JOPF n°3
2004 - JOPF n° 3 N du 15 janvier 2004
15/01/2004Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'O.P.H., de la convention cadre État - Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Centre pour personnes âgées", 20 logements collectifs adaptés destinés à la location simple, commune de Paea.
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Arrêté n° 359 DAF/PERS du 23 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
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Arrêté n° 358 DAF/PERS du 17 décembre 2003 constatant la prise de fonctions de M. Bernard Stadler, directeur adjoint du travail, au service de l'inspection du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 361 DAF/PERS du 29 décembre 2003 désignant M. Michel Lanoiselée, administrateur civil hors classe, chef de la subdivision des îles Australes, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
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Arrêté n° 1516 AC.DIR du 30 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil aéroports
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Arrêté n° 362 DAF/PERS du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 228 DAF/PERS du 27 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1420 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction de deux postes de secours à Hapatoni et à Hanatetena sur l'île de Tahuata dans l'archipel des Marquises', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1423 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction du centre médical de Taputapuatea sur Raiatea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1422 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Fakarava', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1421 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une infirmerie et d'un logement destiné au personnel en poste sur l'île de Ahe aux Tuamotu-Gambier', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1424 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction du centre médical de Tumaraa sur Raiatea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1425 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Rénovation de la chefferie des Tuamotu-Gambier sise à Papeete', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1449 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements dédiés au commerce de proximité 'Magasin Tiare Market' sis à Matira, Bora Bora, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1451 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et à la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Léo Anna' sis à Pirae, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1454 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements destinés au commerce de proximité 'Magasin Eliane' sis à Taravao, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1450 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative au renouvellement de l'équipement et à la rénovation d'un commerce de proximité 'Magasin Tirea' sis à Raiatea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1453 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et à la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Amo' sis à Tautira, Taiarapu-Est, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1452 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative au renouvellement de l'équipement et au réaménagement du commerce de proximité 'Magasin Manea' sis à Papetoai, Moorea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1458 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et à l'aménagement du commerce de proximité 'Bora Bora Spirit' sis à Vaitape, île de Bora Bora, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1455 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition de matériels d'équipement destinés au commerce de proximité 'Magasin Tetua' sis à Afaahiti, Taiarapu-Est, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1456 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition de matériels d'équipement destinés au commerce de proximité 'Mini Mode' sis à Papeete, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1457 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition de matériels d'équipement destinés au commerce de proximité 'Sunset Tamanu Création' sis à Punaauia, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1466 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour la mise en place en 2003 d'une plate-forme technologique 'Génie des procédés substances naturelles' (Gepsun) et le financement de ses actions, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 43-01, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1497 MIDCR du 15 décembre 2003 portant attribution du complément du solde de la subvention de fonctionnement des établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1459 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Tamanu Info Loisirs' sis à Punaauia, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 1503 MASC du 19 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels médico-techniques pour les formations de santé publique, tous archipels', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1508 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité marine en Polynésie française, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 66-04, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1504 MASC du 19 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Atuona sur Hiva Oa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1507 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Baguage des cocotiers', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1510 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation financière de l'Etat dans l'acquisition d'équipements de communication V.H.F. et H.F. pour l'exploitation courante des aérodromes territoriaux et des plans de secours, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1511 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement pour la régénération de la cocoteraie des Tuamotu', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1509 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement mobilier et pédagogique, 3e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Arrêté n° 1513 MASC du 30 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Teva I Uta sur Tahiti', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1514 MASC du 30 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction du centre médical de Makemo', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1515 MASC du 30 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction du second logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Fakarava', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1984 CM du 31 décembre 2003 portant approbation de la délibération n° 33-03 CA/FEI du 24 novembre 2003 du Fonds d'entraide aux îles portant création d'un poste de chargé de mission
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Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2004 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 316 appartenant à M. Greig Kairena, sise au P.K. 23,500, d'une superficie de 6.888 mètres carrés, commune de Paea
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Arrêté n° 1959 CM du 29 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2002 autorisant la conclusion de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
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Arrêté n° 1990 CM du 31 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Teohataipi sise à Nuku Hiva, au profit de M. Raymond Gendron (régularisation)
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Arrêté n° 1985 CM du 31 décembre 2003 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Tehuaotuu, cadastrée commune de Fakarava, au profit de M. Rémy Tehei
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Arrêté n° 1986 CM du 31 décembre 2003 portant affectation de la terre dite concession 'Huaputona', cadastrée commune de Tahuata, section de commune de Vaitahu, section A 19 n° 582, au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1458 MLD du 17 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea
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Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 2003 portant acquisition de six parcelles de terre du lotissement Terua sis dans la commune de Arue, cadastrées section E n° 237, n° 243, n° 244, n° 245, n° 246 et n° 247, et appartenant à la S.C.I. Terua
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Arrêté n° 1991 CM du 31 décembre 2003 portant approbation des délibérations n° 29-03 à n° 31-03 CA/FEI du 12 novembre 2003 fixant les prix de vente des séchoirs à coprah et des lots du lotissement Tutumarohirohi
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Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hart Christian Tere Teihotua, armateur du navire "Heifara VI"
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Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pater Jean-Richard Rémy Hititua, armateur du navire "Ruahiti 2"
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Arrêté n° 2 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Estall Williams Mahenatuaira Albert, armateur du navire "Mahena 2"
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Arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetopata Mannix Rupe, armateur du navire "Herehia"
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Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiti André Manuterarii, armateur du navire "Magic"
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Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Yann, armateur du navire "Kauani"
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tau Thierry Terooiterai armateur du navire "Raihere"
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Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vanaa Bernard, armateur du navire "Souleng"
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Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Putaratara Tamatoa Parepare, armateur du navire "Horoi"
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Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tepava Jean-Jacques Gustave, armateur du navire "Mearii"
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Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Madec Sébastien Toarere, armateur du navire "Tekihinui Teatatuhi"
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Arrêté n° 15 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bambridge Teivitau Tetutamaitimaioa, armateur du navire "Tepotiniarii"
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Arrêté n° 14 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bordes Francis, armateur du navire "Wynona 1"
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Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Tehuritaua Ginette, armateur du navire "Ioane 2"
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Arrêté n° 16 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rochette Tetuanui, armateur du navire "Kahea"
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Arrêté n° 18 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haapaitahaa Tuarae, armateur du navire "Tiare Nui"
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Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Foster Philip Antonio, armateur du navire "Haoragi"
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Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Itchner Francis Patrick Moana, armateur du navire "Raiani 2"
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Arrêté n° 20 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Keck Alexandre Pita, armateur du navire "Torea K"
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Arrêté n° 21 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mamatui Tekoreno Etienne, armateur du navire "Nils 1"
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Arrêté n° 23 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teakura Théodore Heiarii, armateur du navire "Te Moana"
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Arrêté n° 24 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Van Cam Ralph Arii, armateur du navire "Nui Mano"
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Arrêté n° 22 CM du 7 janvier 2004 accordant une suspension de sa licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mu San Landry
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Arrêté n° 25 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tata Antoine Teuatutu, armateur du navire "Colyne"
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Arrêté n° 26 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Compagnie polynésienne de long line (S.A.R.L.), armateur du navire "Fetu Mana"
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Arrêté n° 27 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moarii Georges, armateur du navire "Lady Chris II"
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Arrêté n° 30 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 1, armateur du navire "Vaipahu"
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Arrêté n° 29 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 2, armateur du navire "Kathe"
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Arrêté n° 28 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manuel Pierre Heimoana Tetuanui, armateur du navire "Eitai"
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Arrêté n° 33 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 7, armateur du navire "Teiri Iri"
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Arrêté n° 32 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hamblin William, armateur du navire "Bébé"
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Arrêté n° 31 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 4, armateur du navire "Mereana"
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Arrêté n° 35 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ly Tham Christian, pour le navire "Ludovic 2"
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Arrêté n° 34 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 8, armateur du navire "Mairipehe 2"
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Arrêté n° 36 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tepava Jean-Jacques Gustave, pour le navire "Tauatua 5"
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Arrêté n° 37 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la S.A.R.L. Tatumu Be, pour le navire "Sakahoa"
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Arrêté n° 38 CM du 7 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-40 OPT du 18 décembre 2003 relative à diverses dispositions concernant l'offre de téléphonie fixe
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Arrêté n° 39 CM du 7 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-44 OPT du 18 décembre 2003 relative à la poursuite de la stratégie des services financiers
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Arrêté n° 38 PR du 6 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Erratum à l'arrêté n° 1976 CM du 30 décembre 2003 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2004, paru au J.O.P.F. n° 1 N.C. du 1er janvier 2004 à la page 59
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Arrêté n° 88 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Michel Duquennois, pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
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Arrêté n° 90 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Raymond Dauphin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
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Arrêté n° 89 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Etienne Chimin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
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Arrêté n° 96 PR du 7 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1608 PR du 10 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Pierre a Teriitehau, conseiller spécial chargé de la pêche et de la perliculture
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Arrêté n° 3058 PR du 31 décembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique de la baie de Poutoru-Mao
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Arrêté n° 12 PR du 5 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teiva épouse Tuhiri Yolande Annick
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Arrêté n° 14 PR du 5 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Ronoiteora
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Arrêté n° 13 PR du 5 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taumihau Théophile
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Arrêté n° 39 PR du 6 janvier 2004 portant autorisation du véhicule de marque Renault, appartenant à M. Philippe Marie Schaeffer et immatriculé 148.578 P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux lors des interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 34 PR du 5 janvier 2004 portant attribution de la seconde tranche de la subvention d'investissement au Centre hospitalier territorial pour la mise en place de l'imagerie par résonnance magnétique
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Arrêté n° 33 PR du 5 janvier 2004 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation ("Les grands ballets")
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Arrêté n° 17 PR du 5 janvier 2004 portant attribution d'une subvention au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep), pour la phase 1 de l'opération d'aménagement Timiona sis à Papeete-Pirae
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Arrêté n° 16 PR du 5 janvier 2004 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise "Scoop")
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Arrêté n° 71 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Roselyne Rereao épouse Afo, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 72 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 70 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 74 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Kahutia Mataoa (exploitant n° 134), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 73 PR du 6 janvier 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Auguste Hitimaue, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 75 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Piritua Axel Bellais, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 77 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 76 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Ah Fou Chougues (exploitant n° 59) dans l'île de Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 78 PR du 6 janvier 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taneimaranga dit Tane Teraheke, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 79 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marcelle Lee Tam épouse Howard, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 80 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Magalie Devaux, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 181)
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Arrêté n° 83 PR du 6 janvier 2004 portant octroi de licence de création d'une officine à Nuku Hiva, et autorisation de l'enregistrement de son exploitation, à Mme Yee Chong Lisa (licence n° 57, enregistrement n° 7-2003)
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Arrêté n° 81 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Devaux, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 85 PR du 6 janvier 2004 portant refus de création d'une officine par Mme Tran Thi Lan Phuong et M. Roussin-Bouchard Jean
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Arrêté n° 84 PR du 6 janvier 2004 portant refus de création et d'exploitation d'une officine à Mahina par M. Bras Philippe
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Arrêté n° 16 MSA/PEL/BCR/DA du 7 janvier 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 MSA du 2 janvier 2004 portant proclamation des résultats de la seconde session des examens professionnels d'intégration, sur épreuves, dans un cadre d'emplois de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MSA du 2 janvier 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto
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Arrêté n° 10 MSA du 6 janvier 2004 accordant deux congés à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Michel Guichenu et Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 9 MSA du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 424 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Punaauia pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 956 MEP/AU du 22 décembre 2003 autorisant M. Jean-Michel Gros à réaliser, pour le compte de Mme Marcelline Levy, les travaux de l'extension du lotissement 'Les collines de Tipaerui' sur une partie du domaine Elzea à Papeete
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Arrêté n° 11 MED du 2 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1584 MED du 2 octobre 2003 portant attributions de bourses majorées pour études supérieures sur le territoire ou hors du territoire de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 8 MSA du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 426 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Faaa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 10 MED du 2 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1985 MED du 15 décembre 2003 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de septembre à décembre de l'année scolaire 2003-2004
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Arrêté n° 1 MAE du 6 janvier 2004 portant accord d'agrément à l'établissement 'Pacific Tuna' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers vidés
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Arrêté n° 1 MTE du 7 janvier 2004 portant délégation de signature à M. Christophe Serra-Mallol, directeur de cabinet du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
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Avenant n° 259-03 du 16 décembre 2003 à la convention de financement n° 177-00 du 27 septembre 2000 relative au forage horizontal dans la vallée de Motopu à Tahuata
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Arrêté n° 2 MAE du 6 janvier 2004 portant accord d'agrément à l'établissement 'Tahiti Fish Export' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers vidés
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Avenant n° 258-03 du 16 décembre 2003 à la convention de financement n° 434-99 du 22 décembre 1999 relative à la rénovation du réseau hydraulique de la commune de Papara
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Convention de financement n° 153-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels pour les stages de surf en faveur des jeunes défavorisés'
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Convention de financement n° 151-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tamarii Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels pour l'activité va'a'
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Convention de financement n° 152-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude pour la construction d'un complexe sportif à Taapuna'
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Convention de financement n° 157-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Papeete Va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de pirogues'
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Convention de financement n° 156-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Elaboration des études du P.G.A.'
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Convention de financement n° 154-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation des jeunes aux valeurs culturelles'
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Convention de financement n° 155-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de résorption de l'habitat insalubre'
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Convention de financement n° 158-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de sécurité'
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Convention de financement n° 159-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Etude D.C.E.pour l'aménagement du préau de la maison de quartier de Pina'i'
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Convention de financement n° 160-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de blocs artificiels d'escalade'
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Convention de financement n° 262-03 du 23 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un poste de secours à Taenga'
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Convention de financement n° 260-03 du 23 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Schéma directeur A.E.P., phase 1'
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Convention de financement n° 161-03 du 19 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Vaiava Va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de pirogues'
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° 2516 AU.ISLV du 19 décembre 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une partie du domaine Vaiharo à Maeva, commune de Huahine, formulée par M. Francis Schatt, mandataire de M. Edouard Onohea
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 75 DAF.REC-HYP du 6 janvier 2004 portant recherche des héritiers de MM. Teina a Teruhe, Taiti Turiharo, Taiti Tematiti, Taiti Tinihoti, Taiti Taitua, Tairua Inatio, Tairua Teahi, Tavaha a Teihoterai, Mmes Mataui épouse Pita, Apia a Tepuai épouse de M. Tapea Etetera a Manua, MM. Temarii a Temarii dit Nadeau, Haamoe a Viri, Araitua a Viri, Teraitetia a Viri, Teroro Tuihani, Tuiaiho Etilage, Mmes Tetupai Teiva Mau épouse Papai, Teura Mau, MM. Edua Kahira Tematafaarere, Mahai Henri, les ayants droit des souches Mana a Tiaputa, Pauro a Namaru et Pauro a Nurau
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Direction de la santé.- Liste des diplômes enregistrés en 2003 pour l'exercice des professions para-médicales
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