JOPF n°3
2020 - JOPF n° 3 N du 10 janvier 2020
10/01/2020Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 1 SG/DIE du 2 janvier 2020 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de décembre 2019
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Arrêté n° HC 126 IDV/MAAT du 31 décembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° 807 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 610 400 F CFP soit 38 635,15 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour la définition du périmètre de protection des stations de forages", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 808 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 799 114 F CFP soit 15 076,57 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour l'extension de la caserne des pompiers", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 809 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 387 840 F CFP soit 45 150,10 euros à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Arutua, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 810 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 963 740 F CFP soit 33 216,14 euros à la commune de Puka Puka pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Puka Puka, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 811 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 706 400 F CFP soit 31 059,63 euros à la commune de Tureia pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Tureia, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 812 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 126 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour Manihi", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 813 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 127 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Manihi", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 814 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 129 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour Ahe", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 815 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 128 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Ahe", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 104 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
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Décision n° 105 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3657377, n° 3679975 et n° 3679993
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Décision n° 106 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99804095 et n° 99806602
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Décision n° 107 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3620218
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Décision n° 108 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3623485
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Décision n° 109 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3654484
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Décision n° 110 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662420
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Décision n° 111 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3663291
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Décision n° 112 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3666899
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Décision n° 113 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669260
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Décision n° 114 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669956
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Décision n° 115 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690513
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Décision n° 116 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3711968
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Décision n° 117 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99774768
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Décision n° 118 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99811777
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Arrêté n° 119 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3641424 et retrait de la décision de rejet n° 9289 VP/DGAE du 20 août 2019
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Arrêté n° 120 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 99771122 et retrait de la décision de rejet n° 7307 VP/DGAE du 2 juillet 2019
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Arrêté n° 121 VP/DGAE du 2 janvier 2020 portant extension des enregistrements de 210 marques françaises
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Arrêté n° 122 VP du 2 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiphanie Burgaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 123 VP du 2 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairea Ho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 124 VP du 2 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Mara et Mme Cindy Genevois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 125 VP du 2 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Etienne Perry et Mme Kathia Orbeck épouse Perry pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 126 VP du 2 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teikimoeava Ah Lo et Mme Ariifano Taputuarai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 127 VP du 2 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Eliazord - Auto Ecole de la presqu'île au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 128 VP du 2 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Pierre Florentin - Tahiti Parapente Safari au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 129 VP du 2 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nadine Guglielmetti épouse Dufour - Clinical Beauty Concept au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 130 VP du 2 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tevaite Jeune pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 215 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3618190
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Décision n° 216 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3618595
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Décision n° 217 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3638266
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Décision n° 218 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3676388
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Décision n° 219 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3677148
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Décision n° 220 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3698587
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Décision n° 221 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99826855
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Décision n° 222 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3654430 et n° 3654431
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Arrêté n° 223 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 224 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 225 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 226 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant extension des renouvellements de 98 marques françaises
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Arrêté n° 256 VP du 6 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 7777 VP du 27 août 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 257 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de M. Moerani Lehartel pour financer des frais d'expertises liés à un projet d'élevage de crevettes
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Arrêté n° 258 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de M. Toamiriura Vivish pour financer des frais d'études environnementales liés à la ferme de crevette de Mitirapa
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Arrêté n° 259 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Toamiriura Vivish pour financer l'extension et la rénovation de la ferme de crevette de Mitirapa
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Arrêté n° 260 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Moerani Lehartel pour financer l'installation d'une écloserie de bénitiers et la mise en place d'un élevage de crevettes
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Arrêté n° 280 VP du 6 janvier 2020 portant habilitation de Mme Alix Salle-Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial de la société Berkshire Hathaway Dac
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Arrêté n° 299 VP du 6 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive scolaire du collège du Taaone de Pirae
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Décision n° 281 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1582989
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Décision n° 282 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805028
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Décision n° 283 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750552
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Décision n° 284 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3686671
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Décision n° 285 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669880
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Décision n° 286 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3668722
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Décision n° 287 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3640599
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Décision n° 288 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3697547 et n° 3698698
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Décision n° 289 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3680340 et n° 3680341
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Rectificatif à la décision n° 14289 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964357, parue au JOPF n° 1 du 3 janvier 2020, page 84
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Décision n° 290 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3665296, n° 3665297, n° 3665298 et n° 3665299
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Arrêté n° 291 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant extension des renouvellements de 114 marques françaises
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Arrêté n° 279 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Manihi (Tuamotu) du 12 au 14 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 292 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai (Australes) du 4 au 7 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 293 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 294 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) le mercredi 27 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 295 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 296 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 297 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 298 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 "pêches et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai (Australes) du 4 au 7 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 192 MED du 3 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Vairao, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Heifara Tevaearai
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Arrêté n° 214 MCE/ENV du 3 janvier 2020 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la fabrication et au stockage de gaz et autorisant la société GAZPAC Tahiti à exploiter des installations de fabrication, stockage et conditionnement de gaz industriels médicaux et glace carbonique, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 261 MCE du 6 janvier 2020 autorisant Mme Hinanui Cauchois à réaliser une campagne de prospection et de sondages archéologiques sur le domaine Paetou, sis sur les parcelles cadastrées CL1, CL13, CH13, CL49 et CL48, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sur l'île de Moorea, archipel de la Société
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Arrêté n° 262 MCE/ENV du 6 janvier 2020 autorisant la société Liza Production à exercer une activité de prises de vues de toutes les espèces de requins, espèces marines protégées, à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa et Tikehau
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Arrêté n° 263 MCE/ENV du 6 janvier 2020 autorisant la société SARL The 6 Passengers à exercer une activité de prises de vues d'espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa
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Arrêté n° 197 MSP du 3 janvier 2020 portant agrément provisoire de la commune de Rangiroa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 198 MEJ du 3 janvier 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
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Arrêté n° 193 MET/DTT du 3 janvier 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-131 de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut
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Arrêté n° 194 MET du 3 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 195 MET du 3 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 196 MET du 3 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Décision n° 2020-1C CESEC du 6 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
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Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales
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Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
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Décret n° 2019-1495 du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de la justice administrative
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Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
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Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire
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Décret n° 2019-1504 du 30 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux unités pour détenus violents
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Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue
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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
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