JOPF n°3
2008 - JOPF n° 3 N du 17 janvier 2008
17/01/2008Edition: N163 texte(s)
Textes publiés (163)
Arrêté n° 709 DIR.INFRA du 18 décembre 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogonionmètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1 DRCL du 2 janvier 2008 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée à partir du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008
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Arrêté n° HC 680 CAB/DPC du 30 novembre 2007 portant abrogation des agréments et habilitations pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 711 SATPN du 27 décembre 2007 portant agrément de M. Richard Zena, lauréat de la liste principale du concours externe de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) , session 2005
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Arrêté n° 714 AC.DIR.INFRA du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 06-140261 AC.INFRA du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels
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Arrêté n° HC 715 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant habilitation du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 716 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 717 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément du comité local de Polynésie de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 718 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément de l'association défense et secourisme délégation de Polynésie française (ADES) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 719 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément de la Fédération polynésienne de secourisme (FPS) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 1 DAC du 3 janvier 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2008
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Arrêté n° HC 11 DRCL du 4 janvier 2008 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° HC 15 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'appostion des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° HC 21 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de recensement des votes à l'occasion des élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° HC 23 DRCL du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 22 DRCL du 7 janvier 2008 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 24 DRCL du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 6 SATPN du 8 janvier 2008 portant organisation de deux concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours externe et emplois réservés et 2e concours interne), session 2008
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Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2008 portant nomination de M. Arnaud Leverdier en qualité de directeur général de l'établissement public dénommé Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 2008 portant attribution du lot unique de 172 687 m2, du lotissement agricole partie du domaine Rose au profit de la coopérative Tiare Apiri
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Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé si à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Emile Helme
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2008 portant nomination de M. Bruno Ugolini en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française
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Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 2008 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association familiale catholique de Polynésie française
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Arrêté n° 4082 PR du 26 décembre 2007 portant autorisation d'exploitation de l'officine de pharmacie, ouverte au public, dénommée "Pharmacie Porinetia" (enregistrement n° 6-07) sise à Pirae, à l'EURL Pharmacie Porineta
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Arrêté n° 4087 PR du 28 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1421 PR du 2 juin 2006 portant autorisation d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments, sis à Takaroa, accordée à Mme Manolita Temahaga, commerçant non pharmacien
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Arrêté n° 4088 PR du 28 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2975 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Hoa pour l'acquisition de matériel d'équipement de la station de concassage communale
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Arrêté n° 4 PR du 7 janvier 2008 portant autorisation d'exploitation à titre provisoire, de l'officine de pharmacie, ouverte au public, dénommée "Pharmacie du port" sise à Papeete, à la SNC Pharmacie Demachy (exploitation n° 8-2007)
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Arrêté n° 9 PR du 8 janvier 2008 portant commissionnement de M. Jackson Tutea Hunter du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 3 PR du 7 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1226 PR du 17 juin 2003 autorisant l'ouverture par voie de création d'une pharmacie à usage intérieur par l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD)
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Arrêté n° 22 PR du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté 904 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chaland de débarquement de 15 mètres
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Arrêté n° 326 VP du 8 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 190 CM du 19 février 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale "sans nom zone des 50 pas du roi" sise à Nuku Hiva, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 362 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 363 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 361 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 364 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 365 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 366 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 368 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 367 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 370 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 369 MET du 3 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 254 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 375 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 377 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 378 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 374 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 373 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 372 MET du 3 janvier 2008 portant déconsignation d'une partie de l' indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 371 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 376 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 384 MET du 4 janvier 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de Mme Louise Raioha épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 379 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 380 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 385 MET du 4 janvier 2008 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
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Arrêté n° 388 MET/STT du 7 janvier 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à la SA Maeva Transport, dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 387 MET/STT du 7 janvier 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à la SA Maeva Transport, dans le cadre du transport public routier régulier de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 390 MET du 8 janvier 2008 portant approbation du dossier d'extension du lotissement résidence Jay relatif aux lots n° 20 à 23 sis à Arue
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Arrêté n° 392 MET du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 346 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 389 MET.AU du 8 janvier 2008 autorisant la transformation de l'opération Les hauts de Teroma en groupement d'habitations sise sur une partie du domaine Faugerat (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 397 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 400 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 399 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 398 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 393 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 394 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 395 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 176
Arrêté n° 396 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 403 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 402 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 43) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 401 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 43) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 407 MET/STT du 9 janvier 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mme Louise Raioha épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 406 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 177
Arrêté n° 405 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 404 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 409 MET/STT du 10 janvier 2008 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
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Arrêté n° 412 MET du 10 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 410 MET du 10 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 411 MET du 10 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 370 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 26 MCP du 4 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 20 MCP du 5 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement Heiva Nui pour l'organisation des festivités publiques de "Matari'i I Ni'a 2007"
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Arrêté n° 25 MCP du 4 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 19 MCP du 4 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention d'équilibre à l'établissement Heiva Nui au titre de l'exercice 2006
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Arrêté n° 27 MCP du 8 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 22 MCP du 18 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2007
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Arrêté n° 665 MEF du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 25 MEF du 11 octobre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Tiai Mamoe Maitai
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Arrêté n° 690 MEF du 7 janvier 2008 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanche 4, 11, 18 et 25 novembre 2007, les dimanches 20 et 27 janvier 2008, les dimanches 3, 10, 17 et 24 février 2008, et le dimanche 2 mars 2008 en faveur de l'institut française de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 24 MDE/ENV du 8 janvier 2008 autorisant la Société hôtelière Motu Ome'e, Bora Bora (SHMOBB) à installer et exploiter dans la commune de Bora Bora les équipements de l'hôtel Saint-Régis Bora Bora (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 25 MDE/ENV du 8 janvier 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-01 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCI Vehiarii pour exploiter un bâtiment de commerces, bureaux, et parkings couverts (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 26 MDE/ENV du 8 janvier 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-02 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SARL Salaisons de Tahiti pour installer et exploiter les équipements techniques d'une usine agroalimentaire (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 284 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 351 MPP/PRL du 28 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Daniel Turerefauroa Natua (exploitant n° 45) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi (commune de Manihi)
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Arrêté n° 278 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Yannick Temanava Bellais (exploitant n° 192) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki (commune de Arutua)
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Arrêté n° 279 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Vetea André Toofa Tetua (exploitant n° 375) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 280 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ioane Matai Ragivaru (exploitant n° 71) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 281 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Emilie Ruita Pautu épouse Tekori (exploitant n° 189) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi (commune de Fakarava)
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Arrêté n° 283 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 133 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. André Mac Carthy (exploitant n° 207) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 282 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 587 MER/PRL du 25 novembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Tatiana Stéphanie Tuira (exploitant n° 188) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki (commune de Arutua)
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Arrêté n° 285 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau (commune de Fakarava)
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Arrêté n° 286 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 124 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard (exploitant n° 351) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 293 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ernest Labbeyi (exploitant n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier (commune des Gambier)
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Arrêté n° 294 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.Roméo Teiki Tamatai (exploitant n° 257) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté n° 297 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 473 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teapehu Tinirau épouse Teahe (exploitant n° 332) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 296 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 139 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mareta Jeanne Tematahotoa (exploitant n° 111) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi (commune de Manihi)
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Arrêté n° 295 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1198 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitant n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 287 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bruno Roo Tautu (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu (commune de Makemo)
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Arrêté n° 288 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti (exploitant n° 119) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier (commune des Gambier)
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Arrêté n° 289 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. James Teva Teihoarii (exploitant n° 462) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 290 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani (exploitant n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 291 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina (exploitant n° 245) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté n° 292 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tauahei Perles (exploitant n° 277) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea (commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 300 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perles (exploitant n° 350) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 299 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 481 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaihi Poe (exploitant n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea (commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 298 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 117 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Fai Kaua épouse Tufariua (exploitant n° 379) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 138 MPA du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 82 MPA du 7 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 137 MPA du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 77 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 139 MPA du 9 janvier 2008 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 238 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wilfred Teururai
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Arrêté n° 240 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Frédéric Yuan
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Arrêté n° 239 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teva Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 237 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Doric Teroomaihiti Teururai
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Arrêté n° 244 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henri Rico Teururai
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Arrêté n° 242 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mere Tuahine épouse Viriamu
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Arrêté n° 241 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tana Utia
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Arrêté n° 243 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Martin Patii
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Arrêté n° 246 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Antoni Marau Mooroa
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Arrêté n° 247 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Frédéric Hatitio
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Arrêté n° 245 MAE du 4 janvier 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taronui Utia
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Arrêté n° 250 MAE du 9 janvier 2008 portant agrément d'un établissement pour l'importation et le commerce des pesticides
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Arrêté n° 26 MTI du 4 janvier 2008 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 25 MTI du 3 janvier 2008 portant admission du navire "Taporo IX", exploité par la SA compagnie française maritime de Tahiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 27 MTI du 9 janvier 2008 modifiant l'arrêté 25 MTI du 3 janvier 2008 portant admission du navire Taporo IX, exploité par la SA Compagnie française maritime de Tahiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 28 MTI du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 57 CM du 11 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire Tamarii Tahaa II sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 29 MTI du 9 janvier 2008 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Vaeanu I sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (JORF du 28 décembre 2007)
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Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 16 ter de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la mesure d'activité de jour (JORF du 29 décembre 2007)
Page 204
Décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 (JORF du 30 décembre 2007)
Page 205
Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises (JORF du 30 décembre 2007)
Page 210
Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités (JORF du 5 janvier 2008)
Page 238
Arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008 (JORF du 30 décembre 2007)
Page 239
Arrêté ministériel du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière (JORF du 29 décembre 2007)
Page 246
Arrêté interministériel du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 29 décembre 2007)
Page 247
Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 1er janvier 2008)
Page 259
Arrêté n° 4-2007 PPF du 6 décembre 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Paierie de la Polynésie française
Page 258
Arrêté n° 1-2008 TGPF du 1er janvier 2008 portant modification de mandataires et délégation de signatures
Page 259
Arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant (JORF du 8 janvier 2008)
Page 239
Arrêté interministériel du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.(JORF du 9 janvier 2008)
Page 248
Avenant n° 67 du 14 décembre 2007 à la convention de financement n° 22-04 du 9 janvier 2004 relative à l'opération de réhabilitation de l'annexe de la mairie de Tautira
Page 277
Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008 (JORF du 10 janvier 2008)
Page 244
Arrêté ministériel du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (JORF du 10 janvier 2008)
Page 248
Arrêté interministériel du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 10 janvier 2008)
Page 249
Arrêté interministériel du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 10 janvier 2008)
Page 253
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006
Page 260
Comptes des formations politiques ayant satisfait à leurs obligations légales pour l'exercice 2006, Te'Avei'A
Page 265
Comptes des formations politiques ayant satisfait à leurs obligations légales pour l'exercice 2006, Te Hono E Tau I Te Honoaui
Page 267
Comptes des formations politiques ayant satisfait à leurs obligations légales pour l'exercice 2006, Tahoeraa Huiraatira
Page 269
Comptes des formations politiques ayant satisfait à leurs obligations légales pour l'exercice 2006, Rautahi-Rassemblement pour la Polynésie française
Page 271
Comptes des formations politiques ayant satisfait à leurs obligations légales pour l'exercice 2006, No Oe E Te Nuna'a
Page 273
Comptes des formations politiques ayant satisfait à leurs obligations légales pour l'exercice 2006, Fetia Api
Page 275
Tableau synoptique de synthèse formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la CNCCFP avant le 30 juin 2007 au titre de l'exercice 2006 et avis de la commission sur la conformité légale du dépot
Page 277
Exequatur accordés à des consuls.(JORF du 5 janvier 2008)
Page 277
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobilers des îles du vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de novembre 2007
Page 277
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobilers des îles du vent et des Tuamotu Gambier du mois de décembre 2007
Page 278
Direction des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2008
Page 281
Direction de la santé.- Liste des diplômes des membres des professions paramédicales enregistrés par la direction de la santé en 2007
Page 283
Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité partielle n° 75 MET du 9 janvier 2008 concernant les travaux d'extension du lotissement Résidence Jay sis à Arue
Page 280
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 17 au 30 janvier 2008 inclus)
Page 281