JOPF n°3
1993 - JOPF n° 3 N du 21 janvier 1993
21/01/1993Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques par l'organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle diffusés en clair par voie hertzienne terrestre ou par satellite dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 5 janvier 1993)
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Arrêté n° 25 PEL.E3 du 18 janvier 1993 portant organisation du concours pour le recrutement de douze agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1452 DRCL du 30 décembre 1992 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Wong Fo Kui Freti
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Arrêté n° 1451 DRCL du 30 décembre 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Pascal Puairau
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Arrêté n° 1454 du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1453 du 30 décembre 1992 fixant la liste d'admission au concours interne pour le recrutement d'un contrôleur et de deux contrôleurs stagiaires des douanes
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Arrêté n° 1453 du 30 décembre 1992 fixant la liste d'admission des candidats aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre contrôleurs et quatre agents de constatation stagiaires des douanes des branches AG/OPCO et SU
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Délibération n° 93-1 AT du 15 janvier 1993 relative aux autorisations préalables à tous travaux de forage effectués en Polynésie française
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Délibération n° 92-237 AT du 30 décembre 1992 déclarant M. Emile Vernaudon démissionnaire d'office de son mandat de membre de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 93-2 AT du 15 janvier 1993 portant modification de la délibération n° 92-237 AT du 30 décembre 1992 prononçant la démission d'office de M. Emile Vernaudon de sa qualité de membre de l'assemblée territoriale.
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Délibération n° 93-3 AT du 15 janvier 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 11 PR.AE du 11 janvier 1993 fixant les prix de certaines prestations de services dans le territoire
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Arrêté n° 10 PR.AE du 11 janvier 1993 fixant les prix de certaines prestations de services dans le territoire
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Arrêté n° 12 PR.AE du 11 janvier 1993 fixant les prix de certaines prestations de services dans le territoire
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Arrêté n° 17 PR du 11 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 5 CM du 13 janvier 1993 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 1993 portant approbation de délibération du Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 7 CM du 13 janvier 1993 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 6 CM du 13 janvier 1993 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de la convention collective du travail de l'imprimerie, de la presse et de la communication signée le 15 octobre 1992
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Arrêté n° 10 CM du 13 janvier 1993 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1993.
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Arrêté n° 17 CM du 13 janvier 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 16 CM du 13 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 19-92 portant approbation du principe de rééchelonnement du prêt de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.)
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Arrêté n° 15 PR du 11 janvier 1993 autorisant l'organisation de tombola au profit de la Coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 16 PR du 11 janvier 1993 autorisant l'organisation de tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 9 CM du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 2 mars 1992 déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
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Arrêté n° 114 MAE.AU du 12 janvier 1993 - Avenant à l'arrêté n° 2808 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant Mme Dorita Kurka, née Jamet, à réaliser un lotissement de 7 lots sur le lot 3 de la terre Tematahoa sise à Afaahiti, Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 18 CM du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté n° 1427 CM du 30 décembre 1992 autorisant la cession de navires à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes.
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Arrêté n° 12 CM du 13 janvier 1993 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (Mme Marie-Thérèse Coeroli pour la réalisation d'un projet de clôture et d'un abri-garage à Pirae)
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Arrêté n° 13 CM du 13 janvier 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (S.A. Service Mobil pour l'implantation de l'auvent de toiture abritant l'aire de distribution du carburant à Pirae, avenue du Général-de-Gaule)
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Arrêté n° 11 CM du 13 janvier 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (S.C.I. Brea pour la réalisation de l'immeuble 'Le Brea' à Papeete, rue Lagarde)
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Arrêté n° 20 CM du 14 janvier 1993 portant ouverture de crédits provisoires de fonctionnement au budget 1993 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 72 MAF du 8 janvier 1993 autorisant la société Sopadep à installer et exploiter un bâtiment d'exposition de véhicules neufs abritant une boutique de vente de pièces détachées, un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture sur la parcelle B de la terre Teaa 2 sise à Taravao au P.K. 52 côté montagne, dans la commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 73 MAF du 8 janvier 1993 autorisant la société Tahitienne des services publics (T.S.P.) à exploiter un atelier d'entretien mécanique des véhicules, un dépôt d'hydrocarbures et une aire de lavage des véhicules avec séparateur-débourbeur sur un terrain situé dans la zone industrielle de Tipaerui (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 75 MAF du 8 janvier 1993 autorisant la société Sermobil distribution à installer et exploiter un atelier de mécanique Auto-Express avec un local de stockage de pneumatiques dans l'enceinte de la station-service Mobil sise à Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits).
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Arrêté n° 74 MAF du 8 janvier 1993 autorisant la Société d'aménagement hydroélectrique polynésienne (S.A.H.P.) à exploiter, au titre de la régularisation, un atelier de mécanique dans la haute vallée de la Papenoo (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté n° 112 MJS du 12 janvier 1993 portant composition de la commission restreinte d'attribution des certificats de capacité en matière de transport occasionnel à vocation touristique, pour les îles Sous-le-Vent
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Instruction du 1er décembre 1992 relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 18 décembre 1992, page 17316).
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Arrêté n° 93-2 Prés./AT du 13 janvier 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 93-3 Prés./AT du 15 janvier 1993 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté ministériel du 17 décembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 29 décembre 1992, page 17868)
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