JOPF n°3
1987 - JOPF n° 3 N du 15 janvier 1987
15/01/1987Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 1573 BCO du 15 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 1073 BCO du 29 août 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décret du 2 décembre 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 6 décembre 1986, page 14694)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 1986 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs,d'exposition et de toute publicité (J.O.R.F. du 12 décembre 1986, page 14911)
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Arrêté n° 1581 CAB/MIL du 16 décembre 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/02
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Délibération n° 86-110 AT du 19 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière
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Arrêté n° 1643 DRCL du 23 décembre 1986 portant interdiction de séjour (M. Vivi Akutino Pakaha)
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Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 2 PR du 5 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1592 CM du 24 décembre 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1987 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie aérienne "People Express"
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Arrêté n° 1640 CM du 31 décembre 1986 portant nomination du directeur de la santé publique par intérim (Dr. Joël Le Bras)
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Arrêté n° 1593 CM du 24 décembre 1986 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 1027 CM du 27 août 1986 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
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Arrêté n° 1594 CM du 24 décembre 1986 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1595 CM du 24 décembre 1986 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1637 CM du 30 décembre 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 1603 CM du 29 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Tahiti Beachcomber pour son programme d'extension et de rénovation de l'hôtel
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Arrêté n° 1638 CM du 30 décembre 1986 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1639 CM du 31 décembre 1986 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 956 PR du 29 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale de football
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Arrêté n° 963 PR du 31 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la flottille administrative pour le Noël 1986 des enfants des marins
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Arrêté n° 6 PR du 7 janvier 1987 accordant le versement de la dernière tranche à valoir sur sa subvention 1986 à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1609 CM du 29 décembre 1986 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'école dénommée "Conservatoire artistique territorial"
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Arrêté n° 1610 CM du 29 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 CFRLCO du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1634 CM du 30 décembre 1986 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
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Arrêté n° 1629 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1626 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1627 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1628 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1635 CM du 30 décembre 1986 fixant le taux de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
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Arrêté n° 1636 CM du 30 décembre 1986 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
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Arrêté n° 1641 CM du 31 décembre 1986 autorisant la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui à édifier des constructions sur le domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 3697 MEA du 31 décembre 1986 - 4è avenant à la décision n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia (SETIL)
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Arrêté n° 1602 CM du 29 décembre 1986 autorisant le règlement du prix d'acquisition d'une construction sise au quai de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 1617 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 18-86 à 31-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3698 MEA du 31 décembre 1986 - 3è avenant à la décision n° 4890 IDV.AU du 25 octobre 1978 autorisant la régularisation du lotissement de M. Alain Neti à Mahina
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Arrêté n° 1623 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1625 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 1987 autorisant le paiement de la redevance due pour l'emplacement occupé par l'immeuble Royal Confort sur le domaine portuaire
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Arrêté n° 1618 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1619 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1620 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1621 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1622 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1624 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 1987 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat".
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Arrêté n° 967 PR du 31 décembre 1986 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) à exploiter un groupe électrogène de secours de 50 KVA ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Pirae)
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Arrêté n° 3699 MSE du 31 décembre 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 957 PR du 29 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 1598 CM du 29 décembre 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 20-86 à 29-86 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 6 novembre 1986
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Arrêté n° 1599 CM du 29 décembre 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 8-86 à 10-86 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 3 PR du 6 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Ihilani
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Arrêté n° 4 PR du 6 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Défense contre l'alcoolisme"
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Arrêté n° 958 PR du 29 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 3673 MJS/AA du 29 décembre 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1611 CM du 29 décembre 1986 portant nomination de M. Michel Etilagé, chef du service des affaires administratives pendant le congé de M. Marcel Langomazino
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Arrêté n° 1614 CM du 29 décembre 1986 portant modification de la tarification aérienne interinsulaire
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Arrêté n° 1615 CM du 29 décembre 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société "Tahiti Hélicoptères"
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Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 1987 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea et pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1616 CM du 29 décembre 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société "Pacific Helicopter service"
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Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
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Arrêté municipal n° 86-228 du 12 décembre 1986 réglementant la vente et l'utilisation de pétards et d'articles de pyrotechnie (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1597 CM du 29 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-19 du 12 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 1596 CM du 29 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-18 du 12 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 265-86 FEI du 17 décembre 1986 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1987
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 ER relatif au recrutement de deux agents relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension de l'accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté municipal n° 54-86 du 16 décembre 1986 portant réglementation sur la vente des pétards, pots fumigènes et tous artifices pouvant compromettre la tranquillité publique (commune de Pirae)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 janvier 1987 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4318 TLS du 5 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de décembre 1986)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1603 ITSTAT du 30 décembre 1986 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Chantal Trelaün Cowan, commune de Moorea-Maiao
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