JOPF n°3
2006 - JOPF n° 3 N du 19 janvier 2006
19/01/2006Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 553 MAC du 20 décembre 2005 portant ajustement des dotations de décembre 2005 aux communes de Polynésie française sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° HC 5 DAF/PERS/ET du 4 janvier 2006 complétant l'arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset
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Arrêté n° HC 569 CAB/PS/CM-DC du 28 décembre 2005 portant retrait d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national pour accéder en zone réservée d'un aérodrome
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Arrêté n° 1811 DRCL du 4 janvier 2006 portant création d'un local de rétention administrative
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Arrêté n° HC 536 MAFIC/MASC du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération "Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse", au titre de la programmation 2000-2001, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1812 DRCL du 4 janvier 2006 fixant la composition de la commission consultative chargée de préparer la liste des journaux habilités à recevoir les annonces légales
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Arrêté n° HC 554 MIDCR du 21 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1447 MIDCR du 2 décembre 2003, modifié par arrêté n° HC 209 MIDCR du 2 juin 2005 et attribuant une subvention au profit de l'université de la Polynésie française, Institut de la recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) pour la réalisation du projet "Action de communication sur la gestion de la ressource des atolls coralliens de la commune de Fakarava", ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2005)
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Arrêté n° 35-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes électroniques", ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 34-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Construction de deux sanitaires publics", ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 36-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes électroniques", ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° HC 552 FIP du 20 décembre 2005 accordant une subvention à la commune de Punaauia pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Manotahi" financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 158-02 du 30 août 2002
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Arrêté n° HC 3 IDV du 3 janvier 2006 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 19 806 000 F CFP, soit 165 974,28 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52,article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation de l'opération de remise en état des poteaux incendie de la commune, d'installation de nouveaux poteaux et de cartographie de l'ensemble, 1re tranch
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Arrêté n° HC 299 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 5 405 838 F CFP, soit 45 300,92 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'aménagement d'un cimetière à Vaira
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Arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 30 689 000 F CFP, soit 257 173,82 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation de l'aménagement d'un cimetière à Vaira
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Arrêté n° HC 2 IDV du 3 janvier 2006 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 8 700 000 F CFP, soit 72 906 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la reconstruction de plateaux sportif
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Arrêté n° HC 1 IDV du 3 janvier 2006 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 1 300 000 F CFP, soit 10 894 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuel
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Arrêté n° HC 301 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 29 043 300 F CFP, soit 243 382,85 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation de l'opération de bétonnage de la route d'accès à l'école de Maharep
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Arrêté n° HC 300 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 4 840 550 F CFP, soit 40 563,81 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération de bétonnage de la route d'accès à l'école de Maharep
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Avenant financier du 8 décembre 2005 relatif aux modalités de financement par l'Etat de la prise en charge des mineurs délinquants en application de l'article 2 de la convention du 8 février 2005.
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Convention du 8 février 2005 relative aux modalités de transfert à l'État du service public d'accueil des mineurs délinquants sur décision judiciaire prévu par l'article 14-2° de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1305 CM du 30 décembre 2005 relatif au traitement d'informations nominatives des bénéficiaires de l'action sociale par le service chargé des affaires sociales, dit "dossier unique"
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Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2006 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2006 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK7,200 au PK10, dans les communes de Arue et de Mahina
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Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 modifié portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1232CM du 7 septembre 1999 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SACompagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui (ex-Bremer Horst Bischoff)
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Arrêté n° 1124 CM du 12 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Tairapu-Est, au profit de M. Emile Vernaudon
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Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 1304 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico et socio-éducatif au titre de l'exercice 2005
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Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2006 portant approbation de la convention annuelle 2005 "Programme photovoltaïque en Polynésie française" et habilitant le Président de la Polynésie française à signer ladite convention
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Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre dénommée "Ancienne propriété Viénot lot n° 1 partie", cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du ministère de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du ministère du développement des archipels
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Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre dénommée "Ancienne propriété Viénot lot n° 1 partie", cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à : - la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de deux terres cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à : - l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata, dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 18 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete, relatives à certaines parcelles de terre nécessaires à :- la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 19 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete, relatives à certaines parcelles de terre nécessaires à : - l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 20 CM du 9 janvier 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taunoa, commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2006 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Hakapehi" sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Polynésia hélicoptères
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Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete
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Arrêté n° 13 PR du 5 janvier 2006 prorogeant la mission d'évaluation du Groupement d'intervention de la Polynésie de Mme Christiane Athane
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Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2006 portant habilitation de Mme Anne-Marie Albert en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 3 PR du 5 janvier 2006 constatant la fin de fonctions de Mme Elizabeth Bedue en qualité d'agent spécial de la société Vie Plus et RD Plus pour ses opérations en Polynésie française
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Arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 14 PR du 5 janvier 2006 portant agrément des projets de construction d'un parking souterrain de 43 places et d'une usine dans la commune de Papeete réalisés par la SA STAM, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française (secteur éligible des articles 925-1 à 925-2)
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Arrêté n° 17 PR du 9 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 18 MET/SNAM du 10 janvier 2006 portant délégation de signature au profit de M. Gaston Wong, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 15 PR du 5 janvier 2006 portant agrément des projets de construction d'un parking souterrain de 43 places et d'une usine dans la commune de Papeete réalisés par la SA STAM, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française (secteur éligible des articles 925-10 à 925-11)
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Arrêté n° 16 PR du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 830 PR du 21 octobre 2004 portant agrément du projet de construction de 50 villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la SCIA Legends Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MET du 6 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 13 MET/STT du 9 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tikehau à la SARL Norma Tours
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Arrêté n° 12 MET du 9 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives au démontage et à la reconstruction des bâtiments sur la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 62 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 15 MET du 10 janvier 2006 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter des établissements de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Papeete, à Mme Marina SOMMERS
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Arrêté n° 16 MET du 10 janvier 2006 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter des établissements de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Pirae, à M. Jean-Pierre Halfon
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Arrêté n° 14 MET du 10 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 19 MET/STT du 10 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à l'EURL Mahana Tours, gérée par M. Robert Carpentier
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Arrêté n° 4 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Maevahia Catherine Carlson épouse Angia (exploitante n° 212), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme M.Tevai Rehua (exploitant n° 89),à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Yvette Tiare Fougerouse (exploitante n° 231) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 20 MET du 11 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 815 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Pauaho (plan 7), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Gatitagihia (plan 22), Gatitagihia (plan 24), Tepagagie (plan 39), Tepagagie (plan 40), Koparamatua (plan 43) et Patote (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 21 MET du 11 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 22 MET du 11 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 31 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Moturama Perles (exploitante n° 148) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Tukuhipo Mohau (exploitante n° 240), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams (exploitant n° 1), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 10 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom (exploitant n° 137), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 12 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Puputauki (exploitant n° 208), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 13 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitante n° 230), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 14 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M.Pehu Jérôme Fauura (exploitant n° 127), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 15 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M.Pehu Jérôme Fauura (exploitant n° 127), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 16 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Aua Natua (exploitant n° 163), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 17 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Sanders Enrico Hiro Picard (exploitant n° 317), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 18 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Rava Pearls (exploitante n° 313), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 8 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Lowina Moea Moetu Ellis (exploitante n° 193) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêtés n° 20 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Hutia Josiane Metua (exploitante n° 71), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1 MSP du 10 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Soubiran, directeur de cabinet, et à Mme Merehau Mairai, directrice adjointe de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté 21 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Maria Tuputeata Metua (exploitante n° 72) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 19 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Frida Tutamahine Pimati épouse Peterano (exploitante n° 363), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2-2006 Prés.APF du 5 janvier 2006 fixant la composition de la commission de dépouillement pour l'appel d'offres relatif à la remise aux normes des installations électriques de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 29 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures (JORF du 29 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (JORF du 31 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (JORF du 31 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1790 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JORF du 31 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 30 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation. (JORF du 27 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur. (JORF du 30 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de la police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. (Extraits). (JORF du 29 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures. (JORF du 29 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Extraits). (JORF du 30 décembre 2005).
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Arrêté ministériel n° 2400 DAPN/RH/OF du 30 décembre 2005 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2005
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Arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. (JORF du 31 décembre 2005)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins infirmiers et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (catégorie baccalauréat). (Extraits). (JORF du 23 décembre 2005)
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Avis de concours n° 2548 SATP/TF du 19 novembre 2005 pour le recrutement de commissaire de la police nationale.
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Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination. (JORF du 1er janvier 2006) M. Rauzy Guy, Edmond, Roger, maire de Hiva oa au grade d'officier - Mgr Chevalier Guy, Andr, Dominique évêque des îles Marquises au grade de chevalier - M. Michaut Jacques, Marie, secrétaire général du haut-commissaire au grade de chevalier.
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Arrêté ministériel du 20 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF du 3 janvier 2006)
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Arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 3 janvier 2006)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 2005 fixant le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 2005. (JORF du 23 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2005 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) session 2006. (JORF du 31 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale. (JORF du 4 janvier 2006)
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2005.
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Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 19 janvier au 1er février 2006 inclus
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Service de l'urbanisme.? 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 200
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