JOPF n°3
2010 - JOPF n° 3 N du 21 janvier 2010
21/01/2010Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° HC 170 SAIA du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1.241.000 Fcfp soit 10.399,58 euros au titre du programme 123 " conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un musée de l'artisanat"
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Arrêté n° HC 174 SAIA du 29 décembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5.259.000 Fcfp soit 44.070,42 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 Concours financiers aux communes et groupemens de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Construction d'un musée de l'artisanat
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Arrêté n° HC 173 SAIA du 28 décembre 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7.000.000 Fcfp soit 58.660,00 euros au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Aménagement et mise aux normes des infrastructures sportives
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Arrêté n° HC 172 SAIA du 28 décembre 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 6.000.000 Fcfp soit 50.280,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 Concours financiers aux communes et groupemens de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Aménagement et mise aux normes des insfrastructures sportives
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Arrêté n° 702 DRRT du 29 décembre 2009 portant nomination du jury de l'édition 2010 du 12ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° HC 40 DRCL du 8 janvier 2010 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l4'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/ET du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Agnés Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Convention n° 245 du 18 août 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'État d'infirmier relevant de la compétence de l'État.
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Convention d'application n° 3-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études qualitatives et de travaux pour les besoins en infrastructures de protection des populations des atolls les plus peuplés, programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" du contrat de projets 2008-2013.
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Convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables à l'acquisition du foncier des abris, programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" du contrat de projets 2008-2013.
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Convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Katiu" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" du contrat de projets 2008-2013.
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Convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
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Convention n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009.
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Avenant n° 1-10 du 4 janvier 2010 à la convention d'application n° 29-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction du laboratoire et de la pharmacie de l'hôpital de Uturoa, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
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Avenant 1 n° 7-10 du 6 janvier 2010 à la convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant n° 8-10 du 6 janvier 2010 à la convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.
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Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 2010 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant de la propriété Hoppenstedt cadastrées section AD n° 31 et AD n° 154 et les constructions y édifiées, sises commune de Paea, d'une superficie respective de 2ha 42a 40ca et de 3.000 m², au profit de la commune de Paea et abrogation de l'arrêté n° 524/CM du 22 avril 2002
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Arrêté n° 20 CM du 7 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 904 CM du 25 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (platier) situé à l'est de la terre Tuituiakau 1 cadastrée section H n° 237 sis à Manihi, au profit de Mme rebeta Poetai
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Arrêté n° 21 CM du 7 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Avera commune de Taputapuatea, au profit de Mme Hotutu Françoise Hintze épouse Hart
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Arrêté n° 22 CM du 7 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea- commune de Taputapuatea au profit de Mlle Laurence Burgare
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Arrêté n° 27 CM du 14 janvier 2010 portant nomination de Mme Eliane Soufet épouse Chung en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier durant le congé de M. Bertrand Boussat
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Arrêté n° 39 CM du 14 janvier 2010 fixant le barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 25 CM du 13 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2010 C.G/R.S.P.F du 07 janvier 2010 relative au versement d'acomptes mensuels nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le régime de solidarité pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
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Arrêté n° 26 CM du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 2568 du 30 décembre 2009 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2010
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Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 31 CM du 14 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché) sis à Paopao - commune de Moorea-Maiao au profit de M. Ronald Hall
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Arrêté n° 35 CM du 14 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la convention relative à une maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un (1) logement de fonction F3 de type MTR pour la Direction de l'équipement sur l'atoll de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire de la délibération n° 38/2009/CHPF du 29 décembre 2009 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant troisième modification du budget du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2009/CHPF du 29 décembre 2009 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 3 du Centre Hospitalier de la Polynésie française (budget général) exercice 2009
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Arrêté n° 38 CM du 14 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-2009/EPAP du 16 décembre 2009 de l'etablissement pour la Prévention modifiant la délibération n° 15-2005/EPAP du 6 janvier 2005 déterminant les conditions de versement des interventions financières accordées par l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 37 CM du 14 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2009/EPAP du 16 décembre 2009 de l'Etablissement pour la Prévention portant adoption du budget primitif de l'Etablissement pour la prévention pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 164 PR du 11 janvier 2010 portant nomination de Mme Geneviève Pieroni en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 165 PR du 11 janvier 2010 portant nomination de Mme Augustine Shan Sei Fan en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés culturelles
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Arrêté n° 166 PR du 11 janvier 2010 portant nomination de M. Christophe Tautumapihaa en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés culturelles
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Arrêté n° 174 PR du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 19 MEF du 10 mars 2009 nommant Mme Giannalisa CERAN JERUSALEMY épse TIHOPU et M. Arthur TEIHOTU respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service du protocole
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Arrêté n° 175 PR du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 131 VP du 28 juin 2006 portant institution d'une régie de recettes à la Direction des affaires foncières ( Antenne Afaahiti )
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Arrêté n° 182 PR du 11 janvier 2010 Approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de M. Jean-Claude Ratinassamy pour la création d'un hébergement touristique dénommé " Pension Oterekia " à Aratika
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Arrêté n° 186 PR du 11 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ricardo Pineri
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Arrêté n° 189 PR du 11 janvier 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 1- Carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia Punaauia
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Arrêté n° 190 PR du 11 janvier 2010 portant nomination de Mmes Thérèse Vergne et Nicole Neagle respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières (Antenne de Afaahiti)
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Arrêté n° 187 PR du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 3437 PR du 30 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mariano LIN
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Arrêté n° 183 PR du 11 janvier 2010 Portant nomination de M. Pascal Hamblin en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Maître Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 198 PR du 12 janvier 2010 portant nomination de M. Richard Berteil au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 134 PR du 8 janvier 2010 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale à la SELARL Laboratoire d'Analyses de Biologoe Médicale
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Arrêté n° 202 PR du 14 janvier 2010 portant versement de 3/12ème de la subvention d'exploitation aux établissements publics et organismes parapublics
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Arrêté n° 207 PR du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tabana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-Le-Vent
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Arrêté n° 94 MAE du 12 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 9270 MAE du 17 décembre 2009 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 95 MAE du 12 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 9271 MAE du 17 décembre 2009 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 67 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147, au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 68 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales commune de Nuku Hiva dites "massif de Toovii et verger à graines" et commune de Uturoa dites "domaine Gallois", au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 96 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 69 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation de parcelles sur les atolls de Hikueru, Takaroa et Manihi au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 97 MAE du 12 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 70 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite et commune de Fakarava, commune associée de Kauehi et de Niau, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 98 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la construction du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 75 MAE du 7 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 891/CM du 27 juin 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant des terres "Teavarovaro et Taputai" dit "Domaine Bachelier", référencées commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service de développement rural
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Arrêté n° 99 MAE du 12 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 100 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 101 MAE du 12 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C -HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 102 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teorauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 103 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre AD209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 104 MAE du 13 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 108 MAE du 13 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis à Heiri - commune de FAAA au profit de M. Hinenenao Yu Hing.
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Arrêté n° 120 MAE du 14 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1550/CM du 19 novembre 2007 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de PIRAE au profit de M. Jean-Paul Lansun.
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Arrêté n° 90 MRE du 12 janvier 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 83 MRE du 8 janvier 2010 portant attribution de ressource en numéros à la société Tikiphone
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Arrêté n° 86 MSE/ENV du 8 janvier 2010 autorisant l'E.A.D. à installer et exploiter un groupe électrogène de secours localisé à Faratea, commune de Taiarapu-Est (Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 107 MEE du 13 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 115 MEE du 13 janvier 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 91 MRM du 12 janvier 2010 portant délégation de signature de Mme Geneviève Pieroni, en qualité de directrice de cabinet du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 80 MAA du 7 janvier 2010 relatif à la cession gratuite de plants forestiers au collectif polynésien éco-citoyen
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Arrêté n° 81 MAA du 7 janvier 2010 relatif à la cession gratuite de plants forestiers pour l'association Défi pour la Terre de la fondation Nicolas Hulot
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Arrêté n° 109 MAA du 13 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêtés d'attributions de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 116 MAA du 13 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cabral Teruirau Juan Ronald
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Arrêté n° 117 MAA du 13 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Clark épouse Bougues Titaua Armelle
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Arrêté n° 89 MDA du 11 janvier 2010 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Huahine le 27 novembre 2009
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Arrêté n° 71 MDA du 6 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 5457/MUT du 25 août 2009 portant agrément de l'auto-école de Raiatea exploitée par l'EURL Auto-école de Raiatea, représenté par M. Falzowski Robert
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Arrêté n° 72 MDA du 6 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 431/MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Vénus exploitée par M. Gérard Chauney
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Arrêté n° 73 MDA du 6 janvier 2010 portant autorisation n° 00-VR/DV-09/09 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti, délivrée à l'EURL "Pacific Rent"
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Arrêté n° 121 MJS du 14 janvier 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1-2010 APF/SG du 15 janvier 2010 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 65-2010 du 8 janvier 2010 sur le projet de loi de pays instituant des mesures d'accompagnement aux agriculteurs et des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs
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Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JORF du 6 janvier 2010)
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Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (JORF du 8 janvier 2010)
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Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer prévu au XI de l'article 199 spetvicies du code général des impôts (JORF du 30 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'autorité des marchés financiers (JORF du 30 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (JORF du 31 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale (JORF du 31 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (JORF du 31 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1775 du 30 décembre 2009 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 31 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (JORF du 31 décembre 2009)
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Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (JORF du 8 janvier 2010)
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Décret n° 2010-22 du 7 janvier 2010 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs (JORF du 9 janvier 2010)
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Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination (JORF du 1er janvier 2010)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (JORF du 6 janvier 2010)
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Arrêté interministériel du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (JORF du 6 janvier 2010)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 31 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière (JORF du 31 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (JORF du 31 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 31 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 31 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle (JORF du 3 janvier 2010)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 2009 portant cessation des fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent en Polynésie française (JORF du 8 janvier 2010)
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Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (JORF du 13 janvier 2010)
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Avenant n° HC 412-09 du 31 décembre 2009 à la convention n° 233-07 DAF FIP du 9 novembre 2007 modifiée par l'avenant 1 n° HC 9-09 du 7 janvier 2009 relative à l'opération "maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea"
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Convention n° HC 11-10 DIPAC/FIP du 7 janvier 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée acquisition de poubelles
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Avenant n° 413-09 du 31 décembre 2009 à la convention de financement relative à l'opération groupée d'aménagement foncier de Moorea
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Avenant n° 414-09 du 31 décembre 2009 à la convention de financement relative à l'opération groupée d'aménagement foncier Installation jeunes agriculteurs de Tahiti
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Service de l'urbanisme - 1° autorisation de travaux immobiliers aux Iles-Sous-le-Vent pour la période du 26 octobre au 29 décembre 2009
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3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 28 au 31 décembre 2009
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, du 21 au 24 décembre 2009
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4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour le mois de décembre 2009
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5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier du 4 au 8 janvier 2010
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