JOPF n°3
1994 - JOPF n° 3 NS du 29 août 1994
29/08/1994Edition: NS14 texte(s)
Textes publiés (14)
Délibération n° 94-107 AT du 29 août 1994 portant modification des dispositions du code des impôts directs (contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses)
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Arrêté n° 829 CM du 25 août 1994 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 830 CM du 25 août 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire.
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Arrêté n° 831 CM du 25 août 1994 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 832 CM du 25 août 1994 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 833 CM du 25 août 1994 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 834 CM du 25 août 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 828 CM du 25 août 1994 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 836 CM du 25 août 1994 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 835 CM du 25 août 1994 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 838 CM du 25 août 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire.
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Arrêté n° 839 CM du 25 août 1994 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire.
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Arrêté n° 840 CM du 25 août 1994 fixant le prix maximal de gros de fioul dans le territoire
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Arrêté n° 837 CM du 25 août 1994 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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