JOPF n°3
1991 - JOPF n° 3 N du 17 janvier 1991
17/01/1991Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 13 DRCL du 7 janvier 1991 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 17 mars 1991 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 22 MME du 4 janvier 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2.
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Arrêté n° 29 MSE du 8 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 3138 MSE du 13 juillet 1990 et autorisant M. Fernand Stein à installer et exploiter un système d'assainissement avec revalorisation des déchets (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara).
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Arrêté n° 1 PR du 7 janvier 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire.
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Arrêté n° 69 MEF du 11 janvier 1991 portant nomination de M. Jean-Baptiste Dorival, régisseur titulaire de la régie d'avances au service de l'infrastructure aéronautique en remplacement de M. Georges Guidal.
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Arrêté n° 1 CM du 9 janvier 1991 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics.
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Arrêté n° 70 MEF du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté n° 308 PR du 21 mars 1988 portant institution d'une régie d'avances au service territorial de la navigation aérienne.
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Arrêté n° 27 MUR du 8 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 1633 MUR du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marcel Langomazino,chef du service des affaires administratives.
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Arrêté n° 28 MUR du 8 janvier 1991 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement,des transports terrestres et de l'administration générale à M. Romuald Allain,administrateur des Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 24 MUR du 4 janvier 1991 autorisant la réalisation du lotissement de Mme Hinano Leboucher sur la parcelle A du lot 4 de l'ancienne propriété "Stephen Ipeva Vivish" à Toahotu,commune de Taiarapu-Ouest.
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Délibération municipale n° 90-79 du 29 novembre 1990 portant désignation du conseiller municipal appelé à siéger au Comité consultatif d'agrément préalable des travaux immobiliers.
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole des hautes études commerciales (session de 1991). (J.O.R.F. du 3 janvier 1991, page 140).
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.(J.O.R.F. du 3 janvier 1991, page 141).
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (session de 1991) (J.O.R.F. du 3 janvier 1991, page 141)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Paris (session de 1991). (J.O.R.F. du 3 janvier 1991, page 140).
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etats des attributaires dressés par les commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles du Vent et Tuamotu-Gambier (séances des 16 novembre et 5 décembre 1990),des îles Sous-le-Vent (séances des 28 août, 1er octobre,15 novembre et 11 décembre 1990), des îles Australes (séances des 11 octobre et 6 décembre 1990) et des îles Marquises (séances des 18 octobre et 7 décembre 1990).
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 46 ITSTAT du 10 janvier 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1990.
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour le mois de décembre 1990.
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Commune de Papeete.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois de novembre et décembre 1990.
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant n° 802 IT du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires et durée du travail).
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2°) Avis et avenant n° 803 IT du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires et durée du travail).
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Maurice Apéang, commune de Teva I Uta.
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Chambre de la pêche et de l'aquaculture.- Avis portant résultats des élections du 16 décembre 1990 à ladite chambre proclamés par la commission de contrôle du recensement des votes réunie les 27 et 28 décembre 1990.
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