JOPF n°3
2013 - JOPF n° 3 N du 17 janvier 2013
17/01/2013Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° 1-2013 TGPF du 2 janvier 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 4 DIPAC du 4 janvier 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 12 OAC du 7 janvier 2013 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 13 DIPAC du 8 janvier 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2013
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Arrêté n° HC 16 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2013 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur pour les mois de janvier - février et mars 2013
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Arrêté n° HC 15 CAB/DDPC du 8 janvier 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 10 janvier 2013 pour les candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 17 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier - février et mars 2013
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Arrêté n° HC 18 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier - février et mars 2013
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Arrêté n° HC 26 SATPN du 11 janvier 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 29 janvier 2013
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Arrêté n° 13 CM du 8 janvier 2013 portant modification du code des professions du tarif des patentes de l'annexe 4 du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 CM du 8 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 20 août 2002 portant fixation du taux de l'acompte de taxe sur la valeur ajoutée à verser en 2002 par les assujettis au régime simplifié d'imposition
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Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 795 CM du 16 juin 2011 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
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Arrêté n° 27 CM du 9 janvier 2013 portant modification de disposition dans le domaine des denrées alimentaires animales ou d'origine animale
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Arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2013 portant affectation d'une parcelle de terre Marautagaroa, cadastrée commune des Gambier, section de commune de Rikitea, section AH n° 32, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 29 CM du 9 janvier 2013 portant affectation des parcelles dépendant des terres "Patoa" et "Mukaopaoho", cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 48, 59, 195 et 196, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 30 CM du 9 janvier 2013 portant affectation de la terre dite Domaine Pamatai, cadastrée commune de Faaa, section T n° 255, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2013 portant affectation de deux parcelles de terre, cadastrées commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section VI n° 1 et VB n° 4, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 34 CM du 9 janvier 2013 portant affectation d'un bâtiment édifié sur la parcelle dépendant de la terre "Propriété ancienne corporation catholique", cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2152 CM du 27 décembre 2012 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Erratum à l'arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8312)
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Erratum à l'arrêté n° 1876 CM du 18 décembre 2012 (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8209)
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Erratum à l'arrêté n° 1878 CM du 18 décembre 2012 (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8209)
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Arrêté n° 12 PR du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 455 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du développement rural, de la chambre de l'agriculture et de la pêche et de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 80 MEF du 4 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emploi des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 87 MEF du 4 janvier 2013 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 22 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 MEF du 7 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 113 MEF du 7 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 114 MEF du 7 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 142 MEF/DGRH du 8 janvier 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 143 MEF du 8 janvier 2013 portant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 150 MEF du 9 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure au titre de l'année 2010 (Régularisation)
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Arrêté n° 151 MEF du 9 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure au titre de l'année 2011 (Régularisation)
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Arrêté n° 152 MEF du 9 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure au titre de l'année 2012 (Régularisation)
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Arrêté n° 153 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2010 (Régularisation)
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Arrêté n° 154 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2011 (Régularisation)
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Arrêté n° 155 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2012 (Régularisation)
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Arrêté n° 156 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2010 (Régularisation)
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Arrêté n° 157 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2011 (Régularisation)
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Arrêté n° 158 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2012 (Régularisation)
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Arrêté n° 159 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure au titre de l'année 2010 (Régularisation)
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Arrêté n° 160 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure au titre de l'année 2011 (Régularisation)
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Arrêté n° 161 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure au titre de l'année 2012 (Régularisation)
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Arrêté n° 166 MEF du 10 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2010 (Régularisation)
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Arrêté n° 167 MEF du 10 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2011 (Régularisation)
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Arrêté n° 168 MEF du 10 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2012 (Régularisation)
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Arrêté n° 175 MEF/DGRH du 10 janvier 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 91 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-140 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 140 TXT 01, au profit de M. Tehikumaro Temarohoa
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Arrêté n° 92 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-059 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 059 TMQ 01, au profit de M. Rémy Claude Sautreau
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Arrêté n° 93 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-001 délivrée à M. Jean-Marie Otomimi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Hiva Oa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TMQ 01, au profit de Mlle Lidwin Otomimi
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Arrêté n° 94 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant retrait définitif de transport touristique n° 01B 01Ma, délivrée à M. Ui Teriihaunui, pour l'île de Maupiti
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Arrêté n° 191 MET du 10 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Parker Allen
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Arrêté n° 192 MET du 10 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-067 de M. Tarahu Raymond
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Arrêté n° 193 MET du 10 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-078 de Mlle Duval Françoise
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Arrêté n° 194 MET du 10 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-107 de M. Pautehea Marc
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Arrêté n° 195 MET du 10 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-112 de Mme Eugénie Maruhi épouse Tehina
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Arrêté n° 124 MRM du 7 janvier 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveurs de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 176 MRM/DRM du 10 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louison Teanuana Tevaitaihani Mati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 383)
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Arrêté n° 177 MRM du 10 janvier 2013 abrogeant l'arrêté n° 2772 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Heifara Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 327)
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Arrêté n° 178 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 328)
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Arrêté n° 179 MRM du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kopuano Perles sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 93)
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Arrêté n° 180 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heifara Amaru sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 264)
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Arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 338)
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Erratum à l'arrêté n° 9280 MRM du 14 décembre 2012 (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8455)
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Arrêté n° 171 MEJ du 10 janvier 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, à la fédération tahitienne de basket-ball
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Arrêté n° 172 MEJ du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 127 MAA du 7 janvier 2013 autorisant la mise à disposition de biens mobiliers dans le cadre de la constitution d'une plate-forme technologique entre la Polynésie française (direction des ressources marines) et l'Ifremer-Cip
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Arrêté n° 197 MAA du 10 janvier 2013 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 2868 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée section B n° 87, sise commune de Punaauia, au profit de l'association Vai Puna Bel-Air et portant résiliation de la convention n° 7.0021 MAA/DAF du 15 mai 2007
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Arrêté n° 90 MEM/ENV du 4 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 9017 MEM/ENV du 6 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-35 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Van Bastolaer pour exploiter une station de compostage et ses équipements associés (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 123 MEM/ENV du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 8854 MEM/ENV du 5 décembre 2011 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 140 MDA du 8 janvier 2013 autorisant M. Bruno Bodinier à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour photographies et divers accessoires à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 141 MDA du 8 janvier 2013 autorisant Maurice Taaroarii Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 19-2012 CHPF du 19 juin 2012 approuvant le marché à bon de commande n° 40-2012 passé avec la société SDV Amatransit pour les prestations de frêt aérien du CHT
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Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 18-2012 CHPF du 19 juin 2012 approuvant le marché n° 38-2012 passé avec le bureau européen d'assurance hospitalière pour l'assurance à responsabilité civile du CHT
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Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 20-2012 CHPF du 19 juin 2012 approuvant le marché à bon de commande n° 39-2012 passé avec la société DHL GLOBAL FORWARDING pour les prestations de frêt maritime du CHT
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Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 55-2012 CHPF du 11 septembre 2012 approuvant un voeu sur les conditions d'attribution d'une avance de trésorerie par le Pays au centre hospitalier de la Polynésie française
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Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 36-2012 CHPF du 26 juin 2012 autorisant le directeur à signer une convention avec Air Archipels
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Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 56-2012 CHPF du 11 septembre 2012 autorisant la directrice générale à négocier et à signer une convention avec le Pays
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 novembre au 7 décembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 17 MAA/AU du 7 janvier 2013 concernant une demande de permis de lotir pour la création d'un lot sur la parcelle cadastrée section AO n° 189 sise à Pirae
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 4970 DAF.REC-HYP du 28 décembre 2012 aux successions et biens vacants
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Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'accord de salaires du 4 décembre 2012 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française
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Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'accord de salaires du 7 décembre 2012 à la convention collective de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française
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