JOPF n°3
1998 - JOPF n° 3 N du 15 janvier 1998
15/01/1998Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Décret n° 97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6 DRCL du 7 janvier 1998)
Page 91
Arrêté n° 990 BAJC du 23 décembre 1997 portant démission d'office de M. Lévy Tufaimea, conseiller municipal de la commune de Huahine
Page 95
Arrêté n° 514 DAF/PERS du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique
Page 95
Arrêté n° 982 FIP du 22 décembre 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Hiva Oa, îles Marquises, fourniture et pose de compteurs
Page 96
Arrêté n° 981 FIP du 22 décembre 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Mahina, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
Page 96
Arrêté n° 994 CAB/DPC du 24 décembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe du 28 novembre 1997 à la C.Q.G. du RIMAPP (Tahiti)
Page 96
Arrêté n° 993 CAB/DPC du 24 décembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe du 12 décembre 1997 à la mairie de Tiarei
Page 96
Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 1998 fixant l'organisation budgétaire des opérations à destination spéciale dans les établissements publics territoriaux
Page 97
Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Albert Buillard pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle n° 4 de la terre Tetiamoarii sise à Papeete, Paofai
Page 97
Arrêté n° 1519 CM du 31 décembre 1997 portant modification des arrêtés n° 701 CM du 17 juillet 1997, n° 735 CM du 23 juillet 1997, n° 926 et n° 927 CM du 15 septembre 1997 ordonnant le règlement et le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 99
Annexes à l'arrêté n° 1401 CM du 16 décembre 1997 fixant les normes et les conditions de rejet des eaux usées provenant d'un assainissement collectif public ou autonome, paru au J.O.P.F. n° 52 du 25 décembre 1997, page 2708
Page 99
Arrêté n° 1520 CM du 31 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 736 CM du 23 juillet 1997 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 100
Arrêté n° 1523 CM du 31 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-97 du 22 avril 1997 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 101
Arrêté n° 1521 CM du 31 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11 à n° 14-97 et n° 16-97 du 10 octobre 1997 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
Page 101
Arrêté n° 1522 CM du 31 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 1-97 du 22 avril 1997 adoptant le compte financier 1996 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 101
Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 1998 fixant le prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française
Page 101
Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoires trois délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 12 décembre 1997
Page 102
Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 1998 habilitant le Président du Gouvernement à signer une convention d'exploitation d'un hélicoptère bombardier d'eau
Page 102
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 1998 fixant le prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg, importée par voie d'appel d'offres en Polynésie
Page 102
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 1998 fixant le prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie
Page 102
Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 1998 autorisant la S.A.R.L. S.P.L.A. Europcar à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit de la parcelle n° 2 du lot 2 de la terre Taotaoa, avenue du Prince-Hinoï, commune de Papeete
Page 102
Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 1998 portant remise de pénalités à l'entreprise Polytra, titulaire du marché n° 97-137 pour la construction des ateliers relais de Tipaerui, commune de Papeete
Page 102
Arrêté n° 15 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alain Ariiotima
Page 103
Arrêté n° 14 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Tearaitua, Norma Amaru
Page 103
Arrêté n° 16 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Naio Ariiotima
Page 103
Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Atiu
Page 103
Arrêté n° 19 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Clark Ginette
Page 104
Arrêté n° 18 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Luis Carlos Marcal de Mendonca Barroco
Page 104
Arrêté n° 20 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Halley Mahina Ellis
Page 104
Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maxime Tuhiva Harry
Page 105
Arrêté n° 22 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Piroti Gibert
Page 105
Arrêté n° 24 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yan Heyman
Page 105
Arrêté n° 21 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Francis Falchetto
Page 105
Arrêté n° 27 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Flavien Koheatiu
Page 106
Arrêté n° 25 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franck Huang
Page 106
Arrêté n° 26 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alexandre Pita Keck
Page 106
Arrêté n° 29 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Louis Serge Lalanne
Page 107
Arrêté n° 28 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Lai
Page 107
Arrêté n° 32 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raitupu Manutahi
Page 108
Arrêté n° 34 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taputu Mapuhi
Page 108
Arrêté n° 30 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Julien Leu
Page 108
Arrêté n° 31 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. André Ley
Page 108
Arrêté n° 33 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jacques Maono
Page 108
Arrêté n° 35 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tinihauarii Mare
Page 109
Arrêté n° 37 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thomas Moua
Page 109
Arrêté n° 36 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Dominique Moeau
Page 109
Arrêté n° 40 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alain Relmy
Page 110
Arrêté n° 41 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manuel Taaroa
Page 110
Arrêté n° 38 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ferdinand Paitia
Page 110
Arrêté n° 39 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marcel Poetai
Page 110
Arrêté n° 44 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Puaiarii Otis Tahuhuatama
Page 111
Arrêté n° 42 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Francis Andrew Sanford
Page 111
Arrêté n° 43 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ralph Taerea
Page 111
Arrêté n° 46 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mne Taurei née Taimana Tarona
Page 112
Arrêté n° 45 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Georgy Taiarui
Page 112
Arrêté n° 47 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Neal Teahui
Page 112
Arrêté n° 48 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française àM. Roméo Tefana
Page 113
Arrêté n° 51 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Terii Tetu
Page 113
Arrêté n° 49 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Ginette Tehuritaua
Page 113
Arrêté n° 50 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pierre Teiefitu
Page 113
Arrêté n° 54 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tupana Piero Tupana
Page 114
Arrêté n° 52 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ariiorai Félix Tipaon
Page 114
Arrêté n° 53 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Roger Toatiti
Page 114
Arrêté n° 55 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. André Tutavae
Page 115
Arrêté n° 56 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jaroslav Veselsky
Page 115
Arrêté n° 57 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Johnny Varney
Page 115
Arrêté n° 58 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Laurent Wong
Page 116
Arrêté n° 59 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Luc Yu Hing
Page 116
Arrêté n° 61 CM du 8 janvier 1998 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1998
Page 116
Arrêté n° 1174 PR du 31 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 117
Arrêté n° 1172 PR du 31 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
Page 117
Arrêté n° 1173 PR du 31 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
Page 117
Arrêté n° 1175 PR du 31 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de la vie associative
Page 117
Arrêté n° 115 MFR du 8 janvier 1998 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Page 118
Arrêté n° 1176 PR du 31 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
Page 118
Arrêté n° 79 MFR du 7 janvier 1998 portant suppression de la régie d'avances du C.F.P.A. et mettant fin aux fonctions des régisseurs
Page 118
Arrêté n° 122 MTR du 8 janvier 1998 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu Centre et Est (Hereheretue, Vairaatea, Amanu et Hao)
Page 119
Arrêté n° 123 MTR du 8 janvier 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu du Centre et de l'Ouest (Kauehi, Raroia, Nihiru, Hikueru et Marokau) lors de son voyage n° 1-98 du 7 janvier 1998
Page 119
Arrêté interministériel du 12décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration. (J.O.R.F. du 27 décembre 1997, page 18931)
Page 120
Arrêté interministériel du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 décembre 1997, page 18928)
Page 121
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole des hautes études commerciales, réservé aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales et aux élèves de deuxième année des classes préparatoires littéraires (session de 1998). (J.O.R.F. du 31 décembre 1997, page 19491)
Page 122
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (session de 1998). (J.O.R.F. du 31 décembre 1997, page 19491)
Page 122
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Paris, réservé aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales et aux élèves de deuxième année des classes préparatoires littéraires (session de 1998). (J.O.R.F. du 31 décembre 1997, page 19491)
Page 122
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (session de 1998). (J.O.R.F. du 31 décembre 1997, page 19491)
Page 122
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28janvier 1998 inclus)
Page 123
Arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 28 décembre 1997, page 19025)
Page 123
Arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste). (J.O.R.F. du 27 décembre 1997, page 18933)
Page 123
Arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste). (J.O.R.F. du 27 décembre 1997, page 18933)
Page 123
Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 1er janvier 1998, page 8)
Page 123
Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 1998 (magistrature). (Extraits). (J.O.R.F. du 1er janvier 1998, page 54)
Page 123
Direction de la santé.- Diplômes enregistrés en 1997 par la direction de la santé pour l'exercice des professions para-médicales
Page 124
Service des affaires administratives.- Enquête publique Mlle Tareva Tinorua, commune de Fakarava
Page 127
Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 97-21 DIRTEL du 12 décembre 1997 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
Page 127
2°) Décision n° 97-22 DIRTEL du 12 décembre 1997 relative à la commercialisation de l'ensemble téléphone répondeur et sans fil multicanal Amarys 465 SF
Page 127