JOPF n°3
1996 - JOPF n° 3 N du 18 janvier 1996
18/01/1996Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 93-880 du 5 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 1996)
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Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 1996)
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Loi n° 94-1137du 27 décembre 1994 autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) (Arrêté de promulgation n° 3 DRCL du 2 janvier 1996)
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Décret n° 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994 (Arrêté de promulgation n° 3 DRCL du 2 janvier 1996)
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Décret du 16 décembre 1995 portant retrait du décret n° 95-1211 du 9 novembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale (Arrêté de promulgation n° 14 DRCL du 8 janvier 1996)
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Arrêté n° 20 DRCL du 10 janvier 1996 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 17 mars 1996 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1398 CM du 26 décembre 1995 fixant les conditions d'accès à la fonction de surveillant à la direction de la santé
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Arrêté n° 1457 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 8 et 15 septembre 1995
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Arrêté n° 1438 CM du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 526CM du 15mai 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C.Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1456 CM du 29 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention entre le comité de gestion du régime de solidarité territorial et le territoire pour la gestion du fonds d'action sociale (F.A.S.) du R.S.T.
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Arrêté n° 1460 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-95, n° 15-95 et n° 16-95 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 17 novembre 1995
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Arrêté n° 1461 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 13-95 et n° 17-95 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 17 novembre 1995
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Arrêté n° 1463 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 31 à n° 35-95 et n° 42 à 48 OTAC du 9 novembre 1995 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1468 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 15-95 CAH prises par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat en sa séance du 7 décembre 1995
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Arrêté n° 1467 CM du 29 décembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Moorea dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Twin Otter DHC-6-300
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Arrêté n° 1464 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 49à n° 52-95 OTAC du 29 novembre 1995 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1475 CM du 29 décembre 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Windstar Sails Cruises pour son paquebot Windsong
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Arrêté n° 1472 CM du 29 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de formation liant le territoire de la Polynésie française au Centre international de recherche en agronomie pour le développement (C.I.R.A.D. - Polynésie) pour la formation d'un technicien du service du développement rural, laboratoire de technologies agro-alimentaires de Papara (L.T.A.P.)
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Arrêté n° 1473 CM du 29 décembre 1995 approuvant une convention individuelle entre les masseurs-kinésithérapeutes et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1474 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité dans sa séance du 28 novembre 1995
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Arrêté n° 1469 CM du 29 décembre 1995 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Mataura au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1470 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
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Arrêté n° 1471 CM du 29 décembre 1995 nommant M. Marc Laughlin en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim, durant les congés de M. Claudino Laurent
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Arrêté n° 1 MFR du 4 janvier 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école Paofai, représentée par sa présidente, Mme Monique Sandford
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Arrêté n° 2 MFRdu 4 janvier 1996 déclarant infructueux le concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (bureau d'études Génie civil de l'arrondissement Infrastructure)
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Arrêté n° 134 MFR du 10 janvier 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Si Ni Tong, représentée par son vice-président, M.Alphonse Law
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Arrêté n° 2 PR du 8 janvier 1996 portant modification des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 130 MSC/SANTEdu 10 janvier 1996 relatif à la situation administrative de Mlle Moulon Marilyn et l'autorisant à suivre la formation d'infirmière à l'Institut de formation en soins infirmiers en première année d'études 1995-1996 dont la rentrée scolaire est fixée au 25 septembre 1995
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Arrêté n° 139 MATdu 11 janvier 1996 - Avenant à l'arrêté n° 6533 MAE du 15 décembre 1994 autorisant M.Roland Léon à réaliser un lotissement de 19 lots des parcelles de la terre Tahipu 4 sise à Arue, cadastrées n° 21, n° 22 et n° 95, section I
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Arrêté n° 126 MAG du 10 janvier 1996 portant modification de l'arrêté n° 4355 MAG du 24 août 1995 relatif à la délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1995 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue (J.O.R.F. du 17 décembre 1995, page 18344)
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Arrêté interministériel du 11 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'inspecteurs des transmissions (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 21 décembre 1995, page 18488)
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Arrêté ministériel du 18 décembre 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/02 (J.O.R.F. du 21 décembre 1995, page 18474)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 janvier 1996 inclus)
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Arrêtés interministériels du 12 décembre 1995 autorisant au titre des années 1994 et 1995 l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 21 décembre 1995, page 18488)
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Service du cadastre.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale en date du 2 janvier 1996
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3°) Certificat de conformité n° 42 MAT.AU du 11 janvier 1996 concernant la réalisation des 18 lots du lotissement Tiare Iti sis à Arue, par M.Roland Léon
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/95-31 MAT.AU du 5 janvier 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en 7 lots sur les parcelles 8 et 9 du lot 3 du domaine Tiahura sis à Haapiti, Moorea, formulée par le gérant de Topo Pacifique Moorea, pour le compte de M. Robert Pambrun
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de décembre 1995
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Inspection du travail.- 1°) Rectificatif à l'avenant n° 1261 DIR/IT/SCT du 1er décembre 1995 de la convention collective du secteur des banques et sociétés financières, publié au J.O.P.F. du 21 décembre 1995, page 258
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2°) Rectificatif à l'avenant n° 1294 DIR/IT du 14 décembre 1995 de la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics, publié au J.O.P.F. du 4 janvier 1996, page 23
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Marc Jones, gérant de l'E.U.R.L.Tahitian Tiki Products, commune de Punaauia
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