JOPF n°3
1993 - JOPF n° 3 NS du 04 février 1993
04/02/1993Edition: NS22 texte(s)
Textes publiés (22)
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer
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Extension et adaptation du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le territoire de la Polynésie Française
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Relative à la liberté de communication
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Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer (dispositions modifiant la législation du travail, Article 116 de la loi 86-845 voir art 24 de la loi)
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Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer (disposition modifiant la législation électorale, Article 8 de la loi 85-691)
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Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion (J.O.R.F. du 3 juillet 1966, page 5654)
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Loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes (J.O.R.F. du 23 décembre 1976, page 7365)
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Loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée grâce à l'aide de donneurs d'yeux volontaires
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Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision (J.O.R.F. du 1er janvier 1977, page 19)
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Loi n° 78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du code civil relatives à l'indivision (Extraits) (J.O.R.F. du 11 juin 1978, page 2334)
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Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ( art 21) (Extraits) (GIP)
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Loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises (Extraits) (J.O.R.F. du 2 mars 1984, page 751)
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Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Extraits) (J.O.R.F. du 1er janvier 1986, page 10)
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Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (Extraits) (J.O.R.F. du 2 août 1986, page 9529)
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Loi n° 87-444 du 26 juin 1987 modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 27 juin 1987, page 6950)
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Loi n° 87-424 du 19 juin 1987 relative à la saisie conservatoire des aéronefs (J.O.R.F. du 20 juin 1987, page 6650)
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Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (Extraits) (J.O.R.F. du 5 décembre 1989, page 15033)
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Loi n° 87-498 du 6 juillet 1987 modifiant le deuxième alinéa de l'article 815-5 du code civil relatif à la vente d'un bien grevé d'usufruit (J.O.R.F. du 7 juillet 1987, page 7391)
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Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales (Extraits)
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Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (Extraits)
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Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (Extraits)
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Loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics (J.O.R.F. du 29 décembre 1892, page 1035)
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