JOPF n°3
2007 - JOPF n° 3 N du 18 janvier 2007
18/01/2007Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Résolution n° 2007-1 R/APF du 12 janvier 2007 relative à la modification de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 CM du 10 janvier 2007 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Fonds de développement des archipels
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Avis n° 2007-1 A/APF du 12 janvier 2007 sur la proposition de loi organique relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, présentée par M. le député Michel Buillard
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Arrêté n° 8 CM du 10 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva'
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Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 2007 portant nomination de Mme Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 9 CM du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds de développement des archipels'
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Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Te Mau Ito Api
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Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 2007 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Spirit of Oceanus' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 6 CM du 10 janvier 2007 portant nomination de M. Christian Morhain en qualité de directeur de l'enseignement primaire par intérim
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Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 2007 portant octroi à la société Passat Shipmanagement Ltd du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Astor' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 12 CM du 10 janvier 2007 portant octroi à la société Hapag-Lloyd Kreuzfahrten GmbH du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Colombus' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 2007 portant octroi à la société Hapag-Lloyd Kreuzfahrten GmbH du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Europa' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 15 CM du 11 janvier 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 17 CM du 11 janvier 2007 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 16 CM du 11 janvier 2007 rapportant l'arrêté n° 1458 CM du 13 décembre 2006 et fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 85 PR du 9 janvier 2007 portant nomination de Mme Marielle Pettinato en qualité de directeur de cabinet adjoint au cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 81 PR du 9 janvier 2007 portant nomination de Mme Gladys Wong Foo en qualité de chef de cabinet adjoint au cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 86 PR du 10 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 66 PR du 9 janvier 2007 portant nomination de M. Stéphane Tarahu en qualité de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 94 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directeur de cabinet du ministre des finances et de la fonction publique
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Arrêté n° 93 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de M. Heiarii Durand en qualité de chef de cabinet du ministre des finances et de la fonction publique
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Arrêté n° 87 PR du 10 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, du logement et de la famille
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Arrêté n° 101 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de Mme Christine Benard en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre des affaires foncières et de l'aménagement
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Arrêté n° 100 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet du ministre des affaires foncières et de l'aménagement
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Arrêté n° 116 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de M. Dominique Marghem en qualité de directeur de cabinet du ministre de la solidarité, du logement et de la famille
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Arrêté n° 102 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de Mme Victoria Lee en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires foncières et de l'aménagement
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Arrêté n° 119 PR du 11 janvier 2007 complétant l'arrêté n° 3981 PR du 28 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Etienne Howan, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 PR du 11 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Varinka Léontieff épouse Vernaudon, chef du service du protocole
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Arrêté n° 120 PR du 11 janvier 2007 complétant l'arrêté n° 3982 PR du 28 décembre 2006 portant délégation de signature à Mme Josiane Howell, chef de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 135 PR du 12 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Tang, chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 6 MEC du 10 janvier 2007 portant nomination de membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 14 MFF du 12 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre des finances et de la fonction publique à Mme Nicole Levesques, directrice de cabinet
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Arrêté n° 7 MDA du 11 janvier 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 2 MDA du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8 MDA du 11 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 9 MDA du 11 janvier 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 4 MDA du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 10 MDA du 11 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11 MDA du 11 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2 MED du 12 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 proclamant M. Paul Ropiteau en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 constatant la fin des fonctions de Mme Armelle Coppenrath épouse Merceron en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 constatant la fin des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 proclamant Mme Arai Mautaina épouse Taki en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 proclamant Mme Minarii Chantal Galenon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 proclamant M. Narii Tuanainai en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 constatant la fin des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 proclamant M. Michel Teata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 constatant la fin des fonctions de M. Michel Yip en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 constatant la fin des fonctions de Mme Minarii Chantal Galenon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 13-2007 APF/SG du 8 janvier 2007 proclamant M. Jacques Théodore Miguel Vii en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (Extraits) (JORF du 31 décembre 2006)
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Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (Extraits) (JORF du 31 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins (JORF du 30 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité (JORF du 31 décembre 2006)
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Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-814 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marquises. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-815 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo O Tefana. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-816 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-817 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo No Papara. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-819 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décision n° 2006-820 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tahiti. (JORF du 4 janvier 2007)
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Décret du 31 décembre 2006 portant promotion et nomination. (JORF du 2 janvier 2007) (ordre national de la Légion d'honneur : - grade chevalier : M. Petit (Jean, André), trésorier-payeur général de la Polynésie française et M. Siu (Frédéric), président d'un groupe automobile en Polynésie française)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 18 au 31 janvier 2007 inclus)
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Direction de la santé. - Diplômes enregistrés en 2006 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales
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