JOPF n°3
2015 - JOPF n° 3 N du 09 janvier 2015
09/01/2015Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° HC 69 IDV du 24 décembre 2014 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119.331.742 F CFP, soit 1.000.000 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", domaine fonctionnel 0123-02-02 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 19 septembre 2014
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Arrêté n° HC 67 SAIDV du 12 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2015 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 2484 SGAP du 23 décembre 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 2485 SGAP du 23 décembre 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 2486 SGAP du 23 décembre 2014 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 16 septembre 2014
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Arrêté n° HC 1872 DIRAJ/BRE du 28 décembre 2014 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
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Arrêté n° HC 1873 DIRAJ/BRE du 26 décembre 2014 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2015
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Arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2503 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2504 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2464 DIE/FIP du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1615 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération "Etudes de mise en conformité de l'école élémentaire de Pamatai, phase 2 (tranche ferme)" de la commune de Faa'a, volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2517 DIE/BPT du 29 décembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 167.468,50 euros, soit 19.984.108 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements 'école numérique' des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2518 DIE/BPT du 29 décembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 143.795,82 euros, soit 17.159.406 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des CETAD", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2519 DIE/BPT du 29 décembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 699.296,55 euros, soit 83.448.276 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2015 portant fin de fonction de M. Alain Sanfal en qualité de directeur de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2015 portant nomination de Mlle Tauatea Taaviri en qualité de directrice par intérim de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 11459 VP/DSP du 31 décembre 2014 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2014
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Arrêté n° 11461 MRE/DAE du 31 décembre 2014 portant extension d'une topographie de produit semi-conducteur enregistrée par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 15 MRE du 2 janvier 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tamarii Mission
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Arrêté n° 16 MRE/DAE du 2 janvier 2015 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 17 MRE/DAE du 2 janvier 2015 portant extension de 53 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 18 MRE/DAE du 2 janvier 2015 portant extension de 18 dessins & modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 31 MRE du 5 janvier 2015 relatif à l'habilitation de M. Stéphane Vauterin en qualité d'agent spécial de la société Zurich Insurance PLC et à l'abrogation de l'arrêté n° 597 PR du 25 juin 2012 portant habilitation de M. Jean-Marie Haquette en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Zurich Insurance PLC
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Arrêté n° 21 MDA du 2 janvier 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 11460 MTS du 31 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 19 MET du 2 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 20 MET du 2 janvier 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement de la servitude de curage de la rivière Vaitapu, au PK 15, côté montagne, sise dans la commune de Papenoo, au profit de la société Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 22 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation d'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti de l'EURL Mahana Tours
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Arrêté n° 23 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation d'inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes et abrogation de licence de transport touristique de l'île de Tahiti, de Mme Tania Cowan
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Arrêté n° 24 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 02A 10T, n° 03A 10T, n° 04A 10T, n° 09B 10T, n° 11B 10T et n° 12B 10T accordées à la SARL Marama Transports Touristiques et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié, n° 2173 PR du 24 septembre 2001 et n° 4195 MTR du 28 septembre 2001
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Arrêté n° 25 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 01B 04T, N° 02B 04T et n° 04B 04T accordées à la South Pacific Tours SA et portant modification des arrêtés n° 566 CM du 29 mai 1995 modifié, n° 45 PR du 8 janvier 2001 modifié, n° 183 MTR du 22 janvier 2001 modifié et n° 2425 PR du 2 novembre 2001 modifié
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Arrêté n° 26 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 01A 13T, n° 03A 13T et n° 11B 13T accordées à la SARL Paradise Tours et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 27 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 10B 06T, n° 26B 06T et n° 27B 06T accordées à la SA Tahiti Nui Travel et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié et n° 280 CM du 20 mars 2000
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Arrêté n° 28 MET du 5 janvier 2015 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Bora Bora du 9 janvier au 18 avril 2015
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Arrêté n° 29 MET du 5 janvier 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 1er janvier au 30 juin 2015
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Arrêté n° 30 MET du 5 janvier 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires du 1er janvier au 30 juin 2015
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Délibération municipale n° 163-2014 du 9 décembre 2014 approuvant le règlement communal pour l'exploitation de la distribution publique d'énergie électrique dans la commune de Uturoa
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Délibération municipale n° 164-2014 du 9 décembre 2014 approuvant le règlement communal pour le raccordement des producteurs d'électricité indépendants au réseau de distribution électrique de la commune de Uturoa
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Délibération municipale n° 165-2014 du 9 décembre 2014 adoptant les termes du contrat d'abonnement et fixant le barème des tarifs applicables au service de l'électrique de Uturoa
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Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JORF du 24 décembre 2014)
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Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française (JORF du 24 décembre 2014)
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Décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JORF du 28 décembre 2014)
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Décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014 relatif à l'Agence nationale des fréquences (JORF du 27 décembre 2014)
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Arrêté interministériel du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 24 décembre 2014)
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Arrêté interministériel du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale (JORF du 28 décembre 2014)
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Avenant 3 n° 287-14 du 3 décembre 2014 à la convention n° 84-14 du 28 mai 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) lycée Saint-Joseph
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Avenant 1 n° 288-14 du 3 décembre 2014 à la convention n° 79-14 du 20 mai 2014 relative à la subvention "article 44" aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chapitre 143, article 02 (exercice 2014)
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Avenant 3 n° 290-14 du 4 décembre 2014 à la convention n° 53-14 du 25 mars 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L.813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02 (année 2014)
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Avenant 2 n° 304-14 du 8 décembre 2014 à la convention n° 85-14 du 28 mai 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02 (année 2014)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 9 au 22 janvier 2015 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 14 au 28 novembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 1er au 5 décembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 décembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 819 MET.AU du 29 décembre 2014 concernant les travaux du lotissement dénommé Matavai
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