JOPF n°3
2012 - JOPF n° 3 N du 19 janvier 2012
19/01/2012Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 10 SAITG du 16 décembre 2011 portant agrément de M. Clément Paitia en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 1695 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Ace Sin Tung Hing à Taiarapu Est
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Arrêté n° HC 1696 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par Electricité de Tahiti (EDT) - agence de Puurai à Faa'a
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Arrêté n° HC 1697 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par Electricité de Tahiti (EDT) - agence du Vaima (Papeete)
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Arrêté n° HC 1698 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Pueu Nui à Taiarapu Est
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Arrêté n° HC 1699 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Rémy Tchia à Papeete
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Arrêté n° HC 1700 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant-bar Le Mango à Papeete
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Arrêté n° HC 1701 CAB/SSOP/CSVS du 28 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Manureva 2000 sis à l'aéroport de Tahiti Faa'a
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Arrêté n° HC 10 CAB/SSOP/CSVS du 3 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Vaness Shop à Taravao (Taiarapu Est)
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Arrêté n° HC 11 CAB/SSOP/CSVS du 3 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Vaness Shop à Papeari (Teva I Uta)
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Arrêté n° HC 12 CAB/SSOP/CSVS du 3 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Pharmacie Mahina à Mahina
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Arrêté n° 15 DIPAC du 5 janvier 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2012 (DGF) servie par l'Etat - Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - pour les mois de janvier - février - mars et avril 2012
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Arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 20 000 000 fcfp soit 167 600,00 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction d'une cantine scolaire à Fakahina »
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Arrêté n° HC 17-11 SAITG du 19 décembre 2011 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 4 491 635 fcfp soit 37 639,9 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « rénovation d'une classe maternelle à Hikueru »
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Arrêté n° HC 16-11 SAITG du 16 décembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 6 135 200 fcfp soit 51412,98 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction de la clôture du parc à matériel de Fakahina » ;
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Arrêté n°HC 18-11 SAITG du 30 décembre 2011 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 17 766 238 fcfp soit 148 881,07 euros sur le budget de l'Etat : Ministère 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux » pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction d'un sanitaire à l'école de Kaukura »
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Convention d'application n° 1-12 du 4 janvier 2012 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Punaauia finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable (phase II)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 3 n° 400-11 du 29 décembre 2011 à la convention particulière d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 1 n° 384-11 du 20 décembre 2011 à la convention particulière d'application n° 172-10 du 8 juin 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val" (commune de Pirae), inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 3 n° 401-11 du 29 décembre 2011 à la convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 3 n° 2-12 du 5 janvier 2012 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
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Avenant n° 402-11 du 30 décembre 2011 à la convention particulière d'application n° 329-11 du 17 novembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, le foncier et les travaux relatifs à l'opération "Mahinatea" (commune de Papeete), inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2011
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Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2011
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Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 598/CM du 16 juin 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - l'Ecole Pratique des Hautes Etudes - Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement et modification de l'arrêté n° 1445/CM du 16 décembre 1990 modifié
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Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 2012 modifiant l'article A 231-1 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26/11/CA/FDA du 12 décembre 2011 autorisant la mise à la réforme et la vente par adjudication de quatre palettes de ciments du FDA situés à Tubuai
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Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27/11/CA/FDA du 12 décembre 2011 autorisant la vente par adjudication de deux moulinets du FDA
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Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/11/CA/FDA du 12 décembre 2011 fixant les conditions de départ volontaire aux agents du FDA
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Arrêté n° 41 CM du 12 janvier 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29/11/CA/FDA du 12 décembre 2011 actant la cessation d'activité du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 43 CM du 12 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 809/CM du 28 julliet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance socale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
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Arrêté n° 13 PR du 9 janvier 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Platinium Premier Corporation Ltd pour le navire à moteur " Tatu "
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Arrêté n° 14 PR du 9 janvier 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Australian Pacific Touring pour le navire à moteur " Beyond Capricorn II "
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Arrêté n° 15 PR du 9 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 16 PR du 9 janvier 2012 autorisant la prise en charge par la Polynésie française ( service de l'urbanisme ) des frais de transport et d'hébergement de sept participants des pays et territoires membres du Secétariat de la Communauté du Pacifique au colloque régional sur les politiques d'aménagement du littoral dans une perspective d'adaptation au changement climqtique organisé en Polynésie française du 12 au 16 décembre 2011
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Arrêté n° 18 PR du 9 janvier 2012 fixant la liste des organismes agrées afin de procéder aux épreuves examens et inspections des ascenseurs monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 19 PR du 9 janvier 2012 agréant pour une période de trois ans le Bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
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Arrêté n° 22 PR du 11 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 25 PR du 11 janvier 2012 portant approbation du règlement intérieur des vingt sept ( 27 ) commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 PR du 13 janvier 2012 relatif à la création d'un comité technique en vue de l'élaboration d'un plan stratégique
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Arrêté n° 33 PR du 13 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 2782/PR du 04 novembre 2011 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de liquidateur de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 454 VP/ARN du 11 janvier 2012 portant assignation temporaire de fréquence à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 455 VP/ARN du 11 janvier 2012 portant assignation de fréquence au profit de la Société ViTi
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Arrêté n° 504 VP du 12 janvier 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du service des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 505 VP du 12 janvier 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit de la société électrique de Tahiti
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Arrêté n° 382 MEF du 10 janvier 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 383 MEF du 10 janvier 2012 proclamant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 364 MRM du 9 janvier 2012 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes à M. Stephen Yen Kai Sun, directeur par intérim de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 418 MRM/PRL du 10 janvier 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Iotua Colin Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 294)
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Arrêté n° 419 MRM/PRL du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 9139/MRM/PRL du 21 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184)
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Arrêté n° 420 MRM/PRL du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8774/MRM/PRL du 7 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 198)
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Arrêté n° 421 MRM du 10 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 2/MPI du 7 janvier 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viriamu William Tetuanui sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 157)
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Arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 79)
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Arrêté n° 423 MRM du 10 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 4293/MRM du 24 juillet 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Cindy Raita Rumahere Sage sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 263)
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Arrêté n° 453 MRM du 11 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 2366/PR du 13 août 2007, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heifara Tyrone Tapu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 215)
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Arrêté n° 483 MRM du 12 janvier 2012 accordant à Melle Sylvana Rowena Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 484 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Gérard Moana Auguste Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 485 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Gerry Lighthart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 486 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Christian Ly Tham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 487 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tamatona Nicolas Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 488 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Mike Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 489 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Mose Wong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tuatai Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 491 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 492 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Laurent Tetuanui Para le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 493 MRM du 12 janvier 2012 accordant à la SCP Eddy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 494 MRM du 12 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 227/MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Dave Tairua Christian Fareata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 495 MRM du 12 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 3616/MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Guérino Tauraatua Hururau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 496 MRM du 12 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 39/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Adelus Keretino Tehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 497 MRM du 12 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 9172/MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. John Maraehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 498 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7483/MRM du 27 octobre 2010 accordant à la SNC Rava'ai Rau 9 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 499 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7182/MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Tuarai Tuteina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 500 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 19/CM du 8 janvier 1998 accordant à Mme Ginette Clark le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 501 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1352/CM du 10 octobre 2002 accordant à M. Georges Régis Juventin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 502 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 15/CM du 8 janvier 1998 accordant à M. Alain Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 503 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1270/CM du 21 août 2003 accordant à M. Arthur Faatau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 363 MEJ du 9 janvier 2012 complétant l'arrêté n° 6223/MEJ du 13 septembre 2011 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 401 MAA du 10 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 433 MSS du 10 janvier 2012 portant rectification de l'arrêté n° 9370/MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Manuiraa-Hani Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Décision n° 2012-1 CESC/PR du 12 janvier 2012 portant délégation de pouvoir d'ordonnateur du président du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Ordonnance n° 11 du 28 décembre 2011 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en 2012 en Polynésie française
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Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale (JORF du 4 janvier 2012)
Page 609
Arrêté ministériel du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 23 décembre 2011)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 5 janvier 2012)
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Décisions 347214, 347796, 347797, 347798, 347907, 347928, 347935 et 347996 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (JORF du 6 janvier 2012)
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Décisions 349062, 349063, 349064, 349065 et 349066 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (JORF du 6 janvier 2012)
Page 639
Décisions 349039 et 349126 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (JORF du 6 janvier 2012)
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