JOPF n°3
2014 - JOPF n° 3 N du 10 janvier 2014
10/01/2014Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 493 163,64 euros hors taxes (178 181 818 F CFP) pour le projet construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2803 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros hors taxes (7 272 727 F CFP) pour le projet études pour le renforcement de la ligne Hakahau, commune de Ua Pou, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 864 436,36 euros hors taxes (341 818 182 F CFP) pour le projet raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2805 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet route des coteaux Faa'a, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2806 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 822 763,64 euros hors taxes (98 181 818 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées, des bandes cyclables de l'assainissement de la RC PK 8,500 à PK 9,600 Est Afareitu au titre du dispositif 31F, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2807 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros hors taxes (327 272 727 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées 2 x 2 voies de la RDP à Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2808 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 047 272,73 euros hors taxes (363 636 364 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées 2 x 2 voies de la RDO au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2809 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,35 euros hors taxes (101 818 182 F CFP) pour le projet route traversière de Moorea tranche 2/4 au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet sécurisation des piétons sur la RDO, commune de Faa'a au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2811 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 127 490,91 euros hors taxes (134 545 455 F CFP) pour le projet d'aménagement de la traversée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2812 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 437 818,18 euros hors taxes (290 909 091 F CFP) pour le projet aérodrome de Tikehau, mise aux normes CHEA code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2813 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros hors taxes (25 454 545 F CFP) pour le projet aérodrome de Mataiva - Mise aux normes - Etudes, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 462 690,90 euros hors taxes (174 545 455 F CFP) pour le projet aérodrome de Rimatara - Mise aux normes CHEA au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2815 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 127 490,90 euros hors taxes (134 545 455 F CFP) pour le projet rénovation des 2 x 2 voies de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour de Afarerii à celui du camp de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2816 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet aménagement de l'avenue du Chef-Vairaatoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2817 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet aménagement routier RT2 bas du col de Tahara'a à route Mahinarama à Mahina au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2818 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet rénovation de la chaussée, des bandes cyclables et de l'assainissement de la RC du PK 23 à 24,300 Est de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2819 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros hors taxes (21 818 182 F CFP) pour le projet Dalot de la RT Atuona, Taaoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2820 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros hors taxes (14 545 455 F CFP) pour le projet d'études de mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier des routes de dégagement Ouest et des Plaines, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2821 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros hors taxes (327 272 727 F CFP) pour le projet travaux d'aménagement de la route de l'aéroport à la RDO, commune de Faa'a au titre du dispositif 31F, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2822 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 133 090,91 euros hors taxes (254 545 455 F CFP) pour le projet aménagement routier avec pistes cyclables de Matatia à la Punaruu (hors zone de requalifïcation RT1 AP122.2006), commune de Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2823 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 595 781,82 euros hors taxes (429 090 909 F CFP) pour le projet réfection des 3 voies de Erima à Radisson, commune de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 2 n° 224-13 du 27 décembre 2013 à la convention n° 299-10 du 22 septembre 2010, fonds exceptionnel d'investissement, création d'un centre de transformation dans la filière pêche à Hao, archipel des Tuamotu-Gambier.
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Avis n° 1 CM du 2 janvier 2014 sur le projet de décret portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
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Arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2014 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 4 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 5 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 7 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 9 CM du 3 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea
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Arrêté n° 10 CM du 3 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
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Arrêté n° 38 MTE/ENV du 2 janvier 2014 autorisant la SCA Teva Farms à installer et exploiter dans la commune de Teva I Uta, les équipements d'un élevage de poules pondeuses (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 56 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tahimana Tavi Noho
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Arrêté n° 57 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tane Aperahama Noho
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Arrêté n° 1 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 58 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua
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Arrêté n° 2 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de Mme Anna Viviragi Takotua
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Arrêté n° 3 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 60 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de M. Rémi Kirianu Ani
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Arrêté n° 4 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 61 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua
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Arrêté n° 5 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 62 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa au profit de M. Franck Tuhakamaru
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Arrêté n° 6 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Jean Alfred Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Révault épouse Piehi
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Arrêté n° 7 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Georges Fong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 64 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de M. Teina Tahuhu Maraeura
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Arrêté n° 8 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Paraurea Ariipeu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de M. Albertin Keller
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Arrêté n° 9 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Philippe Moana Temagi Meitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa au profit de M. Jonas Tamaititahio
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Arrêté n° 10 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Ioane Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 67 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tera Mati Mohau
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Arrêté n° 11 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann
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Arrêté n° 12 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Jacob Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 69 MRM du 6 janvier 2014 accordant à Mme Christelle Heifara Tufaunui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Moana Mauarii Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 MRM du 6 janvier 2014 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Joseph Ellis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 17 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Gérard Marearii Hapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Warren Teahurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Manarii Rooteapua Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Yann Emile Louis Marie Tapare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 22 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 23 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Te Ara Roa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 25 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9296 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5124 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Ioane Marcel Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 30 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5356 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 862 CM du 2 juin 2004 accordant à M. Mataio Haamaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 365 MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Franckie Théophile Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 311 MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Frédéric Uraia Vehiarii Tura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2563 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Gérard Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8031 MRM du 15 movembre 2010 accordant à M. Thierry Bour le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4713 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1931 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
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Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique (Extraits)
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Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination
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Arrêté interministériel du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile (Extraits)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 31 décembre 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 10 au 23 janvier 2014 inclus)
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 décembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 décembre 2013
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