JOPF n°3
1994 - JOPF n° 3 N du 20 janvier 1994
20/01/1994Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret n° 93-1311 du 13 décembre 1993 fixant pour l'année 1993 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 1564 DRCL du 31 décembre 1993)
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Ordonnance rectificative n° 18 ORD/PPI du 29 décembre 1994 désignant M. Alexandre Magnier, infirmier, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier au titre de la révision 1994-1995
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Arrêté n° 1562 BF du 31 décembre 1993 nommant M. Jean-Claude Lecuelle, chef adjoint du cabinet civil, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissaire
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Arrêté n° 1563 BF du 31 décembre 1993 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur de la caisse de la régie d'avances de la résidence du haut-commissaire
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Arrêté n° 16 CM du 11 janvier 1994 portant création d'un comité d'entreprise au sein de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 20 CM du 11 janvier 1994 complétant, en matière d'autorisation de travaux immobiliers, le code de l'aménagement de la Polynésie française et portant application des dispositions de la délibération n° 87-48 AT du 29 avril 1987 concernant la réglementation de l'hygiène des eaux usées
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Arrêté n° 17 CM du 11 janvier 1994 autorisant Mme Pauline Youssef à occuper un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, pour la construction de l'ensemble hôtelier du Village Pauline
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Arrêté n° 14 CM du 11 janvier 1994 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics non rattachés au contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1313 CM du 4 décembre 1992 autorisant l'occupation d'une parcelle dans le port de Hakahau au profit de M. Naveteheua Tata pour l'implantation d'une station-essence
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Arrêté n° 75 MCA du 11 janvier 1994 autorisant M. John Vaitoare à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 1994 autorisant le transfert au profit de Mme Florence Hunter épouse Tuheiava d'une concession maritime temporaire à charge de remblais sis au droit d'une concession définitive attenante au lot 21 de la terre Vaimaaririi à Opoa, commune de Taputapuatea à Raiatea, accordée par le territoire à M. Etera Viri Hunter
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Arrêté n° 21 CM du 11 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération interprétative relative à la délibération n° 11-93 OTESSE du 15 juin 1993 octroyant au directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs une prime de sujétion, et à la délibération n° 12-93 OTESSE du 15 juin 1993 octroyant au directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs une prime de responsabilité
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Arrêté n° 35 CM du 14 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-93 du 21 décembre 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget, état prévisionnel des recettes et des dépenses, du port autonome de Papeete pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 51 MFR du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 3375 MFR du 20 juillet 1992 modifié nommant un contrôleur délégué et un contrôleur délégué suppléant auprès du C.S.O. de Paris de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 MFR du 10 janvier 1994 portant délégation de signature à M. Sougoumar Mayoura, contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 103 MAE du 12 janvier 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 66 MAE du 10 janvier 1994 - 3e avenant à la décision n° 1082 IDV.AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement Tehauparu de la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) à Paea
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Arrêté n° 86 MJS du 12 janvier 1994 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Takapoto et Takaroa du 1er janvier au 31 mars 1994
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Arrêté n° 87 MJS du 12 janvier 1994 autorisant le navire Manava 2 à desservir les atolls de Niau et Taiaro du 1er janvier au 31 mars 1994
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Délibération municipale n° 32-93 du 21 décembre 1993 relative aux nouveaux tarifs de la taxe annuelle pour fourniture d'eau Uturoa
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Délibération municipale n° 33-93 du 21 décembre 1993 relative aux nouveaux tarifs de la taxe annuelle pour enlèvement des ordures ménagères Uturoa
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Délibération municipale n° 35-93 du 21 décembre 1993 fixant le tarif d'un droit de place au marché de Uturoa
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 20 janvier au 2 février 1994 inclus
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Inspection du travail.? Avenant n° 7 du 7 décembre 1993 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie français
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1993
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 1993
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