JOPF n°3
2018 - JOPF n° 3 N du 09 janvier 2018
09/01/2018Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° HC 1018 DIE/FIP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 744 DIE/FIP du 16 juin 2016 relatif à l'opération "Réalisation de plan d'évacuation des établissements scolaires et remise en fonction des alarmes incendie" pour la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation 2016
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Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Liling Zhao épouse Antoine
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Arrêté n° 5 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 153 CM du 9 février 2015 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication
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Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2018 portant approbation des comptes modifiés n° 3 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 7 CM du 2 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-17 CAPL du 23 novembre 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1968 CM du 19 décembre 2014 portant affectation des ouvrages d'assainissement des eaux usées sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 9 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur du parc d'agrément dénommé "Les Jardins de Paofai" et abrogation de l'arrêté n° 97 CM du 28 janvier 2010 portant changement de dénomination du parc Hokulea en "Les Jardins de Paofai"
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Arrêté n° 11 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, petite et moyenne hôtellerie
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Arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
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Arrêté n° 13 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, exploitation polynésienne horticole et rurale
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Arrêté n° 14 CM du 2 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2018 de concours relevant de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 CM du 3 janvier 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yutian Luo
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Arrêté n° 16 CM du 3 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-17 CAPL du 23 novembre 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs de participation d'un exposant au salon international de l'agriculture 2018
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Arrêté n° 17 CM du 3 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement du régime des non-salariés
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Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2018 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1163 PR du 29 décembre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 2 PR du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 3 PR du 2 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément de Capital Sécurité Environnement (CAPSE) Polynésie afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par l'article LP. 8134-1 du code du travail relatif à la mise en demeure
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Arrêté n° 4 PR du 2 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément du Bureau de Contrôles Polynésien afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 5 PR du 2 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Décision n° 13808 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520747
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Décision n° 13809 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520078
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Décision n° 13810 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3519142
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Décision n° 13811 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3510922
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Décision n° 13812 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3499033
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Décision n° 13813 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495011
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Décision n° 13814 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3488329
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Décision n° 13815 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3479743
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Décision n° 13816 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3478263
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Décision n° 13817 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3474804
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Décision n° 13818 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3491830 et n° 3491832
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Décision n° 13819 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3508036 et n° 3510926
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Arrêté n° 13820 VP/DAE du 29 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
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Arrêté n° 13835 VP/DGAE du 29 décembre 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2018
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Arrêté n° 83 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 133 marques françaises
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Décision n° 84 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3514197 et n° 3514198
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Décision n° 85 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3534860 et n° 3534862
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Décision n° 86 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518077
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Décision n° 87 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1409729
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Arrêté n° 88 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 47 marques françaises
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Décision n° 89 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3514013 et n° 3514014
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Décision n° 90 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473732
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Décision n° 91 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3519684
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Décision n° 92 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3689408
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Décision n° 93 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97694869
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Décision n° 94 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1420763
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Arrêté n° 95 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 96 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 211 marques françaises
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Arrêté n° 81 MLA du 3 janvier 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit du motu Ovini, cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BD n° 8, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 82 MPF/DRMM du 3 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 9605 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Georges Tihoti Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 97 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 0,68 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Michel Opuu
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Arrêté n° 98 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 1,58 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Matairuatea Gilles Atapo
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Arrêté n° 99 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Georges Rapana Atapo
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Arrêté n° 100 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,81 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. James Tihoti Itae-Tetaa
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Arrêté n° 101 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Oroveta a Opuu
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Arrêté n° 102 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de Mme Lélia Moeore Mai Alves
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Arrêté n° 103 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Tatarata Aivanaa Mallory Joselito Manate
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Arrêté n° 104 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Tatarata Aivanaa Mallory Joselito Manate
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Arrêté n° 105 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,42 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Titiona Manate
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Arrêté n° 106 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,26 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Tivini Manate
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Arrêté n° 107 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Samuel Opuu
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Arrêté n° 108 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Clifford Noah Maui
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Arrêté n° 109 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Huirai Jimmy Itae-Tetaa
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Arrêté n° 110 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,64 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de Mme Tumatarii Opuu épouse Riveta
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Arrêté n° 111 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,64 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de Mme Beatrisse Opuu épouse Tepa
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Arrêté n° 112 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Zebuluna Opuu
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Arrêté n° 113 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,39 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Ferdinand Vateae Lacour
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Arrêté n° 114 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,35 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Taratiera Tepa
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Arrêté n° 115 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,46 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Norbert Aatianoa Manate
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Arrêté n° 116 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,39 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de Mme Simone Mara
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Arrêté n° 117 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,64 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Norbert Aatianoa Manate
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Arrêté n° 118 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Anua Maui
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Arrêté n° 119 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,13 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Michel Mesutela Manuel
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Arrêté n° 120 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Roonui Alves
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Arrêté n° 121 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Antonio Lacour
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Arrêté n° 122 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Christophe Atai
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Arrêté n° 123 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. André Chong
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Arrêté n° 124 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,32 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Moeiti Teauroa
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Arrêté n° 125 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Ulysse Teaeurai Parau
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Arrêté n° 126 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,63 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Vincent Cantatore
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Arrêté n° 127 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,64 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Irama Mootua
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Arrêté n° 128 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,40 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Timaru Orient Manuel
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Arrêté n° 129 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de Mme Angélina Tavita
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Arrêté n° 130 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à Rurutu, au profit de M. Fabrice Manutea Teinaore
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Arrêté n° 132 MPF/DRMM du 3 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Denis Arakiko Salmon, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 133 MPF/DRMM du 3 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Manu Eddy Patira à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507)
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Arrêté n° 134 MPF du 3 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tehei Pua Temanaha épouse Raapoto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 615)
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Arrêté n° 13775 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Edouard Fareea Teraimateata A Tino A Teihotaata
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Arrêté n° 13776 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Guy Tamanui Porsenni, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13777 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Jordan Tia Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13778 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Antonio Temere Taufa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13779 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Eriotoro Pierre Teamo-Maitere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13780 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Puaraiarii Teotahi Mou-Fat
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Arrêté n° 13781 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Wiltor Tama Tefau Here Joel Jubely
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Arrêté n° 13782 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Matahiarii Ronald Jithame
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Arrêté n° 13783 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Manutea Taivini Jean-Paul Flohr
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Arrêté n° 13784 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Walter Emanu Cucovaz
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Arrêté n° 13785 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Lionel Teriinui Apo
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Arrêté n° 13786 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ariitea Matthias Tehai-Marutaata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13787 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Sylvain Ah-Chong, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13788 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Sully Maeva Maruhi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13789 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Lara Tini Maire épouse Reid, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13790 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Denis Gérald Ariioehau Tetuanui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13791 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Matahiarii Edward Tehei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13792 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jean-Paul Teva Mo Tam Poo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13793 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Guérino Tauraatua Hururau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13794 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Guy Aroquiame, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13795 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joseph Lai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13796 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jim Paiami Tama, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13797 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Teiva Jean Roux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13798 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Teva Pierre Roux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13799 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Maki Joseph Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13800 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Robert Mou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13801 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Emile Tauirarii Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13802 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Didier Raimana Sommers, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13803 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Kiriako Temano Kamake, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13804 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yves Martin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13805 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alain Teriitemaurirei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13806 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ricardo Matatini Manuel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13807 MET/DPAM du 29 décembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Emmanuel Vetearii Lehartel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13827 MET du 29 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13828 MET du 29 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie), cadastrée AM n° 55, lot 2 parcelle D (plan 1), nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 40 MTF/DGRH du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 11317 MTF/DGRH du 19 décembre 2016 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 99 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 MTF du 2 janvier 2018 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 42 MTF du 2 janvier 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 48 MTF du 2 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 49 MTF du 2 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 50 MTF du 2 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 59 MTF du 3 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 60 MTF du 3 janvier 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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