JOPF n°3
2006 - JOPF n° 3 NS du 11 janvier 2006
11/01/2006Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 2006 portant dissolution du service dénommé "Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai"
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Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 2006 modifiant la délibération n° 88-142 AT du 13 octobre 1988 modifiée portant création du service dénommé "direction de l'équipement"
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Arrêté n° 25 CM du 11 janvier 2006 modifiant la délibération n° 2000-138 APF du 9 novembre 2000 relative au service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2006 rendant obligatoires les dispositions de l'accord interprofessionnel du 20 décembre 2005 relatif à la prime à l'emploi pour tous les employeurs et les travailleurs compris dans son champ d'application
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Arrêté n° 20 PR du 11 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables
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Arrêté n° 9 PR du 11 janvier 2006 confiant à M. Jacques Heurtaut une mission temporaire d'assistance relative à la gestion administrative et financière de l'ancien service dénommé "Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai"
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Arrêté n° 21 PR du 11 janvier 2006 confiant à M. James Narii Salmon, ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables, une mission temporaire relative à l'affectation à différents services des moyens en personnels de l'ancien service dénommé "Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai"
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