JOPF n°3
2016 - JOPF n° 3 N du 08 janvier 2016
08/01/2016Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 403 DMME/BRHT/mp du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 495 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2877 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 498 CAB/BPAR-ch du 13 août 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2008
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Arrêté n° HC 2933 CAB/SEAC-BSIRI du 24 décembre 2015 portant autorisation de manifestation aérienne par Tahiti Helicopters à Punaauia le 26 décembre 2015
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Arrêté n° HC 2941 SGAP du 29 décembre 2015 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 15 septembre 2015
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Arrêté n° 2287 CM du 29 décembre 2015 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2288 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 2289 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 2290 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 2316 CM du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Avis n° 2317 CM du 29 décembre 2015 sur le projet de décret relatif aux contrats de concession
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Arrêté n° 2318 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'exploitation d'une hélisurface au bénéfice de la société Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 2319 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-Claude Lucas
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Arrêté n° 2320 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Hao, commune de Hao, au profit de la Société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 2321 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la Société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 2324 CM du 29 décembre 2015 portant admission du navire Aranui 5 exploité par la société SA Compagnie polynésienne de transport maritime (SA CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 2325 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 43-15 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2327 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
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Arrêté n° 2328 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 49-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2329 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 50-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete portant intégration des coûts accessoires et d'emprunt dans le coût de l'immobilisation s'y rattachant
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Arrêté n° 2333 CM du 29 décembre 2015 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
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Arrêté n° 2334 CM du 29 décembre 2015 portant rectification de l'arrêté n° 1835 CM du 16 novembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2335 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 46-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete relative au projet de règlement particulier de police du terminal de commerce international
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Arrêté n° 2336 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 47-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete relative au projet de règlement particulier de police de la marina de Papeete
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Arrêté n° 2337 CM du 29 décembre 2015 portant affectation de la terre Pupuaire, lot A, cadastrée commune de Makemo, section MA n° 39, d'une superficie de 18 355 mètres carrés, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 2338 CM du 29 décembre 2015 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune associée de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 2339 CM du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 689 CM du 1er juin 2015 portant affectation de plusieurs parcelles de la terre Paraaeho cadastrées commune de Papeete, section AD et les constructions y édifiées, au profit de l'Etat, ministère de la justice
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Arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner
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Arrêté n° 912 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Jinette Tetia Esméralda Faatupua
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Arrêté n° 913 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Laina Teururai épouse Piha
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Arrêté n° 914 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Louisa Peurau Hauata épouse Tahuhuterani
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Arrêté n° 915 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Raynold Temanava Piha
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Arrêté n° 916 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Paheo
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Arrêté n° 917 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teauroa Marere
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Arrêté n° 918 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Dimitri Temeharo
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Arrêté n° 919 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Boucher
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Arrêté n° 921 PR du 30 décembre 2015 fixant le modèle de permis de conduire et les conditions de son établissement, sa délivrance et sa validité
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Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française
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Arrêté n° 923 PR du 30 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 925 PR du 31 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Selam
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Arrêté n° 11563 VP du 30 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 11555 MTF du 30 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 11556 MTF du 30 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 11557 MTF du 30 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4 MTF du 4 janvier 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5 MTF du 4 janvier 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 18 MTF du 4 janvier 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 29 MTF du 4 janvier 2016 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Fano
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Arrêté n° 30 MTF du 4 janvier 2016 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Revareva
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Arrêté n° 31 MTF du 4 janvier 2016 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Anahoa III
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Arrêté n° 32 MTF du 4 janvier 2016 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Totara IV
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Arrêté n° 11594 MEI du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moana Van Der Maesen pour la production d'un projet numérique d'une plateforme de e-commerce, intitulée "Piky Self"
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Arrêté n° 11622 MEI du 31 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2016
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Arrêté n° 6 MTS du 4 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 4600 MTS du 8 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 11537 MLV du 29 décembre 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AN n° 157, d'une superficie de 949 mètres carrés et du bâtiment y édifié, appartenant à M. Joël Aumeran
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Arrêté n° 11554 MEE du 29 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 11572 MET du 30 décembre 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en janvier 2016 dans le cadre des transports scolaires
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Arrêté n° 11573 MET du 30 décembre 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu-Ouest et Centre dans le cadre du transport scolaire en janvier 2016
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Arrêté n° 11574 MET du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3050 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
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Arrêté n° 11575 MET du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3051 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
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Arrêté n° 11576 MET du 30 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 11621 MET/AU.UOC du 31 décembre 2015 autorisant la société Newstone à réaliser le groupement d'habitation de 6 logements sur la parcelle cadastrée section L, n° 206 , terre lotissement Pugibet sise à Punaauia
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Arrêté n° 10 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Moekekeu (plan 27) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 14 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de Mme Wendy Edwin
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Arrêté n° 15 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 16 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 17 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de M. Pascal Tokoragi
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Arrêté n° 11593 MSR du 30 décembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Keyala Seafood Products
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Avis n° 44 CESC du 17 décembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
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Arrêté municipal n° 261-2015 du 11 décembre 2015 fixant les prescriptions en matière de police de baignade sur la commune de Moorea-Maiao
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Loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du journal officiel de la République française (JORF du 23 décembre 2015)
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Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (JORF du 29 décembre 2015)
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Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JORF du 30 décembre 2015)
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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (JORF du 29 décembre 2015)
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Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012-33 UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999-32 CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (JORF du 26 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (JORF du 26 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1774 du 24 décembre 2015 fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 27 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes (JORF du 27 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1808 du 28 décembre 2015 relatif à la compétence du Conseil d'Etat pour connaître des requêtes concernant la mise en oeuvre du droit d'accès aux traitements ou parties de traitements intéressant la sûreté de l'Etat, pris en application de l'article L. 841-2 du code la sécurité intérieure (JORF du 30 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "Cassiopée" (JORF du 31 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1840 du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (JORF du 31 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire (JORF du 31 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires (JORF du 31 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements (JORF du 31 décembre 2015)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (JORF du 24 décembre 2015)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (JORF du 24 décembre 2015)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 27 décembre 2015)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 29 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Saisine par voie électronique de l'administration" (SVE) (JORF du 27 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (JORF du 30 décembre 2015)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015
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Convention n° 161-15 du 26 novembre 2015 pour le financement du projet "THOT (Tahitian Ocean Time series) : une nouvelle génération de station océanographique hauturière pour l'observation du climat dans le Pacific central sud"
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Convention n° HC 167-15 DIE/BPT du 4 décembre 2015 relative à l'attribution d'une subvention pour le pilotage d'une étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels des populations de l'atoll de Hao à celles de l'atoll de Makemo
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 janvier 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 18 décembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 décembre 2015
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Recette et conservation des hypothèques. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 13988 DAF.REC-HYP du 31 décembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 décembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 24 décembre 2015
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