JOPF n°32
1901 - JOPF n° 32 N du 08 août 1901
08/08/1901Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 5 août 1901 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1883 qui réglemente l'introduction et la vente de l'huile de pétrole dans la colonie, et le remplaçant par de nouvelles dispositions
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Instructions du 27 juillet 1901 données par le gouverneur au secrétaire général relativement à la tenue des archives et aux procès-verbaux du conseil général
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Rapport du 8 août 1901 au gouverneur sur l'acquisition du palais du roi par le service local
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Arrêté du 8 août 1901 autorisant l'acquisition par le service local de l'immeuble connu sous le nom "Palais du roi" à Papeete
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Arrêté du 8 août 1901 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea
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Décision du 8 août 1901 fixant l'attribution des bourses à l'école primaire supérieure
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Arrêté du 5 août 1901 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 4è semestre 1901
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Arrêté du 8 août 1901 ouvrant au budget des îles Tuamotu, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs
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Arrêté du 5 août 1901 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier et Tuamotu, pour l'année 1901
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Arrêté du 5 août 1901 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1901
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Arrêté du 5 août 1901 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Tuamotu rattachées aux Gambier pour l'année 1900
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Arrêté du 5 août 1901 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Raiatea-Tahaa pour l'année 1901
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Décision du 23 juillet 1901 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent acceptant la démission de ses fonctions offerte par le sieur Samuela, instituteur à Tahaa
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Circulaire ministérielle du 14 février 1901. - Envoi de la loi du 27 décembre 1900 qui accorde amnistie aux déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer (Instructions y annexées)
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Election du délégué de Tahiti au conseil supérieur des colonies
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Conseil général. - Comptes rendus sommaires de la 1re session extraordinaire de 1901
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