JOPF n°3

2020 - JOPF n° 3 NS du 14 janvier 2020

14/01/2020Edition: NS5 texte(s)

Textes publiés (5)

Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 322 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Page 210

Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Page 270

Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française

Page 378

Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 264 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Page 326

Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Page 375