JOPF n°32
1904 - JOPF n° 32 N du 11 août 1904
11/08/1904Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret du 20 mai 1904 modifiant l'organisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 6 août 1904)
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Arrêté du 6 août 1904 fixant l'indemnité journalière de route ou de séjour, due aux agents indigènes non compris dans le tableau d'assimilation annexé au décret du 3 juillet 1897
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Arrêté du 6 août 1904 fixant les remises du receveur municipal de Papeete sur les opérations de recettes et de dépenses relatives aux emprunts communaux
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Décision du 6 août 1904 portant répartition des bourses à l'école primaire supérieure
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Arrêté du 6 août 1904 admettant les nommés Teieie a Mati, Nanuaiterai Théophile a Teraimano, Rochette Pautu, Peemai a Tetuarii, Vetea a Poherui, Ariioehau a Faite et Tetuanui a Maiti, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 avril 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 6 août 1904 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Tihoni a Avau
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Arrêté du 6 août 1904 portant approbation de divers crédits supplémentaires votés par le conseil municipal de la commune de Papeete dans sa séance du 7 juillet 1904
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Arrêté du 6 août 1904 autorisant le transfert à Punaauia du restaurant précédemment tenu à Paea par M. Charles Passard
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Arrêté du 6 août 1904 portant remboursement par le budget de la ville de Papeete, à M. Homes, de la somme de 35 fr. indûment perçue pour concession d'eau
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Arrêté du 6 août 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1904
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Arrêté du 6 août 1904 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1904
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Arrêté du 6 août 1904 rendant exécutoires les rôles principal et supplémentaire de l'archipel des Gambier pour l'année 1904
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Arrêté du 6 août 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu, 4è secteur (Hao), pour le 1er semestre 1904
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Arrêté du 6 août 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1904
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Décision du 6 août 1904 appelant M. Hamblin, aide-instituteur de 2è classe faisant fonctions de maître-interne à l'école primaire supérieure de Papeete, à continuer ses services à Vairao, en remplacement de Mme Angoustures et nommant provisoirement M. Roo a Fiu, élève sortant de l'école primaire supérieure, maître-interne à cet établissement
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