JOPF n°3
1999 - JOPF n° 3 NS du 02 novembre 1999
02/11/1999Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 99-184 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 2 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.R.P.H.), exercice 1999
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Délibération n° 99-185 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 4 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités ( CAVC ), pour l'exercice 1999
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Délibération n° 99-186 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 1999
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