JOPF n°3
2003 - JOPF n° 3 N du 16 janvier 2003
16/01/2003Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Convention de financement n° 404-02 du 30 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension des sanitaires et du préau de l'école primaire de Vaitahu'
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Décret n° 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Arrêté de promulgation n° 852 DRCL du 26 décembre 2002)
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Arrêté n° 828 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2002 (1er trimestre 2002-2003), au Comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 43-21, article 20
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Arrêté n° 842 FIP du 17 décembre 2002 accordant une subvention à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération 'Extension de l'école primaire Hiti Vai Nui, financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 234-00 du 11 décembre 2000
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Arrêté n° 1859 CM du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions de M. Jacques Limoge en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1858 CM du 31 décembre 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 2 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe au centre de secours de Nuku Hiva
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Arrêté n° 3 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour : - un monitorat national des premiers secours au centre de secours de Punaauia (Tahiti), le 20 décembre 2002
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Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2003 portant affectation de parcelles attenant à la terre Onemae 6 au domaine Atai, et de la concession maritime Arii'oe au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 10 PR du 6 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 35-2002 CA du 20 décembre 2002 relative aux programmes F.A.S.S. et F.S.R. pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1860 CM du 31 décembre 2002 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de chef de service des affaires sociales
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Arrêté n° 30 PR du 6 janvier 2003 portant habilitation de M. Sébastien Dos Anjos du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 29 PR du 6 janvier 2003 portant habilitation de M.Nelson Convoi du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 1 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour réaliser la 1re phase relative à la construction de la nouvelle centrale électrique avec installation d'une clôture de sécurité
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Arrêté n° 2 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour réaliser la 2e phase relative à l'acquisition de trois groupes électrogènes de 350 kVA avec les équipements annexes
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Arrêté n° 2496 PR du 27 décembre 2002 portant versement d'une subvention à M.Charles Aunoa pour la création d'une pension de famille dénommée petit hôtel familial 'Rêve marquisien'
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Arrêté ° 4 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour réaliser la 4e phase relative à l'extension en souterrain du réseau électrique du village de Rotoava vers la terre Makarea
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Arrêté n° 3 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour réaliser la 3e phase relative à la mise en souterrain du réseau électrique du village de Rotoava vers l'aérodrome de Tetohetohe-Riaki
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Arrêté n° 5 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 6 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de deux groupes électrogènes de 36 kVA pour Vahitahi
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Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de deux monitors de 1.500kg pour les atolls de Ariaki et Pinaki
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Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 31 PR du 6 janvier 2003 accordant un premier acompte et solde au Centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques - C.T.R.D.P. au titre de l'année 2002, pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires
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Arrêté n° 32 PR du 6 janvier 2003 accordant un premier acompte à l'Etablissement territorial d'achats groupés -E.T.A.G. sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires
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Arrêté n° 9 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de deux engins de travaux publics pour la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 20 MED/MSA du 8 janvier 2003 portant nomination des membres des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.)
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Arrêté n° 42 PR du 9 janvier 2003 fixant la liste des stagiaires de la 11e promotion ayant suivi avec succès la formation à la greffe dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 43 PR du 9 janvier 2003 fixant la liste des stagiaires de la 12e promotion ayant suivi avec succès la formation à la perliculture (nouvelle formule) dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 2 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 7 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Vaiotuna, nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 8 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 5 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 12 MSA du 6 janvier 2003 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 4 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MEV du 8 janvier 2003 autorisant, à titre provisoire, M.Albert Lecaill à installer et exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise commune de Atuona, île de Hiva Oa (installation de première classe)
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Arrêté n° 1 APF/Prés. du 3 janvier 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MTT du 8 janvier 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L.'Stardust'
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Décision ministérielle n° 1155 DEF/CGA/IS/IT du 22 novembre 2002 portant nomination de M.Jean-Claude Choureau en qualité d'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
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Direction de la santé.- Liste des diplômes enregistrés en 2002 pour l'exercice des professions paramédicales
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