JOPF n°3
2000 - JOPF n° 3 N du 20 janvier 2000
20/01/2000Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Loi n° 99-1038 du 9 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 10 janvier 2000)
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Rectificatif à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964
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Erratum à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964
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Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 2000 portant modification des modalités d'application du code des investissements
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Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Waiikea pour la réalisation d'un immeuble de 23 logements à Arue
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Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etat français pour l'implantation d'une cité de logements domaniaux à Arue
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Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Manihi et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de la manutention portuaire
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Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur industriel de transformation de matières plastiques
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Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20 à n° 25 ITRM/99 adoptées le 26 novembre 1999 par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1991 CM du 31 décembre 1999 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le fioul destiné à Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1983 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 EFAM du 15 novembre 1999 portant autorisation de l'adhésion de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime à l'Association des écoles et autorités maritimes des pays insulaires du Pacifique
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Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17 à n° 19 ITRM/99 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit du lot 3C du domaine Hamoa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Juliana Sanquer
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Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Havai'i Farm Produce
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Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), d'une superficie de 820m2, sis au droit de la terre Vaionini dans la baie de Muriavai dans la commune de Mahina au profit de Mme Rosine Toiroro
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Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 12 janvier 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Marama Transports Touristiques au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 35 CM du 11 janvier 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2000 ordonnant le règlement de l'indemnité de dépréciation fixée par la cour d'appel dans son arrêt n° 505 du 26 août 1999 et due à Mme Louise Deane épouse Marcot, consécutive à l'acquisition de la parcelle B 235 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 92 MEQ du 13 janvier 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 164 et nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 56 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à M. Maraiauria Léo, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 83 MEC du 12 janvier 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9 PR du 12 janvier 2000 portant nomination de M. Sammy Dowidar en qualité de conseiller technique au ministère de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 94 MFR du 13 janvier 2000 accordant un congé à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 105 MTR du 13 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Rurutu
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Arrêté n° 57 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à Mme Maitui Charlotte épouse Opuu, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 58 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à Mme Paepaetaata Taurua épouse Tanetoa, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 59 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à M. Brouttier Stéphane, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 60 MAG du 10 janvier 2000 octroyant une aide à M. Teururai Gaston, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 106 MTR du 13 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
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Délibération municipale n° 99-65 du 8 décembre 1999 modifiant et complétant les annexes 5, 6, 8 et 10 de la délibération n° 99-2 du 25 février 1999 relative à la redevance annuelle pour la collecte des ordures ménagères et déchets (commune de Papeete)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 91 DAF.REC-HYP du 11 janvier 2000 portant recherche des héritiers de MM. Jean Petit,Lucas Toofa, Tefauvero Ori a Tati, Tuatau Mahurai a Teahu, Teavatua Papauru Faatau, Toromona a Matoe, Mateha Papataata
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1999
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