JOPF n°3
1998 - JOPF n° 3 NS du 10 septembre 1998
10/09/1998Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté N° 476 DRCL du 7 septembre 1998 portant désignation du lieu de réunion du collège électoral convoqué pour l'élection du sénateur de la Polynésie française
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Arrêté N° 477 DRCL du 7 septembre 1998 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998
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