JOPF n°3
2011 - JOPF n° 3 N du 20 janvier 2011
20/01/2011Edition: N152 texte(s)
Textes publiés (152)
Arrêté n° 929 AC.DIR.SREIDD du 27 décembre 2010 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 6 SATPN du 3 janvier 2011 fixant les dates des éprouves écrites de la 1ère session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2011 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 7 SATPN du 3 janvier 2011 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1ère épreuve de la 1ère session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2011
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Arrêté n° 13 DRRT du 6 janvier 2011 portant nomination du jury de l'édition 2011 dy 13ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° HC 20 SATPN du 7 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 677/SATPN du 20 août 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° 23 DIPAC du 10 janvier 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2011 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les mois de janvier, février, mars et avril 2011
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Arrêté n° HC 3 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4.036.364 FCFP soit 33.824, 73 euros au titre du programme 119 concours financiers aux communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : études et travaux de mise aux normes de l'éclairage public - phase 1
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Arrêté n° HC 4 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 21.800.460 FCFP soit 182.687,85 euros au titre du programme 119 concours financiers aux communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement des bureaux pour le fonctionnement du service d'état-civil
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Arrêté n° HC 5 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de10.173.548 FCFP soit 82.254,33 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement des bureaux pour le fonctionnement du service d'état-civil
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Délibération n° 2011-1 APF du 13 janvier 2011 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2011-2 APF du 13 janvier 2011 modifiant la délibération n° 2010-29 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif de relance du prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Avis n° 2011-1 A/APF du 13 janvier 2011 sur la proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Délibération n° 2011-3 APF du 13 janvier 2011 modifiant la délibération n° 2010-30 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Avis n° 2011-2 A/APF du 13 janvier 2011 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
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Arrêté n° 15 CM du 12 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2010/CA/OPH du 14 septembre 2010 arrêtant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'OPH pour l'exercice 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 16 CM du 12 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2010/CA/OPH du 14 septembre 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la vente du lot 409 des logis de Petea et fixant le prix de vente et les modalités de paiement
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Arrêté n° 17 CM du 12 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20121001/CA/ATP du 20 décembre 2010 de l'Agence tahitienne de presse approuvant la modification budgétaire n° 1
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Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 2011 portant nomination de Mme Suzanne Lii en qualité de directrice générale de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes" (CFPA)
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Arrêté n° 20 CM du 13 janvier 2011 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de Chef de Service par intérim du Service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelles
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Arrêté n° 21 CM du 13 janvier 2011 relatif à la coordination de chantier
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Arrêté n° 22 CM du 13 janvier 2011 relatif à la manutention de charges
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Arrêté n° 23 CM du 13 janvier 2011 relatif aux services de santé au travail
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Arrêté n° 24 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 25 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54/CHPF du 15 novembre 2010 fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre Hospitalier de la Polynésie française - Année 2011 - applicables à compter du 1er janvier 2011 aux personnes ne relevant pas du RGS, du RNS ou du RSPF
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Arrêté n° 26 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55/CHPF du 15 décembre 2010 fixant le tarif de cession des produits sanguins délivrés par le Centre de Transfusion sanguine
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Arrêté n° 27 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56/CHPF du 15 décembre 2010 fixant la tarification de la prestation d'incinération des DASRI applicable à compter du 1er janvier 2011
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Arrêté n° 28 CM du 13 janvier 2011 portant nomination de M. Guy Sue en qualité de directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 29 CM du 13 janvier 2011 portant déclaration de cessibilité l'acquisition de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 30 CM du 13 janvier 2011 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'état d'infirmier de la session 2011
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Arrêté n° 31 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 32 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour la réhabilitation de l'éclairage public communal, tranche 1
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Arrêté n° 33 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'extension du réseau électrique dans différents quartiers tranche 2
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Arrêté n° 34 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Gambier pour l'extension du réseau électrique de Mangareva tranche 3
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Arrêté n° 35 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 85 KVA pour Tematangi
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Arrêté n° 36 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 18 tonnes équipée d'un brise roche avec remorque porte-engins ainsi qu'une ligne d'air et crochet pour remorque
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Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2011 portant modification de l'article A.222-2 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 38 CM du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 672/CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 39 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Tere Hau Transport pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 40 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Tere Hau Transport pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 41 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Tere Hau Transport pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 42 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre septembre/octobree 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 43 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 44 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 46 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 47 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 48 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 49 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Avis n° 50 CM du 14 janvier 2011 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant renouvellement de membres du Comité technique radiophonique (CTR) de Polynésie française
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Arrêté n° 51 CM du 14 janvier 2011 autorisant la résiliation du bail de location du lot n° 2 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Tahiti, d'une superficie de 2, 44ha, consenti au profit de M. Rudolphe Tuaiva.
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Arrêté n° 52 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du Centre de Transfusion Sanguine, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 53 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'Ecole de Sages-Femmes, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 54 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 55 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du SAMU, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 56 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 57 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 62/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 58 CM du 14 janvier 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yulia Shemetova épouse Possoz
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Arrêté n° 59 CM du 14 janvier 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Olivier Van Schooten
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Arrêté n° 103 PR du 10 janvier 2011 nommant les représentants des professionnels des îles sous le vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000
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Arrêté n° 168 PR du 12 janvier 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 180 PR du 14 janvier 2011 portant nomination de M. Henri Lhomond en qualité de liquidateur de l'établissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 181 PR du 14 janvier 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'écologie en charge de l'environnement et d ela prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 216 MAE du 12 janvier 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Ataha 1", référencée PVB n° 705, sise aux Marquises commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 9500 m², au profit de Mme Simone Falchetto épouse Tamarii
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Arrêté n° 217 MAE du 12 janvier 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Vaikavakava", cadastrée section AG n° 14 sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1791 m², au profit de M. Max Peterano
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Arrêté n° 245 MAE du 13 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement d'une parcelle du domaine public cadastrée section AD n° 22 sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Gérald Couturier
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Arrêté n° 154 MRE du 10 janvier 2011 autorisant la société Tahiti Sport à procéder à une vente en liquidation
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Arrêté n° 155 MRE du 10 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Morin Cédric (Banana Café) destinée au financement des travaux d'aménagement et des matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 156 MRE du 10 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Bunkley Marie Anne (Enseigne Baby'Boo) destinée au financement des travaux d'aménagement et des matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 159 MSF du 11 janvier 2011 portant autorisation d'ouverture de la garderie "Te Mata Arii" sise à Arue gérée par Mme Tatiana Salmon
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Arrêté n° 160 MSF du 11 janvier 2011 portant autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil Artiste Taravao" sise à Taravao gérée par Mme Isabelle Fariki
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Arrêté n° 161 MSF du 11 janvier 2011 portant autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil Artiste Papara" sise à Papara gérée par Mme Isabelle Fariki
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Arrêté n° 165 MSE du 11 janvier 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ken'To"
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Arrêté n° 166 MSE du 11 janvier 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sweety Farm"
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Arrêté n° 241 MSE du 12 janvier 2011 autorisant M. Didier Perrotin à installer et exploiter un atelier de mécanique situé à Taravao centre au P.K. 1,5 commune de Taiarapu-Est. Etablissement de la 2ème classe, des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 246 MSE/ENV du 13 janvier 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-02/ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société Tahitienne des Dépôts Pétroliers (STDP) pour exploiter un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 247 MSE/ENV du 13 janvier 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-02/ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société Pétrolière de Motu Uta (SPMU) pour exploiter un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 167 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 939/CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Gilles Terai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 168 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 489/MER/SPE du 28 octobre 2005 accordant à Mme Rosalie, Maiana Teraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 169 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1027/CM du 7 juillet 2003 accordant à M. Henri, Papehi Temanupaioura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 170 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 362/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. André, Manuterarii Teiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 171 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 667/CM du 30 avril 1999 accordant à M. Benoît Tutavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 172 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 3650/MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Robert Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 173 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1527/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Piritua, Antonio Tetu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 174 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 856/CM du 2 juin 2004 accordant à M. Laurent Wong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 175 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 154/CM du 21 janvier 2000 accordant à Mme Elisa, Tiarere Hitiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 176 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n°33/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Gilles, Temataihoura, Tahiri Uraeva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 177 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1532/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Mahinui Taiemoearoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 178 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 23/CM du 8 janvier 1998 accordant à M. Maxime, Tuhiva Harry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 179 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1269/CM du 21 août 2003 accordant à M. Ben, Antoine Faara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 180 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 304/CM du 7 mars 2001 accordant à M. Freddy Teupoohuitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 181 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 21/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Laurent Aukara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 182 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1516/CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Francis, Hirama Teriitaumihau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 183 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 397/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Paraurea Ariipeu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 184 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1531/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Antoine, Mahuruarii Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 185 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 97/CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Edgar Tefaaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 186 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1066/CM du 21 août 2002 accordant à M. Robert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 187 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 421/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Tama Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 188 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1544/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Edgar, Clément Tefaaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1493/CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Jean-Yves Tepa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 190 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 312/MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Antonio Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 191 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 638/CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae, Piri Tutavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 192 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 684/CM du 04 juin 2003 accordant à M. Teapua Tutavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 193 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 29/CM du 07 janvier 2004 accordant à la SNC Rava'ai Rau 2 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 194 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 68/CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Ben, Teari Farauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 802/CM du 17 juin 2002 accordant à M. Viriamu, Georges Sommers le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 196 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 853/CM du 2 juin 2004 accordant à M. Auguste, Vaiho Vivish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 197 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 989/CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Philippe, Vavitu Bonnet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 198 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 644/CM du 30 avril 1999 accordant à M. Frédéric Barbos le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 199 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 447/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Augustin, William, Teatarii Clark le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 200 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 80/CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Lucien Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 201 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1146/CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Hapuora, John Pavaouau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 202 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1742/CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Robi, Reia Hopara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 203 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 136/CM du 21 janvier 2000 accordant à Tahiti Gold Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 204 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 452/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. François Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 205 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 31/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Yves Tepa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 206 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 409/CM du 13 mars 2000 accordant à M. Gabriel Tauraa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 207 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 83/MRN/CM du 15 octobre 2004 accordant à M. Erwin, Jean, Amy Tarano le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 208 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1802/CM du 26 décembre 2002 accordant à M. Yvon Moana Tanoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 209 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 146/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Albéric Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 210 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n°90/CM du 29 janvier 2002 accordant à M. Rudy, Leans, Natira Teissier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 211 MRM/PRL du 12 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 275)
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Arrêté n° 223 MRM du 12 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 316/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jacques, Auguste, Tehei Hitimaue le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 224 MRM du 12 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 126/MPA du 24 octobre 2008 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 225 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Maheanui Bu Luc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 226 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Teatanuioputio, François, Emile Duchek le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 227 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Dave, Tairua, Christian Fareata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 228 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Pascal, Xavier, Taaroa Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 229 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Tuatai, Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 230 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Freddy, Apera Patu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 231 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Samuel Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 232 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Wilfrid Teriitetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 233 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Jean, Nui Tuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 234 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Marcel Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 235 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Alain Teriitemaurirei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 236 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Philippe, Vavitu Bonnet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Eugène, Maruata a Mataura Faahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 238 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Didier, Raimana Sommers le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 239 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Rahio Vahinemoea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 240 MRM du 12 janvier 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 2 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 242 MRM/PRL du 12 janvier 2011 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 106)
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Arrêté n° 243 MRM/PRL du 12 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jeffry Manarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 280)
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Arrêté n° 244 MRM/PRL du 12 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Pokino Auguste Torohia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 284)
Page 296
Arrêté n° 248 MTE du 14 janvier 2011 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert et de certains agents de la direction du travail
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Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (JORF du 6 janvier 2011)
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Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (JORF du 6 janvier 2011)
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Avenant 3 n° HC 5-11 du 7 janvier 2011 à la convention n° 233-07 DAC FIP du 9 novembre 2007 relative à l'opération maitrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea
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Avenant 1 n° HC 6-11 du 7 janvier 2011 à la convention n° 241-09 DAC FIP du 18 août 2009 relative à l'opération reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 6-2010/GREPFOC du 29 octobre 2010 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 29 octobre 2010
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 7-2010/GREPFOC du 29 octobre 2010 relative au remplacement du sigle APP (Atelier Pédagogique de Polynésie) par le sigle API (Atelier Pédagogique Individualisé)
Page 308
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 3° Délibération n° 8-2010/GREPFOC du 29 octobre 2010 portant approbation de l'Etat annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2011
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 4° Délibération n° 9-2010/GREPFOC du 29 octobre 2010 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 de l'exercice 2010
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 27 décembre 2010 au 7 janvier 2011
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