JOPF n°3
1988 - JOPF n° 3 N du 21 janvier 1988
21/01/1988Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Arrêté de promulgation n° 1615 DRCL du 31 décembre 1987)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1987 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 38 DRCL du 7 janvier 1988)
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Décret n° 87-1028 du 22 décembre 1987 relatif au traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République (JORF du 24 décembre 1987, page 15081)
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Arrêté interministériel du 7 décembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires relatifs à certaines conserves d'ananas originaires de pays en développement (JORF du 20 décembre 1987, page 14859)
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Arrêté interministériel du 21 décembre 1987 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des instituteurs de la Polynésie française nommés dans l'emploi de maître-directeur (JORF du 29 décembre 1987, page 15340)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (JORF du 27 décembre 1987, page 15260)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 27 décembre 1987, page 15264)
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Arrêté n° 12-1 DRCL du 6 janvier 1988 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Décret du 14 décembre 1987 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (JORF du 20 décembre 1987, page 14883)
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Arrêté n° 43 PEL.E3 du 8 janvier 1988 portant organisation du concours pour le recrutement de deux correcteurs adjoints stagiaires du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant l'élection pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" de M. Roger Doom
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Décision n° 1618 PEL.E1 du 31 décembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marie Le Goff, technicien de la météorologie du cadre métropolitain, en fonction au service de la météorologie (Aviation civile)
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Décision n° 47 DRCL du 8 janvier 1988 proclamant l'élection pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" de M. Franklin Brotherson
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Arrêté n° 1542 CAB/MIL du 21 décembre 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 88/02
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Arrêté n° 1612 BAC du 31 décembre 1987 portant désignation du commissaire de gouvernement auprès de la S.A.E.M. Manureva Rurutu (îles Australes) (M. Edwin Timiona)
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Arrêté n° 46 DRCL du 8 janvier 1988 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou née Ehu, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 1988 portant nomination du secrétaire général adjoint (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 32 CM du 7 janvier 1988 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels
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Arrêté n° 31 CM du 7 janvier 1988 portant nomination au cabinet du ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (MM. Alexandre Champs et Philippe Siu)
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Arrêté n° 7 PR du 11 janvier 1988 relatif aux attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (modifications de l'arrêté n° 796 PR du 16 décembre 1987)
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Arrêté n° 6 PR du 8 janvier 1988 différant l'application des dispositions de la délibération n° 87-128 du 27 novembre 1987 portant habilitation des agents des douanes à relever et sanctionner les infractions aux obligations de marquage des unités de conditionnement du tabac ou des produits du tabac importés
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Arrêté n° 9 PR du 11 janvier 1988 complétant les dispositions de l'arrêté n° 797 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 8 PR du 11 janvier 1988 complétant l'arrêté n° 791 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du logement, de la jeunesse, de la famille et de la solidarité
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Arrêté n° 13 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (Mme Claude Panero)
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Arrêté n° 11 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Henri Eudes Renaud de la Faverie)
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Arrêté n° 12 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 14 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (Mme Yvette Oopa)
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Arrêté n° 15 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Cyril Lehartel)
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Arrêté n° 25 PR du 14 janvier 1988 complétant l'arrêté n° 790 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 20 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Jean-Marie Bouvier)
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Arrêté n° 26 PR du 14 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Bernard-Marie Grossat)
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Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 10 PR du 11 janvier 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Patrick Schlouch)
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Arrêté n° 24 CM du 7 janvier 1988 portant nomination au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (MM. Denis Hong Kiou, Léopold Stein, Mme Mérina Maretto, MM. Ah Shi Yau et Jean-Yves Bambridge)
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Arrêté n° 21 PR du 12 janvier 1988 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 42 CM du 11 janvier 1988 clôturant, au 31 décembre 1986, les programmes 1985 et 1986 du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.) et portant report des crédits non utilisés sur le programme 1987 initial de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
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Arrêté n° 43 CM du 11 janvier 1988 portant ouverture du programme 1987 initial de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
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Arrêté n° 36 CM du 11 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 26 CM du 7 janvier 1988 portant nomination du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Roger Marama)
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Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, du logement, de la jeunesse, de la famille et de la solidarité (Mmes Maiana Bambridge, Juana Chavez, Yolande Hahe et Annabella Pacaud)
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Arrêté n° 18 CM du 7 janvier 1988 portant nomination de M. Bigorgne Richard auprès du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 20 CM du 7 janvier 1988 nommant M. Pierre Lucas chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire par intérim
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Arrêté n° 25 CM du 7 janvier 1988 portant création et constitution de la commission mixte de liaison sport civil-sport scolaire
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Arrêté n° 19 MME du 11 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service des ports en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 60 CM du 14 janvier 1988 nommant M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet, chargé des sports auprès du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 28 CM du 7 janvier 1988 portant nomination au cabinet du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications (MM. Grillet François et Hauata Takaria)
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Arrêté n° 20 MME du 11 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Marc Petit, directeur de cabinet du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 23 MME du 12 janvier 1988 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 37 CM du 11 janvier 1988 constatant la fourniture par le Japon, au territoire de la Polynésie française, d'un navire de pêche
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Arrêté n° 39 CM du 11 janvier 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 56 CM du 14 janvier 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 131-87 EVAAM du 25 septembre 1987 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1986
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Arrêté n° 41 CM du 11 janvier 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du syndicat Aimeo Nui
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Arrêté n° 22 CM du 7 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 57 CM du 14 janvier 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 132-87 EVAAM du 25 septembre 1987 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 58 CM du 14 janvier 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 132-87 EVAAM du 25 septembre 1987 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant approbation du principe de la participation financière de l'EVAAM à l'augmentation de capital social de la société anonyme dénommée "Polynésie - mareyage - froid - export" (Pomafrex)
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Arrêté n° 34 CM du 7 janvier 1988 portant désignation de M. Boris Léontieff, ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications, comme représentant du territoire au sein de la société anonyme d'économie mixte Meherio
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Arrêté n° 35 CM du 7 janvier 1988 nommant M. Jean-Patrick Bonnette directeur du port autonome de Papeete par intérim
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Arrêté n° 55 CM du 14 janvier 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 130-87 EVAAM du 25 septembre 1987 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant approbation du rapport d'activité de l'exercice 1986
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Arrêté n° 38 CM du 11 janvier 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A. Coder Marama Nui (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 46 CM du 13 janvier 1988 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et son suppléant (MM. Alexandre Leontieff et Enrique Braun-Ortega)
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Arrêté n° 47 CM du 13 janvier 1988 portant nomination au cabinet du ministère du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives (MM. Jean Amaru, Jacky Michaud, Mme Wohler et M. Michel Etilagé)
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Arrêté n° 40 CM du 11 janvier 1988 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. Matairea
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Arrêté n° 24 PR du 14 janvier 1988 complétant l'arrêté n° 795 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et du développement des archipels
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Arrêté n° 45 MSE du 14 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Marc Jammet)
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Arrêté n° 23 CM du 7 janvier 1988 désignant trois ministres membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 46 MSE du 14 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 53 MSE du 14 janvier 1988 autorisant M. James Carl Ballard à installer et exploiter des ruchers ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (communes de Teva I Uta et Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 47 MSE du 14 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Dr Alexandre Champs)
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Arrêté n° 54 MSE du 14 janvier 1988 autorisant la Société Te Puna Hôtel Moorea Lagon à installer et exploiter un établissement dansant ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 55 MSE du 14 janvier 1988 autorisant M. Georgy Hellouin à installer et exploiter un atelier d'entreprise ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
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Arrêté n° 56 MSE du 14 janvier 1988 autorisant M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Pirae)
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Arrêté n° 57 MSE du 14 janvier 1988 autorisant M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Mahina)
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Arrêté n° 58 MSE du 14 janvier 1988 autorisant M. Jean Solari, gérant de la SOGAR, à exploiter l'établissement dénommé garage Peugeot-Talbot sis à Fare Ute ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 59 MSE du 14 janvier 1988 autorisant M. Claude Roux à installer et exploiter une station de lavage automatique de véhicules ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 29 CM du 7 janvier 1988 rapportant l'arrêté n° 1223 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du directeur adjoint du service de la santé publique
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Arrêté n° 48 CM du 13 janvier 1988 portant ouverture de crédits provisoires du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 49 CM du 13 janvier 1988 portant ouverture de crédits provisoires de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 CM du 7 janvier 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Alfred, René Grand)
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Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 422 CM du 25 avril 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'achats groupés"
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Arrêté n° 44 MED du 13 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Simon, directeur des centres de formation professionnelle pour adultes de Pirae-Punaruu
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Arrêté n° 33 CM du 7 janvier 1988 portant désignation du commissaire du gouvernement de l'Etablissement territorial d'achats groupés (M. Silvestro Vincenzo)
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Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 1988 portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de coordination des contrôles
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Arrêté n° 21 CM du 7 janvier 1988 portant harmonisation des marges de détail applicables aux produits importés et aux produits locaux
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Arrêté n° 44 CM du 13 janvier 1988 modifiant les articles 14 et 15 de la décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
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Arrêté n° 54 CM du 14 janvier 1988 relatif au prix de la viande de porc dans le territoire
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Arrêté n° 59 CM du 14 janvier 1988 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MFA du 7 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à M. Michel Stanislas Villar, directeur de cabinet
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Arrêté n° 811 PR du 24 décembre 1987 portant mise en situation de stage de M. Pierre Frébault, contrôleur des prix CC2, 4è échelon, pour suivre le cycle de formation professionnelle de commissaire des services extérieurs à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
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Arrêté n° 30 CM du 7 janvier 1988 rapportant divers arrêtés du conseil des ministres du 9 décembre 1987
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Arrêté n° 68 MFA.AU du 15 janvier 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2231 MEA du 29 août 1986 séparant en deux (2) tranches de travaux la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Juventin", par M. Edouard Juventin, sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, à Faaa
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Arrêté n° 28 PR du 14 janvier 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 1988 portant désignation, à titre provisoire, d'un commissaire-priseur (M. Serge Leontieff)
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Arrêté n° 18 MFA du 8 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 5224 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 17 MFA du 8 janvier 1988 rectifiant l'arrêté n° 5242 MFA du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 13 MFA du 7 janvier 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Vaiete
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Arrêté n° 12 MFA du 7 janvier 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves de l'école Tiapa-Paea
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Arrêté n° 11 MFA du 7 janvier 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Football Vairao
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1165 MFA.AU du 31 décembre 1987 délivré à M. Clair et M. Jean-Pierre Collonge pour la réalisation d'un lotissement sur la parcelle de la terre Terua sise à Arue
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1987
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1987
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1987
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant n° 1539 TLS du 15 décembre 1987 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et convention collective du travail n° 830-18 du 8 décembre 1987 du secteur de l'industrie de la Polynésie française
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