JOPF n°3
2009 - JOPF n° 3 N du 15 janvier 2009
15/01/2009Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° 7 MAAT du 22 décembre 2008 portant composition de la commission d'agrément des structures d'animation, d'enseignement, ou d'entraînement et leurs conseillers de stage, susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 789 SATPN du 24 décembre 2008 proclamant les résultats définitifs du concours national de gardiens de la paix (1er et 2e concours), session du 10 septembre 2008
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Arrêté n° HC 76 IDV du 29 décembre 2008 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 9 200 000 F CFP, soit 77 096 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Travaux d'extension de la mairie de Mahaena"
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Arrêté n° HC 78 IDV du 29 décembre 2008 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 42 526 526 F CFP, soit 356 372,29 euros, au titre du programme 119 "Concours financiers aux communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Extension du cimetière de Haapiti"
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Arrêté n° HC 75 IDV du 29 décembre 2008 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 50 933 183 F CFP, soit 426 820,07 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Extension du cimetière communal de l'Uranie (tranche 1)"
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Arrêté n° HC 158 SAIA du 23 décembre 2008 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 9 070 600 F CFP, soit 76 011,63 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la rénovation des bâtiments du parc à matériels de Vaiuru
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Arrêté n° HC 77 IDV du 29 décembre 2008 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 21 938 523 F CFP, soit 183 844,82 euros, au titre du programme 119 "Concours financiers aux communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction de caveaux et casiers pour urnes au cimetière communal"
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Arrêté n° 344 SME/BRHT/MJA du 19 novembre 2008 prolongeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 766 du 13 décembre 2008 portant nomination du jury de l'édition 2009 du 11e concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° 808 DIR.INFRA du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 06-140261 AC.INFRA du 22 décembre 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels
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Arrêté n° 3 DAC du 5 janvier 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2009 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2009
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Arrêté n° HC 1 DRCL du 6 janvier 2009 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévue à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 1 SAIDV du 6 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 44 SAIDV du 25 août 2008 relatif à la nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Convention n° 255-08 du 26 décembre 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements destinés au lycée d'enseignement professionnel de Uturoa
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Convention n° 256-08 du 26 décembre 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'atelier de génie civil au lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 2009-1 APF du 8 janvier 2009 portant modification de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
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Arrêté n° 2033 CM du 30 décembre 2008 portant nomination de M. Djambae Moissi , principal par intérim au collège de Atuona, du 25 novembre au 3 décembre 2008 inclus
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Arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait
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Arrêté n° 1993 CM du 30 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis au droit du lot 4 partie de la terre Aharau dite aussi Mahamene à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Vaite Aiho
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Arrêté n° 2143 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'acquisition d'un chapiteau
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Arrêté n° 13 CM du 8 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 2 à la convention n° 06-294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 CM du 8 janvier 2009 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de directeur par intérim des affaires maritimes polynésiennes pendant les congés annuels de Mlle Catherine Rocheteau du 29 janvier au 6 février 2009 inclus
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Arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 760 CM du 2 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1 CM du 7 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-08 OPT du 9 octobre 2008 relative à l'annuaire, pour ce qui concerne l'article 3 portant sur les tarifs des encarts publicitaires
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Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 1926 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération polynésienne de tir pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 11 CM du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 43 MTI du 20 février 2008 portant admission du navire Vaeanu 1, exploité par la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rautea Nui Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Heimamaarii dans le cadre de la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place d'activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Apitia pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement de la pratique sportive au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Moorea Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement de la pratique sportive au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des associations sportives pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2 CM du 7 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des fédérations sportives pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 14 CM du 8 janvier 2009 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sis commune de Paea, île de Tahiti, au profit de M. Wilddy Bunkley
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Arrêté n° 15 CM du 8 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Ingrid Ateni
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Arrêté n° 12 CM du 8 janvier 2009 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Aremiti 1) pour le transport des scolaires aux Marquises pour les vacances du mois de décembre 2008
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Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2009 portant modification des articles A. 212-10-3 et A. 212-10-6 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 16 CM du 8 janvier 2009 portant nomination de Mlle Sylvie Yu Chip Lin en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 18 CM du 8 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une exonération fiscale aux dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de la SNC Société océanienne de communication - SOC La Dépêche
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Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil du scoutisme polynésien pour la prise en charge des frais liés au fonctionnement
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Arrêté n° 23 CM du 9 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil du scoutisme polynésien pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la conférence des associations scoutes du Pacifique
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Arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sports des jeunes (SDJ) pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 20 CM du 9 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Vainia No Vairao pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association To'a Ura pour la prise en charge partielle des frais liés à la promotion des actions de jeunesse à Las Vegas, Etats-Unis
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Arrêté n° 3432 PR du 30 décembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 3433 PR du 30 décembre 2008 portant approbation de la création de la mutuelle des patentés et libéraux de Polynésie
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Arrêté n° 3439 PR du 30 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 3406 PR du 15 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 3434 PR du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1784 PR du 13 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Reubena Teniarahi
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Arrêté n° 3435 PR du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 4027 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. James Tuteaotini Deane
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Arrêté n° 3436 PR du 30 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul Yuen
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Arrêté n° 3437 PR du 30 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mariano Lin
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Arrêté n° 3438 PR du 30 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brice François Marie Coppenrath
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Arrêté n° 2 PR du 6 janvier 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 7 PR du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 modifié autorisant l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete, et le plan d'occupation y annexé
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Arrêté n° 11 PR du 8 janvier 2009 portant proclamation des résultats à l'examen professionnel d'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 PR du 9 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Richard Chin Foo, chef de la délégation pour la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 17 PR du 9 janvier 2009 autorisant Mme Anne Mendes épouse Plogin à assurer la gérance de la pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, sise à Outumaoro, Punaauia
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Arrêté n° 93 MEP du 31 décembre 2008 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour les années 2008 et 2009 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° 91 MEP du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 29 MTI du 9 janvier 2008 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Vaeanu I sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1 MEP du 6 janvier 2009 autorisant Mme Puariria Brigitte Tatoa épouse Tuhoe à occuper le domaine public aéroportuaire de Tatakoto (îles Tuamotu) dans le cadre de la vente de plats à emporter sur le parking de l'aérodrome
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Arrêté n° 1582 MEE du 31 décembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-102, délivrée à M. Teriitahuea Maihuri pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 102 TXT 01, au profit de M. Michel Moana Foures
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Arrêté n° 1583 MEE du 31 décembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Alec Mervin pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 003 TXT 01, au profit de M. Patrick Tetuanui
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Arrêté n° 1 MEE/DTT du 5 janvier 2009 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 03B 23T attribuée à la SARL Tahiti Holidays sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4 MEE du 6 janvier 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 8 MEE du 6 janvier 2009 portant transfert de l'autorisation n° 068 TXT 01 accordée à M. Albert Onohea pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de l'EURL Mahana Tours
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Arrêté n° 9 MEE du 6 janvier 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora délivrée à la SARL Meherio Tours
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Arrêté n° 10 MEE du 6 janvier 2009 portant transfert de l'autorisation n° 014 TXT 01 accordée à M. Marama Putaratara pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mme Lise Kug Hue épouse Putaratara
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Arrêté n° 2094 MEF du 30 décembre 2008 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres et entretien, et interne sur titres, pour le recrutement de 74 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 2097 MEF du 30 décembre 2008 portant proclamation des résultats à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide technique qualifié de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2091 MEF du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1325 MEF du 2 octobre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Team Honoura
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Arrêté n° 8 MEF du 5 janvier 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, pour le recrutement sur titres de 30 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 10 MEF du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 1972 MEF du 27 novembre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Hula Halau'O Kaulaokeahi
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Arrêté n° 9 MEF du 5 janvier 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, pour le recrutement sur titres de 4 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 12 MEF du 6 janvier 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 MAC du 31 décembre 2008 portant approbation du dossier du lotissement Pamatai Hills, 1re tranche, 1re phase (anciennement dénommé lotissement Pamatai Nui) relatif aux 74 lots n° 1 à n° 8, n° 33 à n° 70, n° 71.1, n° 71.2 et n° 86 à n° 111 sis à Faa'a
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Arrêté n° 666 MEQ du 29 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 661 MEQ du 26 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 662 MEQ du 29 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 663 MEQ du 29 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 664 MEQ du 29 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 665 MEQ du 29 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 668 MEQ du 31 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 667 MEQ du 31 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8 et n° 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8 ,n° 9 et n° 11 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8 et n° 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (plan 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 10 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (plan 586) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 11 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB 4 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 8 MEQ du 7 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 3 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Didier Ani Teriihaunui sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 2 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viriamu William Tetuanui sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 157)
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Arrêté n° 1 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Poeura Tinirau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 7 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Teretia Heirai Tekopunui-Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 6 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leila Chantal Nimau épouse Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 5 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Koan et Fils sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 4 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Makaha Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 274)
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Arrêté n° 8 MPI du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 484 MER du 24 octobre 2005 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jerry Teahu Salmon sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 224)
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Arrêté n° 9 MPI du 7 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 237 MPC du 22 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Inatio Tetuagarue Raveino sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 81)
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Arrêté n° 126 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant l'EPIC EGT à installer et à exploiter, au sein du centre 15 dans la commune de Pirae, un groupe électrogène, des installations de réfrigération, un dépôt de liquide inflammable ainsi qu'un dépôt d'oxygène liquide (établissements de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 127 MEA/ENV du 22 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 28 MDE/ENV du 23 janvier 2008 et autorisant l'Institut d'émission d'outre-mer à installer et exploiter un groupe électrogène sur un emplacement de parking du bâtiment, exclusivement réservé à cet usage, au rez-de-chaussée de la rue du Docteur-Cassiau, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 128 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant la société civile Tipaerui à installer et exploiter un entrepôt stockant des matériaux de construction localisé au PK 36, côté montagne, route de la mairie, commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 130 MEA/ENV du 22 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 36 MES du 14 février 2005 et autorisant la société SAS Tahiti Nui Development à exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier, sis dans la commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 131 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant l'association sportive Central Sport à exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 135 MEA/ENV du 29 décembre 2008 autorisant la société Pacific Petroleum et Services à exploiter un dépôt de liquides inflammables (Jet A1), sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 137 MEA/ENV du 30 décembre 2008 autorisant la SCI Mitsuko à installer et exploiter exclusivement un dépôt de matériaux de construction au sein du hangar situé au PK 58,300, côté montagne, dans le domaine Millaud à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 134 MEA du 29 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de Mme Marie-Claire Manate
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Arrêté n° 132 MEA du 24 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 274, et des constructions y édifiées, au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2 MEA du 5 janvier 2009 portant affectation de la terre dénommée Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune Taiohae, section AC n° 18, au profit de la subdivision santé des îles Marquises
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Arrêté n° 1 MEA du 5 janvier 2009 portant affectation de la terre dénommée Mukaopaoho et Vaikavakava cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune Taiohae, section AC n° 5, au profit de la subdivision santé des îles Marquises
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Arrêté n° 3 MEA/ENV du 5 janvier 2009 autorisant la SA SDE à installer et exploiter son stockage d'articles de décoration, de loisir, des jouets et du petit électroménager dans l'ancien magasin Conforama qui portera désormais l'enseigne Tahiti Pas Cher situé 67, rue des Poilus-Tahitiens, côté montagne, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8 MEA/ENV du 9 janvier 2009 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A, dans le cadre du programme de conservation d'espèces végétales
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Arrêté n° 222 MPA du 26 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 224 MPA du 26 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 223 MPA du 26 décembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 225 MPA du 26 décembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SNC Pierre Tuhoe et Compagnie pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2008-228 du 4 novembre 2008 portant création d'un passage pour piétons surélevé sur la rue Dumont-d'Urville, tronçon compris entre la rue Georges-Lagarde et la rue Monseigneur-Tepano-Jaussen (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2008-292 du 24 novembre 2008 prescrivant la mise en place de feux de régulation du trafic routier en 5 points de la rue du Maréchal-Foch et de la rue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2009-2 DGS du 1er janvier 2009 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (Extraits) (JORF du 31 décembre 2008)
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Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat (JORF du 24 décembre 2008)
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Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (rectificatif) (JORF du 20 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 20 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009 (JORF du 19 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur (JORF du 30 décembre 2008)
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Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé (JORF du 19 décembre 2008)
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Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté (JORF du 19 décembre 2008)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007
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Convention de financement n° HC 4-08 TG du 9 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Construction d'un hangar pour parc à matériel à Faaite"
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Convention de financement n° HC 3-08 TG du 5 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Hikueru relative à l'opération "Acquisition de matériels informatiques"
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Ministère de la perliculture. - Avis relatif aux modalités envisagées pour la protection de l'appellation d'origine "Perle de culture de Tahiti"
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 15 au 28 janvier 2009 inclus)
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Direction de la santé. - Liste des diplômes des membres des professions paramédicales enregistrés par la direction de la santé en 2008
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 1625 MAC du 31 décembre 2008 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 1re tranche, 1re phase, sis à Faa'a
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Inspection du travail. - Avis et avenant du 10 décembre 2008 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2009)
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