JOPF n°3
2023 - JOPF n° 3 N du 10 janvier 2023
10/01/2023Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1925 CM du 19 septembre 2022 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2022-2023
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Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 2023 autorisant l'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2023
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Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2023 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2023 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Elena Gorina épouse Gouveia
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Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 22 du 13 décembre 2022 relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 22 du 13 décembre 2022 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative au régime indemnitaire de I'ICPF
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Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative au remboursement du prix d'un billet d'avion avancé par le médecin référent de I'ICPF dans le cadre d'une mission
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Arrêté n° 10 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 12 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative au remboursement des taxes relatives au billet d'avion offert par Air France pour le séminaire TepScan avancées par le directeur de I'ICPF
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Arrêté n° 11 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 3 de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement public Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 12 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai portant attribution d'une indemnité mensuelle de sujétions spéciales à l'agent nommé directeur adjoint de l'Institut du Cancer de Polynésie française et aux agents chargés d'assurer la suppléance du directeur de l'établissement
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Arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai fixant l'indice de rémunération de la directrice par intérim de l'Institut du cancer de Polynésie française
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Arrêté n° 14 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 16 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai fixant l'indice de rémunération de la directrice par intérim de l'Institut du cancer de Polynésie française pour la période du 23 au 27 novembre 2022
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Arrêté n° 15 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 17 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2023 relatif aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer
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Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion-citerne
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Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku
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Arrêté n° 19 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 644 CM du 21 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion benne
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Arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Domaine Ahnne - Etudes” commune de Paea
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Arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation de parcelles Atehui - Etudes” commune de Papara
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Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Infrastructure Mamao Vallon - Etudes” commune de Papeete
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Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2023 portant modification de l'article A. 111-4 du livre 1er de la seconde partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 CM du 5 janvier 2023 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 25 CM du 5 janvier 2023 relatif à la déclaration de surface prévue à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2022-44 du 19 décembre 2022 relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
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Arrêté n° 26 CM du 5 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022
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Arrêté n° 86 VP/DCA du 5 janvier 2023 arrêté portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 9495 VP/DCA portant modification de l'arrêté n° 7277 VP/DCA du 6 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1 MEF du 3 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariinui Teikitumenava et Mme Vahineura Mervin épouse Teikitumenava pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 21 MEF/DGAE du 4 janvier 2023 portant habilitation de M. Denis Stasinski en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Zurich Insurance Public Limited Company
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Arrêté n° 79 MAF du 5 janvier 2023 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Ah Samg Fariki Lau
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Arrêté n° 69 MEA/DGRH du 4 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de sages-femmes cliniciennes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 MEA/DGRH du 4 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de personnels médico-techniques (manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie et techniciens de laboratoire) de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 MEA/DGRH du 4 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de personnels de rééducation (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens) de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 MEA/DGRH du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 14488 MEA/DGRH du 22 décembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 2023-1 C CESEC du 4 janvier 2023 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Délibération n° 64-2022 du 12 décembre 2022 portant sur la lutte contre la divagation d'animaux (commune de Pirae)
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Délibération n° 63-2022 du 12 décembre 2022 approuvant la cession de la parcelle communale cadastrée N50 au profit des familles Chang Nam, Al Wardi et Simon (commune de Pirae)
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Délibération n° 62-2022 du 12 décembre 2022 portant approbation des travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae - phase 2 - tranche 2 et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 61-2022 du 12 décembre 2022 modifiant la délibération n° 30-2022 du 9 août 2022 approuvant le programme de travaux de sécurisation du littoral du fare va'a (commune de Pirae)
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Délibération n° 60-2022 du 12 décembre 2022 approuvant l'avenant n° 23 du contrat d'affermage du service public de l'eau (commune de Pirae)
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Délibération n° 59-2022 du 12 décembre 2022 accordant une exonération de pénalités à la société Egis Eau SAS dans le cadre du marché n° 2020-5 notifié le 7 août 2022 pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération “Rénovation du réseau AEP - Tranche 2” (commune de Pirae)
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Délibération n° 58-2022 du 12 décembre 2022 modifiant la délibération n° 105-2017 du 8 décembre 2017 portant mise en œuvre du régime indemnitaire de la fonction publique communale (commune de Pirae)
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Délibération n° 57-2022 du 12 décembre 2022 portant création d'un (1) emploi permanent “agent polyvalent-chauffeur” à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération n° 56-2022 du 12 décembre 2022 portant modification de la délibération n° 46-2018 du 23 octobre 2018 fixant l'organisation et l'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Pirae
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Délibération n° 55-2022 du 12 décembre 2022 portant modification de la délibération n° 24-2016 du 26 avril 2016 fixant la durée et l'aménagement du temps de travail applicable aux sapeurs-pompiers professionnels (commune de Pirae)
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Délibération n° 54-2022 du 12 décembre 2022 modifiant la délibération n° 48-2022 du 29 septembre 2022 portant création d'un (1) emploi permanent “adulte-relais” à temps complet (commune de Pirae)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 décembre 2022
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