JOPF n°3
2005 - JOPF n° 3 N du 20 janvier 2005
20/01/2005Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° 2004-15 TG du 9 décembre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration siégeant au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
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Arrêté n° HC 155 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Fenuaiti Nui Pierre
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Arrêté n° HC 156 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Parker Heifara
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Arrêté n° HC 157 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Peretau Henri
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Arrêté n° HC 159 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Kahiehitu Alexandre
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Arrêté n° HC 158 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Paofai Jean Teiva
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Arrêté n° HC 1 CAB.B.DEF du 3 janvier 2005 portant création d'une commission zonale des points et réseaux sensibles de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 160 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Amo Samuel.
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Arrêté n° 68 SAIA du 29 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rimatara pour l'opération 'Extension du réseau électrique' au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 403 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-04 ILM du 14 décembre 2004 de l'Institut Louis-Malardé portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses modifié pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 401 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-04 CAPL du 9 novembre 2004 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 181 CM du 18 février 1994 modifié instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20
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Arrêté n° 404 CM du 30 décembre 2004 portant nomination de Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim, pendant l'absence de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 402 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-04 CAPL du 9 novembre 2004 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
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Arrêté 9 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibérationsn° 44-04 OPT du 3 décembre 2004 relative à la commercialisation d'une offre de liaison louée très haut débit
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Arrêté 10 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibérationsn° 46-04 OPT du 3 décembre 2004 relative à la commercialisation d'une gamme de produits 'prêt à poster'
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Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié relatif à l'agrément des fédérations sportives
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Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2005 du budget général d'investissement pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2005 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 422 PR du 30 décembre 2004 portant agrément du projet d'acquisition d'une station d'enrobage semi-mobile par la S.A.R.L. Bitupac au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 421 PR du 30 décembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 12 PR du 5 janvier 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 436 PR du 30 décembre 2004 portant agrément de projet au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts (S.A. Ampélidacées)
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Arrêté n° 439 PR du 30 décembre 2004 portant agrément de projet au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts (S.A. Moorea Lagoon Resort)
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Arrêté n° 437 PR du 30 décembre 2004 portant agrément de projet au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts (S.A.R.L. S.I.P.C.T.)
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Arrêté n° 438 PR du 30 décembre 2004 portant agrément de projet au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts (S.A. Plastiserd)
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Arrêté n° 440 PR du 30 décembre 2004 portant agrément de projet au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts ( S.A. Sat Nui)
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Arrêté n° 16 MTD/PEL du 5 janvier 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 441 PR du 30 décembre 2004 portant agrément de projet au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts ( S.A. Société des hôtels tahitiens)
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Arrêté n° 1 MBF du 6 janvier 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Petit, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5 MTD du 3 janvier 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MEE du 6 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 2 MEE du 29 octobre 2004 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 2 MBF du 7 janvier 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 67 MEA du 27 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 68 MEA du 28 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de la terre Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plans 1, 2, 4 à 8) et des parcelles de la terre Vaioneone partie (plans 9 à 12) nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 74 MEA du 30 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de la terre Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plans 1, 2, 4 à 8) et des parcelles de la terre Vaioneone partie (plans 9 à 12) nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 75 MEA du 30 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de la terre Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plans 1, 2, 4 à 8) et des parcelles de la terre Vaioneone partie (plans 9 à 12) nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 70 MEA du 29 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K.19,85) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 76 MEA du 30 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K.19,85) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 79 MEA du 30 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K.19,85) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 78 MEA du 30 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K.19,85) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 77 MEA du 30 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K.19,85) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 77 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua, accordée à M. André Cao dit Philippe
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Arrêté n° 78 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Arurua, commune de Arutua, accordée à Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii
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Arrêté n° 79 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier, accordée à M. Denis Arakiko Salmon
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Arrêté n° 81 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 889 CM du 31 juillet 1992 et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Kaukura, commune de Arutua, accordée à M. Liu Fat Jean-Noël Tane Chan
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Arrêté n° 80 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier, accordée à M. Paul Amarger
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Arrêté n° 82 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Kaukura, commune de Arutua, accordée à M. Eleonor Hiapu Richmond
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Arrêté n° 84 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, accordée à M. Tavi Jean-Prince Carbayol
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Arrêté n° 83 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Kaukura, commune de Arutua, accordée à la SCA Hei Poe Production
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Arrêté n° 86 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 et régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Raroia commune de Makemo, accordée à Mme Ruita Tokoragi
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Arrêté n° 87 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa, accordée à Mme Nadine Tchong Min
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Arrêté n° 85 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Raiatea, accordée à M. Isidore Tetahio Sommers
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Arrêté n° 91 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, accordée à M. Etienne Tepoheiva Tuaroa Tuhiva-Ford
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Arrêté n° 89 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Matoe Teuru épouse Ragivaru
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Arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à la SCA Rava Pearls
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Arrêté n° 90 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Teumaragi Togateheraro épouse Ragivaru
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Arrêté n° 94 MPP du 27 décembre 2004 autorisant pour cinq ans le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo, accordée à M. Manini Manouel Tunoko
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Arrêté n° 92 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 941 CM du 13 août 1992 et autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, accordée à Mme Louisa Putahi Faura
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Arrêté n° 93 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 et autorisant le changement de situation géographique de 2 emplacements d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation de 2 maisons d'exploitation et de greffe sis à Takume, commune de Makemo, accordée à M. Terii Tuatea Metua
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Arrêté n° 97 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, accordée à Mme Ida Miriama Tevaria
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Arrêté n° 96 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Roihau Kataka Tufariua épouse Maere
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Arrêté n° 95 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, accordée à M. Ignace Paea Helme-Estall
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Arrêté n° 98 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 664 CM du 1er juin 1989 et accordant le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Arutua, commune de Arutua, accordée à M. Tuarai Tuteina
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Arrêté n° 99 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 377 CM du 22 avril 1994 et régularisation pour cinq ans de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Alvarez épouse Teihoarii
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Arrêté n° 100 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mlle Edith Tearere Tauhiro
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Arrêté n° 101 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, accordée à Mlle Joséphine Paia
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Arrêté n° 102 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et dfe l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis aux Gambier, commune de Gambier, accordée à M. Marcel Ascension Mauru
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Arrêté n° 104 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Gambier, commune des Gambier, accordée à Mme Marie-Rose Mamatui
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Arrêté n° 103 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Haranui Tokoha Maro
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Arrêté n° 105 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, accordée à M. Jean Kahuitagaroa Lissant
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Arrêté n° 106 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Mahini, accordée à M. Cecilio Huri
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Arrêté n° 109 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Gambier, commune des Gambier, accordée à M. Etienne Turatahi
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Arrêté n° 108 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à M. Mervin Utahia
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Arrêté n° 107 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, accordée à M. Kelly Christophe Taia Fareata
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Arrêté n° 110 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mle Evelyne Ragitake Tinirau
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Arrêté n° 111 MPP du 27 décembre 2004 autorisant pour cinq ans le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Amanu, commune de Hao, accordée à M. Noël Kavera Tevariga Tetauru
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Arrêté n° 112 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha
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Arrêté n° 113 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, accordée à M. Faaroa Victor Tehiva
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Arrêté n° 114 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Gambier, commune des Gambier, accordée à M. Tagiroa Teara-Mamatamoe
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Arrêté n° 119 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, accordée à M. Wilson Richmond
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Arrêté n° 118 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, accordée à la SCA Heipoe
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Arrêté n° 117 MPP du 27 décembre 2004 autorisant pour cinq ans le changement de siguation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa, accordée à la SCA Vaiana
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Arrêté n° 116 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, accordée à Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri
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Arrêté n° 115 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, accordée à M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti
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Arrêté n° 120 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à M. Ioana Matai Ragivaru
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Arrêté n° 122 MPP du 27 décembre 2004 autorisant pour cinq ans le changement de siguation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa, accordée à M. Serge Lacour
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Arrêté n° 121 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 1076 CM du 4 octobre 1991 et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à M. Ganahoa Maro
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Arrêté n° 123 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, accordée à M. Teariki Tuirangi Vara Henry
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Arrêté n° 125 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, accordée à M. Flavio Ghislain Heifara Aro
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Arrêté n° 124 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, accordée à Mme Sylvia Tematauarii Gatata épouse Toomaru
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Arrêté n° 128 MPP du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 77 PR du 6 janvier 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe et Takaroa, commune de Manihi et de Takaroa, accordée à M. Makiroto Eugène Maifano
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Arrêté n° 127 MPP du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1452 PR du 4 juin 2004 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Mahini, accordée à M. Maurifano Edouard Maifano (fils)
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Arrêté n° 126 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à M. Huri Teahionui Pimati
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Arrêté n° 129 MPP du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1792 PR du 9 juin 2004 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arauua, accordée à M. Francis Ariihau Philippe Parker
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Arrêté n° 132 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mlle Hinarii Eunice Lin Sin
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Arrêté n° 130 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement des arrêtés n° 836 CM du 5 août 1986, n° 559 CM du 28 avril 1987 et n° 1537 CM du 26 décembre 1988 et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, accordée à M. Jean Nui Tuira
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Arrêté n° 131 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, accordée à M. Vara Daniel Parker
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Arrêté n° 133 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Gambier, commune des Gambier, accordée à M. Taverio dit Xavier Aukura
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Arrêté n° 134 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à M. Henri Teahi Cattiaux
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Arrêté n° 135 MPP du 27 décembre 2004 régularisant pour cinq ans l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki commune de Arutua, accordée à Mme Louise Tematua épouse Orbeck
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Arrêté n° 2 MAE du 7 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 55 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2003.
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Arrêté n° 5 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Utia Uraore épouse Tehetia
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Arrêté n° 3 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Iotua Annick épouse Tupea
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Arrêté n° 4 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Charles
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Arrêté n° 6 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lequerré Helda épouse Tamata
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Arrêté n° 7 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Heipurotu Sergio
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Arrêté n° 8 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Léonard
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Arrêté n° 9 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tau Pascal
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Arrêté n° 10 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahuhuatama Constantino Teva
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Arrêté n° 12 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teehu Hinatepehurani épouse Hauata
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Arrêté n° 14 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematohotoa Doris Arieta épouse Cheung
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Arrêté n° 15 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Maima
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Arrêté n° 11 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaita Vatua épouse Taataroa
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Arrêté n° 16 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Emile
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Arrêté n° 17 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Emile Teriiaviri
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Arrêté n° 13 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Germain Augustine épouse Hauata
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Arrêté n° 1 MES du 7 janvier 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une centrale électrique située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 18 MAE du 10 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Opeta Sophie Tania
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Arrêté n° 27 MES du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 29 VP du 12 octobre 2004 autorisant la Charcuterie du Pacifique à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de transformation et conservation de viande sise commune de Mahina (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par M.Tim Whitaker
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Arrêté n° 2 MSP/DS du 6 janvier 2005 fixant la liste des agents faisant fonction d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 23 août au 17 décembre 2004)
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Arrêté n° 2 MES/STTT du 7 janvier 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés et/ou inscrits au plan de transport des îles de Tahiti, Tubuai et Rangiroa
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Arrêté n° 1 MDA du 7 janvier 2005 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'édification et l'utilisation d'un local de repli et d'hébergement pour ses personnels
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Arrêté n° 3-2005 APF/SG du 7 janvier 2005 nommant Mme Jeanne Santini pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 321-04 du 28 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Décret du 31 décembre 2004 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 1er janvier 2005) (Ordre de la Légion d'honneur : grade chevalier : MM. Brothers Jean a Peters, Didelot Henri René georges (présidents d'associations d'anciens combattants), Mme Sabre née Le Gayic Angéline, Terai (présidente association pour la défense des femmes)
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Convention de financement n° 324-04 du 28 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de l'école de Nuutafaratea primaire'
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 20 janvier au 2 février 2005 inclus)
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Convention de financement n° 322-04 du 28 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 246 DAF.REC-HYP du 9 janvier 2005 portant recherche des héritiers de dame Temiri Tetufaahira Ariipeu, Francis Nicolas Bordes, Raymonde Carnicelli (sa veuve), Hinatuehu a Tane, Teohipavahinetahuea a Tane, Pai a Matae a Pai, Tuipoto a Aperu a Pai, Peurau a Haafifi a Pai, Peuraua a Hafifi a a Torae, Teuira Mato, Rereao a Otuu ou Rereao a Mato, Faaturia a Teihotua a Mato dit Teteanuu a Mato, Tuhiva ou Teroro a Haoa, Clément Huang Tsi Hui, Metuaaro Teriitevaearai, Teraiharoa Teuiraariiuramoa, Metuaaro Tetaumataarii, Metuaaro Fataariivaiotaha, Jacob Paeamara, Tetoa a Kaua, Pofatu a Pofatu,Tutavake Makino a Pofatu, Tautu Faremata Harrys, Teheiura a Maiarii, Pau a Manea, Tenana a Manea, Daniera a Utoto, Pana Vairaae Patiti, Ruaaha Fareura a Farepua, Taiau Otoore a Mote, Patumai Taatahaere a Papahia, Reia Ehe a Temauri, Matautau a Maivave, Gibson Marcelle, Taotua a Miri, Teriihaereitemaomao, Tetuaeaha, Uratua, Faatoa a Tetuaearo, Maariri Teriituauri, Popo a Kaimuku, Teragiapahoa a Piriaro, Teihotaata a Penehata a Tepeva, Tupaerai dit Marama a Tepeva, Faahei a Penehata, Manava ou Omanava a Tepeva, Marae a Ahuura, Hiro a Ahuraa a Aiaro, Teraiefa Paorai Moe et de Moe Teraiefa Paofai
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 16 novembre 2004 à la convention collective du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2005) ;
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2005)
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