2000 - JOPF n° 3 NS du 25 août 2000

Code de l'éducation annexé à l'ordonnance n° 2000-549 (promulguée par arrêté n° 313 DRCL du 6 juillet 2000, paru au J.O.P.F. n° 30 du 27 juillet 2000, page 1719)