JOPF n°3
2002 - JOPF n° 3 N du 17 janvier 2002
17/01/2002Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 720 AC.DIR.INFRA du 24 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aéroports de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil Aéroports
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Arrêté n° 722 DRCL du 27 décembre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Daniel Mainguy - Mutuelle de Poitiers Assurances)
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Arrêté n° 723 MAC du 27 décembre 2001 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 724 ISLV du 31 décembre 2001 portant annulation du concours financier de l'Etat prévu dans la convention n° 141-99 du 19 mai 1999 passée avec la commune de Huahine pour le financement de l'adduction d'eau de Maeva-Faie
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Arrêté n° 623 MIDCR du 15 novembre 2001 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 2000-2001, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour le fonctionnement de l'agence CIRAD Polynésie au titre des exercices 2000 et 2001
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Arrêté n° 3 AC/DIR/ADM du 4 janvier 2002 portant nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Boschat Michel)
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Arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2 CM du 7 janvier 2002 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 719 CM du 22 juillet 1994 relatif à l'organisation du service de l'administration et du développement des archipels
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Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2002 complétant l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2002 portant nomination du tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes (M. Gilles Thuret)
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Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2002 portant nomination du tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 17 CM du 9 janvier 2002 portant nomination du tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises (M. Paul Tetahiotupa)
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Arrêté n° 16 CM du 9 janvier 2002 portant nomination du tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent (M. Yannick Ebb)
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Arrêté n° 20 CM du 11 janvier 2002 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien international à la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2002 portant nomination de Mme Frédérique Terzan épouse Mermillod-Anselme en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Thierry Barbion pour le compte de la S.C.I. Uupa pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce et de bureaux sis à Papeete, rue Edouard-Ahnne
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2002 portant répartition n° 4-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 23 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2002 portant fixation du montant du cautionnement de l'agent comptable de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2002 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 21 CM du 11 janvier 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tahiti Nui 2000 pour financer la construction de stands, l'extension de ses locaux, l'acquisition de matériel de bureau, d'informatique, d'outillage et de matériel de stockage
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Arrêté n° 25 CM du 11 janvier 2002 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 43-2001 et n° 44-2001 OTESSE de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 24 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 ITC du 18 décembre 2001 relative au budget primitif pour l'exercice 2002 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 2002 portant adoption de la décision modificative n° 4 du budget de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 26 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 25 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports et de l'énergie
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Arrêté n° 27 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2002 portant respectivement nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Michèle de Chazeaux (chevalier)
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Arrêté n° 31 PR du 10 janvier 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Teumere Tamarono (anciennement Pa) épouse Tapare (n° exploitant 106)
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Arrêté n° 28 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 4 PR du 4 janvier 2002 portant respectivement nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Meaho dit Ame Huri (chevalier)
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Arrêté n° 29 PR du 9 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 3 PR du 4 janvier 2002 portant respectivement nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jean-Claude Soulier (chevalier)
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Arrêté n° 125 VP du 11 janvier 2002 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent (M. Yannick Ebb)
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Arrêté n° 126 VP du 11 janvier 2002 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises (M. Paul Tetahiotupa)
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Arrêté n° 127 VP du 11 janvier 2002 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes (M. Gilles Thuret)
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Arrêté n° 129 VP du 11 janvier 2002 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 128 VP du 11 janvier 2002 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2063 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent
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Arrêté n° 94 MEF du 9 janvier 2002 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier
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Arrêté n° 91 MLT du 8 janvier 2002 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 92 MLT du 8 janvier 2002 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 23 MSA/PEL du 3 janvier 2002 proclamant les résultats du concours pour le recrutement de deux rééducateurs de catégorie B (spécialité orthophoniste ) (Liste principale : Mme Nadaud (née Monnot) Stéphanie)
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Arrêté n° 22 MSA/PEL du 3 janvier 2002 proclamant les résultats du concours pour le recrutement d'un rééducateur de catégorie B (spécialité diététicien ) (Liste principale : Mme Boudeau (née Beouillard) Ingrid)
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Arrêté n° 21 MSA/PEL du 3 janvier 2002 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 122 MAF du 11 janvier 2002 autorisant la mise à disposition de biens mobiliers au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 44 MEP du 7 janvier 2002 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références n° AB 128 (plan 12) et n° AB 29 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 45 MEP du 7 janvier 2002 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraiura 2 parcelle A nécessaire aux travaux d'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 81 MTR du 7 janvier 2002 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 25 MSA/PEL du 3 janvier 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 37 infirmiers de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MSA/PEL du 3 janvier 2002 proclamant les résultats du concours pour le recrutement de deux rééducateurs de catégorie B (spécialité masseur-kinésithérapeute) (Liste principale : MM. François Hedoire et Alexandre Lucas - complémentaire : M. Adrien Dupuy)
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Arrêté n° 85 MSA du 8 janvier 2002 autorisant M. Roland Bopp à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 86 MSA du 8 janvier 2002 autorisant Mme Marie Madeleine Manohoragi à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 107 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Gatien Teriihuiata
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Arrêté n° 109 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Alphonse
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Arrêté n° 108 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Pirato Edna
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Arrêté n° 110 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maihuri Marurai
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Arrêté n° 111 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mataitai Rereao
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Arrêté n° 112 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Opuu Teauraumea épouse Hauata
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Arrêté n° 113 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Timoteo Martine
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Arrêté n° 116 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kaoko Miroslav
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Arrêté n° 115 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehoiri Ginette épouse Teapehu
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Arrêté n° 114 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Rino
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Arrêté n° 1-2002 APF/SG du 8 janvier 2002 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 117 MAE du 9 janvier 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Hemana
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 6 décembre 2001, page 19428)
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Arrêté interministériel du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du 29 décembre 2001, page 21290)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 2001 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française. (J.O.R.F. du 11 décembre 2001, page 19666) (M. Michel Lanoiselee)
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Arrêté ministériel du 12 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 6 décembre 2001, page 19428)
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Convention de financement n° 272-01 du 20 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école Fautaua Val primaire'
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Arrêté ministériel du 31 décembre 2001 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 9 janvier 2002, page 537) (M.Jean Ballandras, subdivision administrative des îles du Vent)
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Convention de financement n° 1-02 du 3 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école de Raroia'
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant n° 05-05 du 19 décembre 2001 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant n° 03-03 du 21 décembre 2001 à la convention collective du commerce de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant n° 06-06 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant n° 08-08 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 5° Avis et avenant n° 09-09 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 6° Avis et avenant n° 02-02 du 24 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 7° Avis et avenant n° 04-04 du 27 décembre 2001 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 9° Avis et avenant n° 14-13 du 3 janvier 2002 à la convention collective du travail de l'imprimerie, presse et communication (accord de salaires pour l'année 2002)
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Inspection du travail.- 8° Avis et avenant n° 07-07 du 28 décembre 2001 à la convention collective du travail de l'industrie de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2001
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 36 MLT du 8 janvier 2002 concernant les travaux de viabilisation des lots 4-24 A et 4-24 B du lotissement Puunui à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L 2001-15 MLT/AU.UOC du 8 janvier 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir en 8 lots du lotissement Les hauts de Aute à Pirae formulée par M. Alex Decian, mandataire de la S.C.I. Les hauts de Aute
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