur
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Arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation à Tahiti
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Arrêté n° 1070 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake
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Arrêté n° 1068 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake
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Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Circulaire n° 2041 VP/AE du 31 décembre 1985 portant obligation de déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 77 TP/AE du 31 décembre 1985 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord au cours de son voyage du mois de janvier 1986
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Arrêté n° 1069 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat d'achèvement des travaux n° 5921 EA.AU du 30 décembre 1985 délivré à Mme Renée Teriitehau Stein
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 janvier 1986 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 5922 EA.AU du 30 décembre 1985 concernant la 1ère tranche de 53 lots du lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de décembre 1985)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la SCI Moana Nui, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Léon Snogan, mandataire MM. Yu et Valaizon, commune de Paea
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 5949 EA.AU du 6 janvier 1986 concernant la 2è tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia par la SETIL
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Tribunal civil de première instance de Papeete.- Ordonnance d'expropriation n° 894 du 14 octobre 1985 relative à la réalisation des travaux d'extension de la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia
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