JOPF n°3
1992 - JOPF n° 3 N du 16 janvier 1992
16/01/1992Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Exequatur accordés à des consuls (JORF du 19 décembre 1991, page 16556)
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Décret n° 91-1030 du 8 octobre 1991 modifiant le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises (arrêté de promulgation n° 1357/DRCL du 30 décembre 1991)
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Décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises (à l'exception de l'article 13-1 et des alinéas 2 et 3 de l'article 45)
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Arrêté n° 1332/BAC du 24 décembre 1991 complétant l'arrêté n° 1306/BAC du 17 décembre 1991 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple Te Anuanua
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Arrêté n° 1347/CPTT du 26 décembre 1991 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1344/CAB/MIL du 26 décembre 1991 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992
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Arrêté n° 1333/BAC du 24 décembre 1991 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de 1992 pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 1348/CPTT du 26 décembre 1991 portant tarification des communications utilisant le réseau numérique à intégration de services (RNIS) au départ de la Polynésie française
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Arrêté n° 1354/BCO du 27 décembre 1991 portant délégation de signature au commandant de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1340/DRCL du 24 décembre 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à un condamné (M. Peni Voltino, Taitapu)
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Arrêté n° 1353/DRCL du 26 décembre 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à un condamné (M. Lenoir Olivier, Teuai)
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Arrêté n° 1318/DRCL du 20 décembre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Sylvestre, Teamo Tevaria
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Jugement du 12 décembre 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant l'alinéa 6 de l'article 5 de la délibération n° 91-36/AT du 29 janvier 1991 portant statut général de la fonction publique du Territoire
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Jugement du 12 décembre 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 91-97/AT du 8 août 1991 portant modification du budget du Territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 11/PR du 8 janvier 1992 relatif à l'exercice des attributions du Ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 29/CM du 8 janvier 1992 portant modification des dispositions de la décision n° 1174/CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 27/CM du 8 janvier 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles- Papeete à la compagnie United Airlines
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Arrêté n° 1534/CM du 31 décembre 1991 nommant M. William Vanizette directeur de l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1536/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 28 et 29/ITRM/91 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1540/ CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 27-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 étendant le barème des moyennes économiques pour l'attribution des "aides exceptionnelles" du Fonds d'action sanitaire et sociale à certaines demandes d'aides
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Arrêté n° 1537/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 21-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 arrêtant le budget 1992 de la caisse de prévoyance sociale en recettes et en dépenses
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Arrêté n° 1538/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 23-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 arrêtant le budget d'investissement de la caisse de prévoyance sociale pour l'année 1992
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Arrêté n° 1539/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 26-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 adoptant le programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1541/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 28-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 arrêtant les tarifs de gardiennage pris en charge par le Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 6261/MSE du 31 décembre 1991 chargeant l'adjoint au chef du service pénitentiaire d'assurer, par intérim, les fonctions de chef de service du service pénitentiaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1543/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 31-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 relative aux conditions de prise en charge en assurance maladie des frais de lunetterie
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Arrêté n° 1544/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 33-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 concernant la crèche Tama Here : participation de la CPS à titre exceptionnel, pour l'exercice 1991, aux frais de réparation de bâtiment et de matériels, subvention pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1545/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 34-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 concernant la reconduction pour l'exercice 1992 de la subvention mensuelle de fonctionnement allouée en 1991 au centre d'accueil de l'enfance Te Maru Pererau et le maintien pour 1992 du tarif de la pension journalière qui était fixée à 1086 F pour les enfants allocataires à la charge de la CPS
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Arrêté n° 1546/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 35-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain de 4510 m2, sise à Papeete à l'angle du boulevard Pomare et de la rue du Lieutenant-Varney, dénommée "Propriété SCI Paofai-Gauguin"
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Arrêté n° 1547/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 36-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain de 2450 m2 appartenant à la SCI Fidupart, sise à Papeete- Paofai (en face de l'OTAC)
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Arrêté n° 30/CM du 8 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'assurance de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 31/CM du 8 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'imprimerie-presse de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 28/CM du 8 janvier 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Institut de formation de travailleurs sociaux" ( Voltina Roomataaroa - Dauphin )
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Arrêté n° 1542/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 29-91 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 relative aux conditions d'attribution du complément familial pour l'année 1992
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Arrêté n° 32/CM du 8 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 33/CM du 8 janvier 1992 acceptant le don par l'Office territorial de l'habitat social au profit du Territoire de la Polynésie française - service des affaires sociales - d'un véhicule de marque Mitsubishi, type 4x4
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Arrêté n° 1251/PR du 31 décembre 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Daniel Decourbe)
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Arrêté n° 1252/PR du 31 décembre 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. René Dumas)
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Arrêté n° 2 CM du 2 janvier 1992 portant organisation du service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 6241 MFR du 31 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3/PR du 6 janvier 1992 portant dispositions particulières relatives au recrutement, dans les services de l'administration du Territoire, d'agents des établissements publics ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique
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Arrêté n° 49/CM du 9 janvier 1992 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics
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Arrêté n° 110/MFR du 7 janvier 1992 portant nomination de Mme Dorina Guilloux, régisseur suppléant aux régies d'avances et de recettes de l'hôpital de Vaiami, en remplacement de Mme Norma Tixier
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Arrêté n° 50/CM du 9 janvier 1992 portant nomination de M. Philippe Lechat en qualité de chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 3 CM du 2 janvier 1992 fixant le montant des redevances dues pour occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 1555/CM du 31 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Kito Petero Paeamara
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Arrêté n° 1553/CM du 31 décembre 1991 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Arue
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Arrêté n° 1557/CM du 31 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 600/CM du 13 mai 1987 autorisant la société Claude Bru et Cie à occuper 4 emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1554/CM du 31 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aukena, commune des Gambier, au profit de la SC Rikitea Perles
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Arrêté n° 1558/CM du 31 décembre 1991 autorisant une occupation complémentaire de deux emplacements du domaine public maritime à la société Moana Beach SA pour l'extension de l'hôtel Moana Beach à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1552/CM du 31 décembre 1991 complétant l'arrêté n° 1289/CM du 22 novembre 1991 relatif à l'acquisition d'un terrain sis à Pirae
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Arrêté n° 1559/CM du 31 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau et à Fakarava au profit de la SCA "Fakarava Black Pearl"
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Arrêté n° 13/CM du 2 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Hlélina Salou ( régularisation)
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Arrêté n° 14/CM du 2 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime dans la commune de Uturoa au profit de MM Fred-Louis et Antoine Vernaudon (régularisation)
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Arrêté n° 16/CM du 2 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Hutiti-Sylviane Tapi
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Arrêté n° 15/CM du 2 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Maeva, commune de Huahine, au profit de M. Dominique Labaste
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Arrêté n° 17/CM du 2 janvier 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 34/CM du 8 janvier 1992 habilitant le Président du Gouvernement à signer un avenant à la convention d'affrètement liant le Territoire et la société de navigation des Australes "Tuhaa Pae"
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Arrêté n° 36/CM du 8 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Opoa, commune de Taputapuatea, pour la création d'une plage artificielle, au profit d' Mme Irmine-Tetupaia Ariitai
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Arrêté n° 35/CM du 8 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vastille-Rereao Teihotaata
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Arrêté n° 38/CM du 8 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Vaiau, commune de Tumaraa, au profit de M. Marc Chin Hen Wai
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Arrêté n° 37/CM du 8 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Roger Cowan
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Arrêté n° 40/CM du 8 janvier 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Avatoru-Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 39/CM du 8 janvier 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Punuarii Teihotu (régularisation)
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Arrêté n° 42/CM du 8 janvier 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Takaaro Vairau Tuteina
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Arrêté n° 41/CM du 8 janvier 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Manfred Ennemoser
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Arrêté n° 43/CM du 8 janvier 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Tu Sang Apa Hoan
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Arrêté n° 7/CM du 2 janvier 1992 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG)
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Arrêté n° 1531/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 7 juin 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 135/MEE du 7 janvier 1992 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à siéger aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé du second degré
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Arrêté n° 136/MEE du 7 janvier 1992 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à siéger aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé du premier degré
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Arrêté n° 44/CM du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 324/CM du 14 mars 1991 fixant le calendrier de l'année scolaire 1991-1992 des écoles, collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 19/CM du 2 janvier 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (commune de Papeete, restructuration du quartier "Aroha", vallée de la mission)
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Arrêté n° 1532/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 7 juin 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 47/CM du 8 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 10-91 du 29 octobre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention au Yacht Club de Tahiti et aux organisations syndicales du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1560 CM du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 18/CM du 2 janvier 1992 portant modification de l'arrêté n° 1124/CM du 23 septembre 1988 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 45/CM du 8 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 8-91 du 29 octobre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le nouvel organigramme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 46/CM du 8 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 9-91 du 29 octobre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs adjoints du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 48/CM du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 1024/CM du 2 novembre 1988 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles budgétaires et comptables du centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
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Jugement du 12 décembre 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 91-24/Prés./AT du 18 avril 1991 portant délégation de signature à M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie, directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale, pour procéder aux opérations d'engagement et de liquidation des dépenses
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Jugement du 12 décembre 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 91-21/Prés.AT du 18 avril 1991 portant délégation de signature à M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie, directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale, à l'effet de signer, au nom du président de l'assemblée territoriale, toutes requêtes, conclusions et correspondances, déposées lors des actions soutenues ou intentées au nom de l'assemblée territoriale, devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif
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Arrêté n° 22/CM du 2 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-91/CIFAJ du 22 août 1991 adoptant le budget de l'exercice 1991 du centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 21/CM du 2 janvier 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 2-91/CIFAJ du 22 août 1991 adoptant le compte financier de l'exercice 1990 du centre d'information, de formation et d'animation jeunesse et n° 3-91/CIFAJ du 22 août 1991 portant affectation des résultats de l'exercice 1990 du centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 1-92/Prés./AT du 3 janvier 1992 portant répartition des crédits de fonctionnement de l'assemblée territoriale, pour l'exercice 1991
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Décision n° 91-907 du 6 novembre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après deux appels aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (territoire de la Polynésie française) (JORF du 27 décembre 1981, page 17038)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) (JORF du 14 décembre 1991, page 16354)
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1°) Avis et avenants n° 1406/DIR/IT du 14 novembre 1991 à la convention collective du travail du commerce de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaires)
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2°) Avis et avenant n° 1407/DIR/IT du 15 novembre 1991 à la convention collective du travail du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1992)
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Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale en date du 30 décembre 1991
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Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1991
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Enquête publique de commodo et incommodo : M. Bruno Martinez, commune de Taiarapu-Est
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