JOPF n°3
2007 - JOPF n° 3 NS du 12 janvier 2007
12/01/2007Edition: NS32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 4 CM du 10 janvier 2007 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
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Arrêté n° 43 PR du 5 janvier 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Edwin Tauraa, chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 3 CM du 10 janvier 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 64 PR du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 74 PR du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à Mlle Nadège Klein, chef du service des relations internationales par intérim
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Arrêté n° 65 PR du 9 janvier 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3 MEC du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 2 MEC du 10 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga en qualité de déléguée à la promotion des investissements
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Arrêté n° 4 MEC du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 5 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 5 MPI du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Denis Grellier, chef du service de développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 6 MFF du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 10 MFF du 10 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 11 MFF du 10 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 12 MFF du 10 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 13 MFF du 11 janvier 2007 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1 MDA du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2 MDA du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 3 MDA du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4 MDA du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5 MDA du 10 janvier 2007 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 6 MDA du 10 janvier 2007 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 1 MED du 5 janvier 2007 portant délégation de signature à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 2 MSA du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 1 MET du 5 janvier 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1 MAA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 2 MAA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1 MPC du 9 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 2 MPC du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1 MTP du 5 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 14-2007 APF/SG du 11 janvier 2007 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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