JOPF n°3

1996 - JOPF n° 3 NS du 29 février 1996

29/02/1996Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Erratum à l'arrêté n° 169 DRCL du 29 février 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française

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