JOPF n°3
1989 - JOPF n° 3 N du 19 janvier 1989
19/01/1989Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décret du 14 octobre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Ouest de l'aéroport de Tahiti-Faaa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 12 DRCL du 10 janvier 1989)
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Arrêté n° 1944 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1193 BCO du 1er août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 1945 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1309 BCO du 29 août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 1970 CAB/DPC du 28 décembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 3 décembre 1988 au lycée technique du Taaone
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Arrêté n° 1962 CAB/MIL du 26 décembre 1988 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
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Arrêté n° 1946 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-16 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 1977 BAC du 28 décembre 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1988 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 6 PR du 6 janvier 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 5 PR du 6 janvier 1989 accordant le versement du solde d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS)
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Arrêté n° 4 PR du 6 janvier 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association W. Smith
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Arrêté n° 22 MPR du 6 janvier 1989 portant délégation de signature à l'Administrateur territorial des îles Tuamotu-Gambier (M. Patrick Bordet)
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Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 1989 accordant une subvention à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 51 CM du 12 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 FEI du 13 décembre 1988 autorisant le président du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles à contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire pour la réalisation de deux lotissements sociaux
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Arrêté n° 50 CM du 12 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 FEI du 13 décembre 1988 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 49 CM du 12 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-88 FEI du 13 décembre 1988 adoptant la décision modificative (2e budget additionnel) du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1988
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Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 804 CM du 9 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement du haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 8 CM du 10 janvier 1989 relatif à l'octroi d'une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 50 MTT du 10 janvier 1989 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto du 1er janvier au 30 juin 1989
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Arrêté n° 51 MTT du 10 janvier 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu au cours de son voyage n° 1-89 du 13 au 31 janvier 1989
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Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 1989 agréant pour une période d'un an renouvelable dans la limite de trois ans le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 9 CM du 10 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 1114 CM du 24 novembre 1987 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 1989 portant désignation du président du Comité consultatif de règlement amiable (M. Boris Leontieff)
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Arrêté n° 49 MTT du 10 janvier 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Fangatau, Fakahina, Puka Puka et Tepoto Nord du 1er janvier au 30 juin 1989
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Arrêté n° 73 MTT du 11 janvier 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 du 30 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de la décision modificative n° 2-88 du budget de l'AEFP
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Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 1989 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3 CM du 9 janvier 1989 portant création d'une cellule dite Conservatoire du littoral au sein du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 35 CM du 11 janvier 1989 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire de deux emplacements de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 48 CM du 12 janvier 1989 autorisant M. Antoine Rochette à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 947 CM du 14 août 1986 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Vahinerii Rose Temanaha, née Mapuhi
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Arrêté n° 36 CM du 11 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Repeta Taumihau
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Arrêté n° 37 CM du 11 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Claudine Teheiura
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Arrêté n° 38 CM du 11 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Teheiura
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Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 185 DOM du 21 février 1983 en ce qu'elles concernent M. Jean-Michel Marcillac et accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi, au profit de M. Adolphe Huioutu Hapaitahaa
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Arrêté n° 44 CM du 12 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea, au profit de M. et Mme Edmond Amaru (régularisation)
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Arrêté n° 43 CM du 12 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Louis Debat
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Arrêté n° 42 CM du 12 janvier 1989 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Amanu, commune de Hao, au profit de Mme Hapai dite Emma Tehiva
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Arrêté n° 41 CM du 12 janvier 1989 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva , commune des Gambier, au profit de Mme Louise Céline Ly, née Puputauki
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Arrêté n° 45 CM du 12 janvier 1989 autorisant un échange de terrains entre le territoire et M. et Mme Edmond Amaru à Paea
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Arrêté n° 44 MED du 10 janvier 1989 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 2380 MEL du 9 septembre 1986 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MEF du 6 janvier 1989 portant nomination de MM. Paul Oputu et Olivier Amaru respectivement régisseur titulaire et suppléant au service de l'équipement (arrondissement gestion des archipels)
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Arrêté n° 4 CM du 10 janvier 1989 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 12 CM du 10 janvier 1989 fixant le cadre général du prix de vente du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul à 1 % de teneur en soufre dans le territoire
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Arrêté n° 17 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la Brasserie du Pacifique
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Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 1989 fixant le prix de gros maximal du fioul à 1 % de teneur en soufre dans le territoire
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Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Postaire-Le Marais
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Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tikichimic
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Arrêté n° 20 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Sotafer
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Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Polyply
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Arrêté n° 21 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par Salaisons de Tahiti S.A.
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Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la SAMM Pacific Polyester S.A.R.L.
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Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Plastiserd
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Arrêté n° 25 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Parfumerie Tiki
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Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Industries
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Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Art
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Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Sacs
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Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Caudèle
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Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 6 du 11 janvier 1989 à la convention n°60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B et 14 A du cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 6 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire
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Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 23 MEF du 6 janvier 1989 modifiant les arrêtés n° 5435 MEF du 7 décembre 1988 et n° 5809 MEF du 30 décembre 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement 1988
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Arrêté n° 111 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 15 CM du 10 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 ITC du 30 septembre 1988 portant approbation du budget de l'exercice 1989 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 110 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 113 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 115 MUR du 12 janvier 1989 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (réalisation de la surélévation de l'immeuble Robert-Laise, Papeete)
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Arrêté n° 112 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 16 CM du 11 janvier 1989 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association sportive Tamarii Teahupoo
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Arrêté n° 13 PR du 11 janvier 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté interministériel du 16 décembre 1988 fixant les modalités d'inscription, les dates d'ouverture des registres ainsi que celles des épreuves écrites d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) ouvert au titre de l'année 1989 (J.O.R.F. du 23 décembre 1988, page 16376)
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Décret du 14 décembre 1988 portant nomination (magistrature) (JORF du 15 décembre 1988, page 15631) (M. Gilbert Vernaz)
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Arrêté interministériel du 26 décembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 28 décembre 1988, page 16376)
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Avis du concours d'admission à l'Institut supérieur de commerce (session de 1989) (J.O.R.F. du 22 décembre 1988, page 163095)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1988
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Service de l'urbanisme.- 2°) Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1988, paru au JOPF n° 50 du 15 décembre 1988, page 2325
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire du territoire de la Polynésie française (ministère de la santé), commune de Pirae
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Albert Coux, commune de Mahina
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