JOPF n°3
1987 - JOPF n° 3 NS du 06 août 1987
06/08/1987Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décret n° 87-277 du 17 avril 1987 relatif à la déclaration des services relevant de l'article 43 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Arrêté de promulgation n° 801 DRCL du 29 juillet 1987)
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs élèves du travail (JORF du 16 juillet 1987, page 7943)
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Décret n° 87-362 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives (Arrêté de promulgation n° 799 DRCL du 28 juillet 1987)
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Arrêté n° 4 ISLV du 3 août 1987 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vaiaau (commune de Tumaraa) en vue de pourvoir à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal
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