JOPF n°3
1990 - JOPF n° 3 N du 18 janvier 1990
18/01/1990Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 1393 BAC du 27 décembre 1989 annulant la délibération n° 12-89 SPC du 25 septembre 1989
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Arrêté n° 1398 BAC du 28 décembre 1989 abrogeant l'arrêté n° 3822 BS du 2 mars 1981 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 1397 PEL.E3 du 28 décembre 1989 fixant la liste d'admission des candidats aux concours ouverts pour le recrutement de 4 commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C.E.A.P.F.)
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Décret n° 89-816 du 2 novembre 1989 relatif à la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Arrêté de promulgation n° 12 DRCL du 9 janvier 1990)
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Arrêté n° 21 IDV du 12 janvier 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra), le 4 et éventuellement le 11 février 1990, en vue de l'élection des 6 conseillers municipaux de la commune associée de Hitiaa
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Arrêté n° 1379 FIP du 20 décembre 1989 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du FIP au titre de 1990 pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 1405 FIP du 28 décembre 1989 portant décisions modificative et complémentaire au titre de l'exercice 1989
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Arrêté n° 10 CM du 5 janvier 1990 complétant les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets" ministériels
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Arrêté n° 27 CM du 12 janvier 1990 fixant le programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 29 CM du 12 janvier 1990 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 28 CM du 12 janvier 1990 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10
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Arrêté n° 30 CM du 12 janvier 1990 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 31 CM du 12 janvier 1990 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du budget de l'exercice 1990 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CSPC du 19 décembre 1989 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 CSPC du 19 décembre 1989 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du rapport d'activité 1988 du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 11 CM du 5 janvier 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Charcuterie du Pacifique pour son programme de création d'une unité de charcuterie
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Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1989 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 CSPC du 19 décembre 1989 relative à la prise en charge de la perte liée à la destruction de tourteau de coprah
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Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 1990 portant agrément de la société anonyme Kaina Village au bénéfice des dispositions du code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 CM du 12 janvier 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de décembre 1989
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Arrêté n° 7796 MTT du 8 janvier 1990 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takaroa du 1er janvier au 30 juin 1990
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Arrêté n° 7795 MTT du 8 janvier 1990 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage du 23 décembre 1989
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Arrêté n° 35 CM du 12 janvier 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTASS du 12 octobre 1989
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Arrêté n° 36 CM du 12 janvier 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 12 octobre 1989
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Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTASS du 12 octobre 1989
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Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 1990 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1351 CM portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 1990 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de pirogue polynésienne
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Arrêté n° 13 CM du 9 janvier 1990 portant agrément de la société polynésienne de villages de vacances au bénéfice des dispositions du code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 1990 portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales (n° 3)
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Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 1990 ordonnant la suppression des fosses de dépotage de matières de vidange et d'huiles usées, installations de première classe exploitées par la société Multiservices et par la société SOS Vidange
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Arrêté n° 69 MSE du 9 janvier 1990 autorisant M. Billy Ruta (fils) à installer et exploiter un établissement dansant (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public public maritime aux Gambier
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Arrêté n° 43 CM du 12 janvier 1990 portant acquisition d'une parcelle de terre de 135 m2 incluse dans la zone portuaire de Fare - Huahine
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Arrêté n° 53 CM du 12 janvier 1990 arrêtant le programme initial 1990 du Fonds d'intervention et de solidarité
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Arrêté n° 79 MED du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 7593 MED du 18 décembre 1989 autorisant d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un économiste, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 25 CM du 11 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 ETAG du 26 septembre 1989 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-89 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 ETAG du 26 septembre 1989 portant adoption du rapport d'activité 1988 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 ETAG du 26 septembre 1989 portant adoption de la délibération cédant le matériel informatique au service informatique du territoire
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Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 ETAG du 26 septembre 1989 portant adoption du compte financier 1988 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 1990 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics
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Arrêté n° 821 PR du 29 décembre 1989 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 10 PR du 10 janvier 1990 accordant un dernier acompte en faveur de l'Académie tahitienne - Fare Vana'a, à valoir sur sa dotation 1989
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Arrêté n° 33 CM du 12 janvier 1990 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 930, secteur financier
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Arrêté n° 100 MEF du 10 janvier 1990 complétant l'arrêté n° 3357 FT du 28 juillet 1978 et nommant M. Paul Oputu, régisseur suppléant de la régie de recettes du service de l'équipement (bureau expéditions-armement)
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Arrêté n° 34 CM du 12 janvier 1990 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 966 (secteur communications)
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1989
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1989
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué n° 54 ITSTAT du 12 janvier 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1989
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Arrêté n° 54 CM du 12 janvier 1990 complétant l'arrêté n° 1385 CM du 14 décembre 1989 relatif à la modification du programme initial du F.I.S.
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Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 1990 portant nomination de M. Vetea Pugibet en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de décembre 1989
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