JOPF n°3
2021 - JOPF n° 3 N du 08 janvier 2021
08/01/2021Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 4653 DIE/FIP du 28 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 225 DIE/FIP du 30 mars 2020 relatif à l'opération "DTIC - Phase 2 du désamiantage et démolition de l'école 2 + 2 = 4"
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Arrêté n° HC 4587 DIE/BFC du 21 décembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 4586 DIE/BFC du 21 décembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 4585 DIE/BFC du 21 décembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Arue
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Arrêté n° HC 127 IDV/MATJS du 28 décembre 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° HC 129 IDV du 29 décembre 2020 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2020 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 2695 CM du 30 décembre 2020 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française sur le lot 2
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Arrêté n° 1247 PR du 30 décembre 2020 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Patutiki"
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Arrêté n° 1248 PR du 30 décembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1249 PR du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1250 PR du 30 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2487 PR du 9 août 2011 relatif aux masses des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs
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Arrêté n° 1251 PR du 30 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 1252 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Victorine Heimauarii Tino
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Arrêté n° 1253 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii
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Arrêté n° 1254 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Louise Pihatarioe épouse Tufaruia
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Arrêté n° 1255 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. James Tamu
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Arrêté n° 1256 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. James Teva Teihoarii
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Arrêté n° 1257 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hina Kurahei Teahi
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Arrêté n° 1258 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Bernardette Tereva Hatuuku épouse Teata
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Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ophira Guy Tihati-Turi
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Arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Diana Hinarava Huri épouse Paro
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Arrêté n° 13342 VP du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Joël Manate Tevaearai dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13422 VP du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Maeva Hélène Louise Hannequin dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 13433 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Christophe Eric Fautumu Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13435 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13437 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Hubert Moana Tehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13438 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13439 VP du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 13440 VP du 31 décembre 2020 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13463 VP du 31 décembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 19 et des constructions y édifiées, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 13464 VP du 31 décembre 2020 autorisant l'affectation des divers lots dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Centre Paofai, édifié sur le lot D de la terre Paofai, cadastré commune de Papeete, section AB n° 12, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 15 VP du 4 janvier 2021 portant abrogation des arrêtés n° 6782 MLV et n° 8127 MED des 10 août 2016 et 17 juillet 2019 et résiliation conventionnelle des baux des 1er octobre 2016 et 1er septembre 2019 relatif à la location de six parcelles de terres domaniales, sises à Anaa, au profit de M. Jean-Louis Temarono puis de MM. Jean-Louis et Juliano Temarono
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Arrêté n° 16 VP du 4 janvier 2021 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial sans nom cadastré section PW n° 2, sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mlle Tapeta Léa Tearoha
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Arrêté n° 13344 MLA du 30 décembre 2020 autorisant le transfert et le renouvellement de l'autorisation de location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Propriété Georges Snow parcelle C du lot 7 partie", sise à Mataiea, commune associée de Teva I Uta , au profit de M. Joseph Delord
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Arrêté n° 13351 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Dimitri Vaki Jean-Claude Rodolphe Weinmann, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13352 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Rowdy Tarepa Tetuanui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13353 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Vetea Léopold Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13354 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Toamiriura Taurua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13355 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Antonio Hitiréré Martinez, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13356 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Teva Karl Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13357 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Eddy Roe Cheung, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13358 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Christophe Eric Fautumu Boisson, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13359 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Arald Rairoa Paul Tahar Biourd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13360 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Willy Rainui Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13361 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Lionel Teriinui Apo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13362 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Didier Ani Teriihaunui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13363 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Yvonne Heimeiani Tamarii , titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13364 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Hoanui Henri Ropati Moua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13365 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yvann Tamatoa Mama, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13366 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alphonse Teatinatupuna Isaia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13367 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tuterai Ariihohoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13368 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Pascal Marama Adams, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13404 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jean-Eudes Philippe Manaarii Froissart, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13405 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Bob Henri Mara, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13406 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tuarai Tuteina, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13407 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Salomon Alain Temaeva Arai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13408 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Marcel Taputu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13409 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Taupe Marcel Tauraa-Gatata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13410 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Georges Tihoti Tihoni, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13411 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Jean-Luc Moana Boubee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13412 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Mateo Hiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13413 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Rameha Henri Ioane, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13414 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Teva Matimo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13415 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Mike Tepoheiva Puarai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13416 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Richard Vaitauna Tamatai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13417 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Joseph Maire Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13418 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Guy Teariki, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13419 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Marc Tetia Teriitemaurirei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13420 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Tepa Jean-Yves Teuira, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13421 MLA/DPAM du 30 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Jean Gabriel Moana Vahaputona, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13339 MTT du 30 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 13455 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Matai V
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Arrêté n° 13456 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Matamua II
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Arrêté n° 13457 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Monoi II
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Arrêté n° 13458 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Motu II
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Arrêté n° 13459 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Fenua II
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Arrêté n° 13460 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Fetia V
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Arrêté n° 13461 MTT du 31 décembre 2020 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Allegra
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Arrêté n° 13340 MCE du 30 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à M. Sosthène Videau en catégorie Excellence jeune pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 13341 MCE du 30 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à M. Tukia Roomataaroa en catégorie Excellence jeune pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 13450 MCE du 31 décembre 2020 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention "randonnée aquatique"
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Arrêté n° 13451 MCE du 31 décembre 2020 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention "randonnée aquatique"
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Arrêté n° 13452 MCE du 31 décembre 2020 portant attribution du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associée à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 13453 MCE du 31 décembre 2020 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "activités lagonaires"
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Arrêté n° 13454 MCE du 31 décembre 2020 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention "randonnée aquatique"
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Arrêté n° 13423 MSP/DSP du 30 décembre 2020 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2020
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Arrêté n° 13462 MEA/DGRH du 31 décembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MEA du 4 janvier 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12 MEA du 4 janvier 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 13346 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13348 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13350 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13424 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 13425 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 13426 MGT du 30 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13449 MGT du 31 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
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Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires
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Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale
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Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard
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Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'article A. 43-7 du code de procédure pénale
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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 31 décembre 2020
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