JOPF n°3
2019 - JOPF n° 3 N du 08 janvier 2019
08/01/2019Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° 2952 CM du 31 décembre 2018 portant suppression de la régie de recettes à la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 2953 CM du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA O Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 2954 CM du 31 décembre 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 2955 CM du 31 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Sissi Cruse
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Arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora
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Arrêté n° 2957 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant cadre des conditions et modalités d'octroi d'une indemnité de conseil et d'assistance au profit de l'agent comptable de l'OPH
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Arrêté n° 2958 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux, par la SAGEP au bénéfice de l'OPH de six (6) parcelles de terre formant partie de l'îlot F du lotissement social Erima sis à Arue
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Arrêté n° 2959 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la cession à titre gracieux par le pays au profit de l'OPH de la parcelle T 1628 sise à Faa'a et constituant l'assiette foncière de l'opération Tutuapare
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Arrêté n° 2960 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 2961 CM du 31 décembre 2018 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2019 de concours relevant de la filière technique et de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2962 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 2963 CM du 31 décembre 2018 approuvant le règlement intérieur du site des grottes de Maraa, sis dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2964 CM du 31 décembre 2018 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2965 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 116-2018 et n° 117-2018 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du Collège de Taiohae et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2019 relatif à la partie "Arrêtés" du livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 14197 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Calvin et Aurore Parau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14198 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Timiona Peue et Mme Varinia Aiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14199 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teivaarii Mata et Mme Ramona Taaviri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14200 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Ursprung et Mme Victoria Jan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14201 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Franck et Teroro Rochette pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14202 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hereatea Hoan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14203 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Temoana Kennes pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14204 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Poirine pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14205 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mlle Didier Escale et Vaitiare Utia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14206 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mlle Temanavai Mou et Poehere Brothers pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14207 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maite Tematua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14208 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Manava II Tahiti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14209 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Vulfran et Ivonne Kerleguer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14210 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gabriel Beaumont pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14220 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Rautea Manate pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14221 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Dorothée Dubousquet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14222 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexis Flamarion et Mme Wanoea Chin Shing Chong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14223 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gilles et Sabrina Chanteau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14224 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière (SCI) Lotus C5 pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14225 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Wolseley et Patricia Spitz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14226 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Denis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14227 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Cindy Vattant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14228 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myriam Hifda pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14231 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne Yue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14232 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. François Muller pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14233 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ronee et Lorna Wong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14234 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tamaehu et Vannina Crolas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14235 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Wayne Tuheiava et Mme Erena Teiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14236 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Qiao Jian pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14237 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Toline pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14262 VP du 31 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1521 CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Dominique Moeau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14263 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nohorai et Merehia Manea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14264 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Robert et Rose-Marie Virassamy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14291 VP du 31 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Walter Teihotua Tautu Brodien (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 14292 VP du 31 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Albert Kérago Williams (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 14293 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8779 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Louis Hirama Tiaihau (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 14294 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1337 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heremanu Tyrone Tamu-Teahui (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 14295 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7043 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Marii Natua (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 7 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Mopi et Mme Aurélia Llense pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Meriot et Mme Joyce Ariiotima pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Mathe et Mlle Emmanuelle Thenot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Virgil de Vos et Mme Elodie Halbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Henoa et Nathalie Cuneo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tony et Philippines Teniaro pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maurice Fidèle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14212 MED du 31 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Manarani
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Arrêté n° 14213 MED du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L .211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 14215 MED du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 4780 MLA du 8 juillet 2013, autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Faraao 2", cadastrée commune de Arutua, section C n° 39, sise atoll de Kaukura, au profit de M. Augustin Hotuarii Seino
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Arrêté n° 14261 MED du 31 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ernest Solomona Putaohe dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 14285 MED du 31 décembre 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 19, sise à Aratika commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Vaea Tarahu
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Arrêté n° 20 MED du 2 janvier 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tokaroa, sise à Raraka, commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, section ST n° 7 d'une superficie totale de 27 210 mètres carrés, au profit de M. Pierre Kapu et de son épouse Mme Tipapa Jeanne née Tapi
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Arrêté n° 23 MED du 2 janvier 2019 autorisant la location de parcelle dépendant de la terre dénommée Tupai, cadastrée section CC n° 48, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro au profit de la SAS Texinfine Tahiti
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Arrêté n° 24 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 5504 MLA du 30 juillet 2013, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Faretoru Juventin
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Arrêté n° 25 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 3434 MLV du 29 avril 2015, autorisant la location d'une emprise de 10 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie totale de 141 134 mètres carrés, au profit de M. Michel Vidal
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Arrêté n° 26 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 218 MLV du 13 janvier 2016, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Jean-Emile Raimana Brandon Tuohe
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Arrêté n° 27 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 219 MLV du 13 janvier 2016, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Juventin
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Arrêté n° 14214 MAE du 31 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sophie Tranchida épouse Haffner, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 14265 MAE du 31 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 14266 MAE du 31 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 14288 MAE du 31 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 14289 MAE du 31 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5 MAE du 2 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 14296 MEJ du 31 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 22 MEJ du 2 janvier 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 12 et n° 15 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 23 octobre 2018 et du 4 décembre 2018
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Arrêté n° A415-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur principal au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A416-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration principal ou de technicien principal au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A417-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration en chef ou de technicien en chef au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A418-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ou d'agent technique principal de 2e classe au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A419-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe ou d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A420-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé ou d'aide technique spécialisé au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A421-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié ou d'aide technique qualifié au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A422-2018 PR/APF du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal ou d'aide technique principal au titre de l'année 2018
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Délibération municipale n° 111-2018 du 30 octobre 2018 fixant des tarifs de la restauration scolaire communale de Uturoa
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Délibération municipale n° 44-2018 du 23 octobre 2018 relative à la participation d'une délégation de la commune de Pirae au 101e Congrès des maires en France métropolitaine
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Délibération municipale n° 45-2018 du 23 octobre 2018 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2018 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 46-2018 du 23 octobre 2018 fixant l'organisation et l'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 47-2018 du 23 octobre 2018 portant création de trois (3) emplois occasionnels à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 48-2018 du 23 octobre 2018 portant création d'un (1) emploi permanent de chauffeur polyvalent à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 49-2018 du 23 octobre 2018 portant modification de la délibération n° 37-2018 du 23 août 2018 portant création d'emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 50-2018 du 23 octobre 2018 approuvant la prise en charge de l'abonnement d'un compteur électrique destiné à l'alimentation électrique de l'éclairage du plateau sportif Hippodrome (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 51-2018 du 23 octobre 2018 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2018-2019
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Délibération municipale n° 52-2018 du 23 octobre 2018 approuvant le projet "Accompagnement vers l'emploi" et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 53-2018 du 23 octobre 2018 approuvant le projet de formation "Accompagnement au développement d'une activité apicole" et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 54-2018 du 23 octobre 2018 approuvant l'avenant n° 11 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 55-2018 du 17 décembre 2018 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2018 à l'école primaire Saint-Michel (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 56-2018 du 17 décembre 2018 approuvant l'avenant n°12 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 57-2018 du 17 décembre 2018 approuvant l'opération de pose de réseau AEP rue Marie-Frebault et son financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 58-2018 du 17 décembre 2018 approuvant la prise en charge de l'abonnement d'un compteur électrique destiné à l'alimentation électrique de l'éclairage du plateau sportif de Matatevai (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 59-2018 du 17 décembre 2018 approuvant la prise en charge de l'abonnement d'un compteur électrique destiné à l'alimentation électrique du bâtiment Loridan situé rue Tuterai-Tane (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 60-2018 du 17 décembre 2018 modifiant la délibération n° 63-2017 du 28 juin 2017 portant approbation du prix de vente des composteurs et autorisant leur vente (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 61-2018 du 17 décembre 2018 portant approbation de la dénomination officielle des voies de la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 62-2018 du 17 décembre 2018 approuvant l'avenant n° 1 modifiant la convention n° 9960 VP du 16 décembre 2016 relative à l'occupation temporaire de la parcelle A n° 291, ainsi que la convention d'occupation temporaire de la parcelle A n° 316 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 63-2018 du 17 décembre 2018 portant création de trois (3) emplois occasionnels à temps non complet (commune de Pirae)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période 2015 (septembre à décembre) + 2016 (juin à octobre) + 2018 (juillet à octobre)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 novembre au 6 décembre 2018 + 2 dossiers aux 19 et 20 novembre 2018
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