JOPF n°3
2013 - JOPF n° 3 NS du 05 février 2013
05/02/2013Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 107 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la durée de prescription est réduite
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Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la dispensation et le renouvellement sont restreints
Page 263
Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
Page 266
Arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments d'exception
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Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
Page 295
Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des allergènes préparés pour un seul individu (APSI) pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 114 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d'avis mentionnée à l'article LP 56 de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
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