JOPF n°3
2026 - JOPF n° 3 N du 05 janvier 2026
05/01/2026Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
1.
Page Arrêté n° HC 2196 CABINET/DS du 30 décembre 2025 portant interdiction temporaire de vente et transport de carburant dans certains contenants pendant les festivités du Nouvel An
2.
Page Arrêté n° HC 2197 CABINET/DS du 30 décembre 2025 portant interdiction d'achat, de vente, d'utilisation, de port et de transport d'artifices de divertissement pendant les festivités du Nouvel An
3.
Page Arrêté n° 1 PR du 2 janvier 2026 portant désignation de M. Marie-Joseph KEHA en tant qu'expert de la société Bureau de Contrôles Polynésien (BCP) chargé des contrôles et essais des équipements à pression
4.
Page Arrêté n° 2660 PR du 31 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 826 PR du 24 avril 2025 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la plage de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Dorothée POETAI, gérante de la SARLU Tahiti Beaches, pour y exercer une activité de location de matériel de plage
5.
Page Arrêté n° 2 MEF/DGAE du 2 janvier 2026 portant agrément de l'association Big-one Association pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
6.
Page Arrêté n° 3 MEF/DBF du 2 janvier 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
7.
Page Arrêté n° 4 MEF/DGAE du 2 janvier 2026 portant agrément de l'association Agricole Pêche Apiculture et Artisanat te Puna Nui o Hiva pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
8.
Page Arrêté n° 1 MPR/DBS du 2 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
9.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Décision n° 2025-7 CESEC du 30 décembre 2025 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2026