JOPF n°3
2001 - JOPF n° 3 N du 18 janvier 2001
18/01/2001Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 4 janvier 2001)
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Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 9 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1251 du 15 décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 9 janvier 2001)
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Loi n° 95-1227 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 9 janvier 2001)
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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 9 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 9 janvier 2001)
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Arrêté n° 590 MASC du 30 novembre 2000 portant attribution d'une subvention imputable au titre du ministère de la santé, chapitre 47-18, article 20, exercice 2000 (financement d'une campagne de communication sur la prévention du sida en 2001)
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Arrêté n° 7 DAF/PERS du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 435 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 6 DAF/PERS du 8 janvier 2001 portant affectation de M. Didier Bertin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, 7e échelon
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Arrêté n° 644 CAB/DPC du 27 décembre 2000 fixant les résultats du test de contrôle pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, le 20 décembre 2000, au Syndicat pour la promotion des communes
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Arrêté n° 643 CAB/DPC du 27 décembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 15 décembre 2000, au centre de secours de Taravao
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Arrêté n° 642 CAB/DPC du 27 décembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 15 décembre 2000, à la mairie de Atuona
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Délibération n° 2001-2 APF du 11 janvier 2001 portant création du service des relations internationales
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Délibération n° 2001-1 APF du 11 janvier 2001 relative à la réalisation du nouveau centre hospitalier
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Délibération n° 2001-3 APF du 11 janvier 2001 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention n° 97-1829 du 25 avril 1997 entre La Française des jeux et la Polynésie française
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Délibération n° 2001-4 APF du 11 janvier 2001 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence tahitienne de presse
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Délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
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Délibération n° 2001-7 APF du 11 janvier 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'arrêté modifiant la composition du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 24 CM du 9 janvier 2001 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara
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Arrêté n° 23 CM du 9 janvier 2001 déclarant d'utilité publique la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara
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Arrêté n° 34 CM du 9 janvier 2001 déclarant d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 40 CM du 11 janvier 2001 autorisant le territoire de la Polynésie française à émettre un emprunt obligataire de 20.000.000 d'euros (c/v 2.386.634.845 F CFP) pour financer les opérations d'investissement du budget général.
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Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2001 autorisant M. Jean-Henri Chonsui à réaliser des travaux en vue de l'exploitation d'un forage dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et l'I.M.E. Raimanutea-Tearama, l'Association des parents d'élèves handicapés sensoriels du Centre d'éducation de l'ouïe et de la parole (Cédop) et la Fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 13 CM du 9 janvier 2001 modifiant l'état annexé à l'arrêté n° 808 CM du 13 juin 2000, autorisant les locations et les renouvellements de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Faaone (Taiarapu-Est), Ahe (Manihi), Manihi, Takapoto (Takaroa), Mangareva (Gambier), Avatoru (Rangiroa) et Nuku Hiva
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Arrêté n° 45 CM du 11 janvier 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 30 août 2000 dans ledit secteur
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Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Punaauia au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie maritime liant le territoire et la commune de Rapa
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Arrêté n° 16 CM du 9 janvier 2001 autorisant les locations des lots n° 44A et n° 44B du lotissement Vaiharo sis à Fare, Huahine, au profit de MM. Jordan Mauati et Steven Mauati
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Arrêté n° 17 CM du 9 janvier 2001 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Vaiumete sise à Ua Huka, au profit de M. Jean-Luc Isaac Teikihuavanaka à des fins de culture
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Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la Société de l'hôtel Bali Hai
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Arrêté n° 20 CM du 9 janvier 2001 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention avec la commune de Reao
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Arrêté n° 18 CM du 9 janvier 2001 autorisant M. Louis Teauna à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de la terre Matatua sise à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société Beachcomber S.A.
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Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2001 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Reao
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Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2001 rendant exécutoire la délibération n° 25-2000 CHT approuvée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 29 novembre 2000
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Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-00 OPH du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 18 décembre 2000 arrêtant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2001 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt à capital et taux modulables de 150.000.000 FF (c/v 2.728.801.025 F CFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie pour financer partiellement les opérations d'investissement des exercices 2000 et 2001
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Arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tahiti Nui 2000 pour financer l'acquisition de matelas
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Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2001 complétant l'arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 27 CM du 9 janvier 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pacific PVC (n° Tahiti 538397) pour la création d'une unité d'extrusion de profilés en matières plastiques
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Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2001 nommant M. Georges Lao chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
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Arrêté n° 35 CM du 9 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2000 du 10 novembre 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 36 CM du 9 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2000 du 10 novembre 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 37 CM du 9 janvier 2001 autorisant M. Benjamin Tchang à occuper la servitude de curage de la rivière Nahoata dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 39 CM du 11 janvier 2001 abrogeant l'arrêté 1438 CM du 23 octobre 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à émettre un emprunt obligataire de 20.000.000 d'euros (c/v 2.386.634.845 F CFP) pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2000 au titre du budget général
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Arrêté n° 42 CM du 11 janvier 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) pour le financement de la rénovation de la rue Monseigneur-Maze
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Arrêté n° 43 CM du 11 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1019-2000 CA/FEI du 7 novembre 2000 adoptée par le conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles en sa séance du 7 novembre 2000
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Arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2001 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 48 PR du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 776 PR du 16 juillet 1999 octroyant une aide à Mme Cheung Doris au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 44 CM du 11 janvier 2001 portant approbation des deuxièmes comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 52 PR du 8 janvier 2001 portant intégration de Mlle Moeterauri Tehtimoroura, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6621 MFR du 30 octobre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement des assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 PR du 5 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française(6 agents)
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Arrêté n° 37 PR du 8 janvier 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêtés n° 51 PR du 8 janvier 2001 portant intégration de Mme Bernadino Ida épouse Ebb et M. Tetuanui Eddie, agents contractuels de 3è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 PR du 8 janvier 2001 portant intégration de M. Temaurioraa Antonio, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 54 PR du 8 janvier 2001 portant intégration de M. Hitiura John, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 53 PR du 8 janvier 2001 portant intégration de M. Pautu Sesto, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 MMA du 10 janvier 2001 mettant fin aux fonctions de M. Jean-François Cauvin en qualité de chef de la division 'gestion du domaine'
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Arrêté n° 90 MJS du 10 janvier 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative à M. Steeve Raoulx, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 44 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Tereopa James au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 43 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Lenoir Matahauarii, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 42 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Utia Bernard au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 47 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Taharia Ferry au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 46 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Taharia Perrin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 45 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Utia Mania au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 49 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Utia Billy au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 51 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Maamaatuaiahutapu Eric au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 50 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Taharia Martial au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 48 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Hatitio Marcelin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 53 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Naru Tehuri au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 55 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Touatini Thierry au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 54 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Mohuioho Tamati au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 52 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Tematahotoa Raymond au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 57 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Utia Voirain au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 59 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Tetuira Tefania au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 58 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Papara Parua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 56 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à Mme Aumerand Juliette épouse Maamaatuaiahutapu au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 62 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide au G.I.E. Tahiti Nui au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 61 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Rochette François au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 60 MAG du 5 janvier 2001 octroyant une aide à M. Scallamera Maurice au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 74 MAG du 8 janvier 2001 octroyant une aide à M. Tamarino Amerama au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 99 MCE du 11 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 88 MMA du 10 janvier 2001 portant délégation de signature au profit de Mlle Caroline Chung, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 63 MTR du 5 janvier 2001 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 1-2001 du 1er janvier 2001
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Arrêté n° 44 PR du 8 janvier 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Paradise Tours
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Arrêté n° 45 PR du 8 janvier 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Kia Ora South Pacific Tours
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Arrêté n° 46 PR du 8 janvier 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Arnaud Luccioni
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Arrêté n° 47 PR du 8 janvier 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la S.A.R.L. Moorea Transports
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Arrêté n° 80 MTR du 9 janvier 2001 portant agrément d'hydrosurfaces à Rangiroa (M. Gérard Lefevre)
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Arrêté n° 89 MMA du 10 janvier 2001 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 2-2001 APF/SG du 8 janvier 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics. (Extraits). (J.O.R.F. du 5 juillet 1990, page 7858)
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Décision n° 2000-18 du 21 novembre 2000 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 21 décembre 2000, page 20283)
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Recommandation n° 2000-4 du 28 novembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001. (J.O.R.F. du 22 décembre 2000, page 20400)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome. (J.O.R.F. du 15 décembre 2000, page 19947)
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Ordonnance n° 1-2001 OCE/PPI du 4 janvier 2001 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des îles Marquises au titre de la révision 2000-2001 (commune de Ua Pou : Mme Adélaïdé Hikutini)
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Marquises pour le mois de décembre 2000
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Arrêté interministériel du 7 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 15 décembre 2000, page 19944)
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Avis relatif à l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation concernant l'usure. (J.O.R.F. du 19 décembre 2000, page 20175)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Hugues Tricard, mandataire de la Société Polypétroles et Shell, commune de Mahina
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Direction des affaires foncières.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 249 MFR/D du 20 décembre 2000 portant mise à jour de la codification alphabétique des pays utilisée dans le système Sofix à compter du 1er janvier 2001
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