JOPF n°3
1997 - JOPF n° 3 N du 16 janvier 1997
16/01/1997Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 1 DRCL du 2 janvier 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance ( Loïc Chuiton )
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Arrêté n° 1069 MASC du 27 décembre 1996 portant nomination des membres du comité local d'aide à l'initiative des jeunes
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Décision n° 1063 SATP du 19 décembre 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M. Mariot Dominique, gardien de la paix de la police nationale, muté à la direction des renseignements généraux en Polynésie française
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Arrêté n° 1068 SG du 27 décembre 1996 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, Formation commune (examen)
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Arrêté n° 1413 CM du 20 décembre 1996 portant retrait de l'autorisation d'ouverture du laboratoire de biologie médicale sis rue Anne-Marie-Javouhey
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Arrêté n° 1481 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux de rémunération applicables aux personnels assurant à titre accessoire le fonctionnement de jurys d'examens
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Arrêté n° 1482 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux de rémunération applicables aux formateurs intervenant dans le cadre de la mission d'insertion, ainsi que pour la formation continue du personnel organisée par la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1483 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux stagiaires dans le cadre de la formation continue organisée par la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1484 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires applicables aux personnels administratifs, techniques et ouvriers de service intervenant dans le cadre du Gréfoc
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Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 1997 fixant les taux des indemnités applicables aux personnels de direction et de gestion dans le cadre du Gréfoc
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Arrêté n° 1485 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux de rémunération applicables aux formateurs intervenant dans le cadre du Gréfoc
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Arrêté n° 6 CM du 9 janvier 1997 fixant le lieu de la réunion du conseil des ministres du 14 janvier 1997
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Arrêté n° 7 CM du 9 janvier 1997 portant agrément de la société d'exercice libéral de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale Anne-Marie-Javouhey, dénommée 'S.E.L.A.R.L. Anne-Marie-Javouhey', et l'autorisant à ouvrir le laboratoire d'analyses de biologie médicale sis rue Anne-Marie-Javouhey
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Arrêté n° 1398 CM du 19 décembre 1996 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-96 du 5 novembre 1996 de la Chambre d'agriculture adoptant le budget modificatif n° 1 de l'exercice 1996
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Arrêté n° 20 MLA du 6 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mlle Diana Tepua Butscher
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Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-96 à n° 18-96 du 5 novembre 1996 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 18 MTR du 6 janvier 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu
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Arrêté n° 4 MTR du 3 janvier 1997 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 1-97 du 4 janvier 1997
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 du 5 novembre 1996 de la Chambre d'agriculture portant approbation du compte financier de la C.A.E. de l'exercice 1995 et affectation du résultat de cet exercice
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Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (J.O.R.F. du 17 décembre 1996, page 18512)
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Service des affaires administratives. - Enquêtes publiques : - M.Gérard Piolat, pour le restaurant 'Tropical Iceberg-Le Dauphin', à Haapiti, Moorea-Maiao
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 29 décembre 1996, page 19431)
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M.Gilles Rouxel, pour le restaurant 'Apetahi', à Pirae, Tahiti
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 janvier 1997 inclus)
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M.Bernard Procureur, pour le restaurant 'Le Pêcheur', à Maharepa, Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1996
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant n° 1008 DIR/IT/SCT du 4 décembre 1996 à la convention collective du travail du secteur du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 1997)
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2°) Avis et avenant n° 1042 DIR/IT/SCT du 11décembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 1997)
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3°) Avis et avenant n° 965 DIR/IT/SCT du 23 décembre 1996 à la convention collective du secteur de l'imprimerie, presse et communication (accord de salaires pour l'année 1997)
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4°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour les années 1997 et suivantes)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.Jean Chicou, mandataire de la société Service Mobil, Pirae
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