JOPF n°3

2016 - JOPF n° 3 NC du 08 janvier 2016

08/01/2016Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

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Arrêté n° 4 CM du 6 janvier 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2016 du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC) pour l'exercice 2016

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