JOPF n°3
2017 - JOPF n° 3 N du 10 janvier 2017
10/01/2017Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 1439 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2017
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Arrêté n° HC 1440 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2017
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Arrêté n° HC 1441 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2017
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Arrêté n° HC 1442 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2017
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Arrêté n° HC 1453 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 23 décembre 2016 complétant les arrêtés n° HC 910 et n° 911 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons Vermeil et Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
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Arrêté n° HC 114 IDV du 26 décembre 2016 portant agrément de M. Poetai Serge Vaimato Parker, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 651 DMME/BRHT/jt du 28 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1534 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative au commandement des opérations de secours et aux conseillers de spécialités opérationnelles du haut-commissaire au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 115 IDV du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 attribuant à la commune de Papara une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 373
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 EAG du 23 juin 2016 approuvant le compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tuao, cadastrée commune de Punaauia, section S n° 206, au profit du syndicat mixte Fenua Ma
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Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2017 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant des terres Paihoro et Vaitaare, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit du syndicat mixte Fenua Ma
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Arrêté n° 1125 PR du 30 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1126 PR du 30 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1127 PR du 30 décembre 2016 portant modification du nom du lot A du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, d'une superficie de 1,93 hectare au profit de M. Frédo Tchen Yong
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Arrêté n° 1128 PR du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 11618 VP du 30 décembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative de Hiva Oa aux îles Marquises
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Arrêté n° 34 MTF du 4 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 35 MTF du 4 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 36 MTF du 4 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2016
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Rectificatif n° 48 MEI du 4 janvier 2017 à l'arrêté n° 8801 MEI/DAE du 11 octobre 2016 portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 49 MEI/DAE du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 et l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016
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Rectificatif n° 50 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant sur les arrêtés d'extension n° 5002 MEI/DAE du 16 juin 2016, n° 8212 VP/DAE du 1er septembre 2014 et n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016
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Rectificatif n° 51 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant sur les arrêtés d'extension n° 4975 MEI/DAE du 22 juin 2015 et n° 5876 MEI/DAE du 21 juillet 2015
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Arrêté n° 52 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
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Décision n° 53 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3409907 et n° 3409908
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Décision n° 54 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3456384
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Décision n° 55 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465764
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Décision n° 56 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440985
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Décision n° 57 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3439920
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Décision n° 58 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3448556
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Arrêté n° 71 MTS du 4 janvier 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 45 MLV du 4 janvier 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise d'une superficie de 341 mètres carrés, cadastrée section AA n° 291, issue de la division de la parcelle cadastrée section AA n° 118, dépendant de la terre domaniale dénommée "Teniutaue", sise commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Super Fare Nui
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Arrêté n° 46 MLV du 4 janvier 2017 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Piheki", cadastrée commune de Makemo, section AC n° 8, sise à Katiu, au profit de M. Francis Henri Williams
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Arrêté n° 47 MLV du 4 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 10830 MLV du 9 décembre 2014 portant affectation de la terre dite "marae de Mahaiatea", cadastrée commune de Papara, section BC n° 82, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 11623 MET du 30 décembre 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en janvier 2017
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Arrêté n° 11624 MET du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3051 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
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Décision n° 24 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) (session d'examen du 12 au 15 décembre 2016 qui s'est déroulée à Hao, Tuamotu)
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Décision n° 25 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) (session d'examen du 14 au 16 décembre 2016 qui s'est déroulée à Uturoa, Raiatea)
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Décision n° 26 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Fakarava du 5 décembre 2016)
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Décision n° 27 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Tahaa du 14 décembre 2016, qui s'est déroulée à Raiatea)
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Décision n° 28 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Maupiti du 23 décembre 2016)
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Arrêté n° 59 MET du 4 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01E 18M accordées à la SARL Perles de Jyr, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 60 MET du 4 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 10191 MET du 24 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SA Interoute
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Arrêté n° 61 MET du 4 janvier 2017 portant modification portant autorisation d'extraction de matériaux n° 9498 MET du 3 novembre 2016 dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 1 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Aratai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vai-Hine Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Niu Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Poeriki Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 5 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Olive Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tevatahiti Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 7 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Honoura Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maunarii Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maeva Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 10 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Mihiatea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Taina Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 12 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "GEM Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'infirmerie de Raivavae de la subdivision déconcentrée de l'archipel des îles Australes pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 14 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'infirmerie de Rimatara de la subdivision déconcentrée de l'archipel des îles Australes pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 15 MSR du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 7330 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de la SARL Esperance Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 16 MSR du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 4846 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Anihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 17 MSR du 3 janvier 2017 portant suspension de l'agrément de l'entreprise privée dénommée "Teaotea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 18 MSR du 3 janvier 2017 portant suspension de l'agrément de l'entreprise privée dénommée "Kanahau Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 19 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1318 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Kohai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 20 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8503 MSP du 13 novembre 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée La Colombe pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 21 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4035 MSS du 17 juillet 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SARL Maohi Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 22 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9382 MSS du 9 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 23 MSR/DSP du 3 janvier 2017 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2016
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Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JORF du 30 décembre 2016)
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Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (JORF du 30 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (JORF du 28 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (JORF du 28 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre ler, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer (JORF du 29 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs (JORF du 30 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (JORF du 29 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (JORF du 29 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route (JORF du 30 décembre 2016)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (JORF du 28 décembre 2016)
Page 486
Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (JORF du 28 décembre 2016)
Page 487
Arrêté ministériel du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (JORF du 30 décembre 2016)
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